Actualité  |  Immobilier  |  Annonces classées  |  Boutique  |  Forums  |  Annuaire  |  Rencontres  |  Videos  |  Photos 
HOME
Actualité Togo  |  Bénin  |  Maghreb  |  Afrique de l'Ouest  |  Afrique Centrale  |  Afrique de l'Est  |  Afrique Australe  |  Ocean Indien  |  International

Actualités  Togo par date  Togo par catégorie  Afrique par date  Afrique par catégorie

Problèmes fonciers : Les juges véreux ont été sanctionnés



  [4/20/2017 11:20:25 AM]  | Kiosque |iciLome | Lu :6425 fois | Commenter
 

Togo  - Ils sont le dernier recours en cas de litiges fonciers, mais corruptibles. Eux, ce sont les juges censés prononcer des jugements équitables. Douze parmi eux ont été traduits en justice en 2014 et dix sanctionnés. C’est ce qu’a révélé, le Président de la Cour Suprême de Lomé, le juge Akakpovi Gamatho lors du forum sur le foncier qui bat son plein à Lomé.



Toute personne qui se sent lésée dans un jugement pourra désormais porter plainte contre le juge qui s’est rendu coupable de partialité. Les juges ont été indexés comme ceux qui ne disent pas le droit face aux parties qui s’accusent. Un fait qu’a reconnu le juge Akakpovi Gamatho.

« Depuis-là (2014), nous avons été saisis de douze plaintes venant du garde des sceaux, ministre de la Justice et sur ces douze plaintes, nous avons retenu dix qui sont avérés dont nous avons sanctionné et deux acquittements », a-t-il révélé.

En 2014, une directive sur l’éthique et la déontologie des magistrats a été publiée. Ainsi, toute personne peut « dénoncer les cas avérés qui signalent qu’il y aurait des magistrats faisant partie des réseaux qui organisent l’insécurité foncière au Togo ».

De ce forum sortiront des résolutions qui seront la panacée aux récurrents litiges fonciers au Togo.

M E


.


Imprimer | Commenter  

Envoyer cet article par E-Mail
Votre E-Mail *
E-Mail du destinataire *
 
(Cliquez une seule fois!)

Articles les plus commentés
1. Face au déferlement des populations, le pouvoir en perte de vitesse: Indices et paramètres du possible changement  

2. Discours du 1er ministre togolais Komi Klassou - 72e AG de l'ONU  

3. Nicolas Lawson : « Aucune féodalité, aucune coterie ne doit s’accrocher à lui pour conduire le pays vers le chaos »  

4. Répression : Mme Brigitte Adjamagbo confirme la mort de 2 jeunes dans le fleuve Oti  

5. Bafilo : Le jeune Rachad conduit à sa dernière demeure ce matin  

TOUTE L'ACTUALITE
► POLITIQUE
► SPORTS
► SOCIETE
► ECONOMIE ET FINANCES

CONTRIBUTIONS
► OPINIONS
► CHRONIQUES
► ANALYSES
► Envoyez-nous vos contributions
Afrique : Toute l'Afrique
Afrique du Nord : Algérie   Maroc   Tunisie
Afrique de l'Ouest : Bénin   Burkina-Faso   Côte d'Ivoire   Ghana   Guinée   Mali  
Nigeria   Sénégal   Togo
Afrique Centrale : Burundi   Cameroun   Centrafrique (Rép)   Congo   Congo RDC   Gabon  
Rwanda   Tchad

© EXIN MEDIA. | Contactez-nous | Mention légale | Partenaires
. | . | www.voirbonfilm.com |Toutes les infos sur comparateur-de-mutuelle.info pour votre mutuelle credit consommation avec moncredit.org | credit consommation avec moncredit.org .