Réformes constitutionnelles : La messe est dite !
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Togo
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Politique
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Les députés de l’Assemblée UNIRcolore (comme l’appellent certains) viennent de dire la messe des réformes constitutionnelles. La nuit a été longue, mais les réformes, sur la base de la proposition du gouvernement, ont été faites. « On l’a fait », a crié un député qu’on dit de l’opposition parlementaire.
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C’est dans la nuit que les députés issus des élections législatives controversées du 20 décembre 2018 ont adopté les réformes constitutionnelles. Après le retrait de la proposition du député indépendant (mais en réalité UNIR), Pacôme Adjourouvi qui a voulu que le mandat soit porté à 7 ans renouvelable une fois, les députés se sont penchés sur la proposition du gouvernement qui donne encore 10 ans à Faure Gnassingbé. Les 91 députés ont tous voté à l’unanimité cette proposition modifiant ainsi la Constitution de 1992.
Dans la nuit, les députés ont limité le mandat du Président de la République à 5 ans renouvelable une fois, sans la fameuse phrase « en aucun cas nul ne peut faire plus de deux mandats ». « Le Président de la République est élu au suffrage universel, libre, directe, égal et secret pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois. Cette disposition ne peut être modifiée que par voie référendaire, le Président de la République reste en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de son successeur élu », précise l’article 59 nouveau.
Ces députés ont pris soin de mentionner que cette loi n’est pas rétroactive. Ce qui veut dire que Faure Gnassingbé pourrait encore se représenter. « Les mandats déjà réalisés et ceux qui sont en cours à la date d’entrée en vigueur de la présente loi constitutionnelle ne sont pas pris en compte dans le décompte du nombre de mandat pour l’application des dispositions des articles 52 et 59 relatives à la limitation du nombre des mandats », ajoute l’alinéa 2 de l’article 158 nouveau.
L’article 60 nouveau précise que le mode de scrutin pour l’élection du Président de la République est uninominal à 2 tours. Les députés ont continué leur besogne sur d’autres articles de la Constitution, notamment la limitation du mandat des députés. Ainsi selon l’article 52 nouveau, « les députés sont élus au suffrage universel direct et secret pour un mandat de six(6) ans renouvelable deux fois. Chaque député est le représentant de la nation toute entière. Tout mandat impératif est nul ».
En ce qui concerne la Cour constitutionnelle, l’article 100 nouveau précise qu’elle sera toujours composée de neuf (09) membres, avec un mandat de six (06) ans renouvelable une seule fois. Ses membres sont désignés par le Président de la République, l’Assemblée nationale, le Sénat, les avocats et les universitaires.
Ces réformes opérées par les députés n'ont pris en compte aucune proposition de l'expert constitutionnaliste de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). La volonté de maintenir Faure Gnassingbé au pouvoir a été plus forte que tout, visiblement.
Comme on peut le voir, les députés ont dit la messe. Les réformes constitutionnelles et institutionnelles telles que le voulaient le régime de Faure Gnassingbé, viennent d’être faites. Mission accomplie donc !
I.K
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