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Faire éclore le MNP  Pierre-Claver DEKPOH
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3/14/2013
Le Togo, notre pays, a adhéré à la convention contre la torture depuis le 18 novembre 1987. Pour consolider sa volonté de lutter contre la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, l’Etat a ratifié le 20 juillet 2010, le protocole additionnel à la convention contre la torture (OPCAT) qui fait obligation à chaque Etat partie de désigner ou de mettre en place dans un délai d’un an après ratification, le Mécanisme National de Prévention de la torture(MNP).

Beaucoup d’efforts ont été consentis par de bonnes volontés de tous les bords et de toutes les couches pour arriver à la ratification de ce protocole par l’Etat togolais. On se souvient qu’en juin 2009, un comité de suivi composé de divers acteurs de la vie sociopolitique notamment la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la torture (ACAT-Togo), la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme(LTDH) ainsi que des personnes ressources du Ministère des Droits de l’Homme, de la Consolidation de la Démocratie et de la Formation Civique, du Ministère de la Justice et de la Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire a été mis en place chargé de faire le lobbying et d’accompagner le gouvernement dans cet élan jusqu’à la mise en place du MNP.

Il revenait donc à l’Etat de prendre ses responsabilités après ratification, de désigner ou de mettre en place un MNP efficace suivant les normes du protocole et surtout de le rendre opérationnel. Ceci permettra de ne pas décourager les diverses bonnes volontés qui ont sacrifié temps et énergie.

Après avoir traîné les pas pendant plus de deux ans, nourrissant bien d’inquiétudes, d’analyses et de critiques, le gouvernement togolais a finalement pressenti en février 2012, la CNDH pour abriter le MNP, conformément à l’article 3 du protocole.


Tous les débats et analyses jusqu’à ce jour autour de la question se focalisent entre autres, sur les questions de la capacité de la CNDH à répondre aux exigences du MNP, et sa coopération avec les différents partenaires en droits de l’homme.



Au delà de la conformité de la CNDH aux Principes de Paris qui lui confère le statut A de par sa composition plurielle, sa capacité à s’autosaisir d’office des cas de violation des droits de l’homme dont elle a connaissance, sa possession d’un Secrétariat Administratif Permanent, quelques unes de ses faiblesses ont été relevées au cours des grand débats qui ont eu lieu autour de la question notamment la non disponibilité et le régime de travail à temps partiel des Commissaires ; la faiblesse budgétaire ; l’inexistence d’actions préventives, l’Insuffisance de coopération avec les Organisation de Défense des Droits de l’Homme sur le plan national et les INDH au niveau régional et international qui paralysent le fonctionnement de l’institution.

Pour permettre à la CNDH d’abriter le MNP et de parvenir à bien remplir sa fonction, il y a lieu de faire une réforme législative et organisationnelle et signer un décret formalisant l’arrimage du MNP à la CNDH.


Après les débats des 14 et 15 février 2013 dans le cadre de l’atelier de renforcement de capacité et d’échange sur l’avant projet de loi organique de la CNDH qui avait pour but de préparer un avant projet de la loi organique modifiant et complétant la loi organique N°2005-004 du 09 février 2005 portant création de la CNDH, les travaux ont commencé en commission et il faudra du temps ; du temps pour un décret portant fixation du MNP au sein de la CNDH, du temps pour avoir un avant projet de loi bien ficelé, du temps pour un projet de loi en bonne et due forme et enfin une loi adoptée par l’assemblée nationale.


Quand on sait que le temps de parcours d’une loi de la préparation à l’adoption est relativement court ou long compte tenu de l’importance qu’on lui donne, il va falloir patienter pendant que notre MNP souffrira d’impatience d’être mis en place pour la prise en compte de la garantie de la dignité et de l’intégrité physique de l’être humain sur le territoire togolais.


A ce jour, même si des efforts sont faits pour y arriver, la taille du travail promet des difficultés calendaires, humaines et financières pour l’installation du MNP et son opérationnalité dans ses premières années.


Il faut alors reconnaître que le MNP togolais naît avec du plomb dans l’aile et pour son décollage chaque entité opérant dans la chaîne de la lutte contre la torture et les mauvais traitements a le devoir d’agir dans un élan de collaboration de complémentarité et surtout d’accompagnement du gouvernement pour la réussite de son installation effective et son opérationnalité.


Chaque jour doit donc être une occasion à saisir sans relâche et les résultats devront être mis en commun pour le bien de tous.


Il est donc temps plus que jamais de taire nos divergences égoïstes inutiles et de penser aux plus vulnérables du moment à savoir, les victimes dont les cris silencieux innocents continuent de faire souffrir le Christ Jésus qui a déjà souffert par ses meurtrissures pour rendre à l’être humain, sa dignité et son intégrité physique et morale.
Il est aussi temps que nos autorités ouvrent davantage leurs cœurs afin que des dispositions soient rapidement prises et de manière prioritaire pour prévenir la torture et pour que les justiciables, dans les lieux de détentions togolais ne soient pas considérés comme des damnés mais plutôt, des gens qui ont droit à leur dignité, leur intégrité physique et qui ont besoin d’une bonne condition de détention pour le temps qu’ils ont à passer dans ces lieux qui leur sont réservés et pour une bonne réinsertion.


Le MNP ayant pour rôle de prévenir les actes de torture et les mauvais traitements, il est donc plus que raisonnable de penser à des mesures dissuasives pour ralentir et arrêter les pulsions tortionnaires. A cet effet tous les acteurs doivent agir afin que des sanctions exemplaires soient prises à l’encontre des auteurs d’actes de tortures antérieurs avérés et pour l’adoption du nouveau code pénal et de procédure pénale qui intègre la criminalisation de la torture en prévoyant des peines exemplaires. Les uns et les autres, doivent lutter pour que l’adoption de ces textes préserve la dignité et l’intégrité physique de l’être humain. Nul ne devra croire avoir intérêt à contribuer à l’adoption de textes laxistes car nous sommes tous en tant qu’être humains héritiers d’un destin commun et nos histoires souvent se croisent.


Dans l’unité nous devons servir le Togo. Artisans de son bonheur, brisons partout les mailles de la torture. Prier éduquer et agir pour faire du Togo sans nous lasser une terre modèle, exempte de la torture.



Pierre-Claver DEKPOH
Président de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT-Togo)


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