Mardi, 23 Septembre 2014 | .    Boutique  |  Immobilier  |  Publicité   
.
Home| Sport| Actualités| Forum| Opinions| Annuaire| Annonces| Rencontres| Vidéos| Photos| Togo|
 Immobilier 
Proposer un site web  | Répertoire du web togolais
Loading
Adoption ce mercredi du statut de l’opposition : L’opposition politique réduite à l’opposition parlementaire et aux députés non inscrits


  [6/13/2013 1:18:40 AM]  | Kiosque | Telegramme228 | Lu :435 fois | Commenter
 

Togo  - Le ciel rsique de s’éclaircir après les légilsatives du 21 juillet 2013. C’est ce que l’on puisse dire après le vote ce mercredi par l’Assemblée nationale du statut de l’opposition politique au Togo.




« L’opposition s’entend de l’opposition parlementaire » et concerne le/les partis représentés à l’Assemblée Nationale. Et dans ce temps, que font les partis extraparlementaires ? Ils ne peuvent pas, selon les textes, se réclamer de l’opposition mais seront régis, quant à eux, par la loi portant Charte des partis politiques. Voilà ce qui ressort de la 7ème séance de la 1ère session extraordinaire de l’Assemblée Nationale tenue ce mercredi. Assises qui ont permis de voter un le statut de l’opposition. Un texte qui détermine le statut juridique de l’opposition et qui présente ses droits et devoirs. Cependant le groupe parlementaire du Comité d’Action pour le Renouveau (CAR) a voté contre. Cette option est justifiée selon les dires des députés de ce parti par le passage de l’article 3 qui stipule qu’on peut être au gouvernement, mais toujours garder son statut de l’opposition.

Un assemblage de trente (30) articles, le texte adopté ce mercredi est subdivisé en quatre (04) chapitres, notamment les dispositions générales, les droits et devoirs de l’opposition, le chef de file de l’opposition et les dispositions diverses et finales. C’est une loi qui, outre la détermination du statut juridique et des droits et devoirs de l’opposition, précise les conditions de renonciation à la qualité de parti politique de l’opposition. Ainsi, souligne le 1er alinéa de l’article 2, « l’opposition s’entend de l’opposition parlementaire. Elle comprend le ou les partis et regroupements de partis politiques représentés à l’Assemblée Nationale, ainsi que les députés qui y siègent, et qui ont remis au bureau de celle-ci une déclaration indiquant leur appartenance à l’opposition ».

De même, ce texte laisse libre choix à tout membre de l’opposition de décider « à titre individuel de participer au gouvernement ». Quand à l’article 4, il dispose que « tout parti ou regroupement de partis politiques est libre de renoncer, à tout moment de la législature, à son appartenance à l’opposition » en prenant soin d’informer le bureau du Parlement. Et si tel est le cas, le parti qui renonce à son statut ne bénéficiera plus des avantages accordés à ceux qui ont conservé le statut de l’opposition.

Il est à énumérer entre autres droits des partis politiques de l’opposition, le droit à la sécurité des personnes et des biens, le droit aux considérations protocolaires à l’occasion des cérémonies officielles, en plus de ceux qui figurent dans le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale. Aussi peut-on noter sa présence tant au niveau des différents composantes de l’Assemblée Nationale que dans les organes des collectivités locales.

Pour organiser cette opposition, il est également prévu dans ce texte la place d’un chef de file. Ce chef selon les termes du nouveau statut de l’opposition politique togolaise, « est le premier responsable du parti politique appartenant à l’opposition, ayant le plus grand nombre de députés à l’Assemblée Nationale », dispose l’article 24. Il n’est pas forcément membre du parlement. En sa qualité de « président d’institution de la République », selon l’article 26, le chef de file de l’opposition « bénéficie des privilèges et avantages fixés par décret en conseil des ministres ». Mais attention, c’est un poste ad vitam aeternam, sauf en cas de démission, d’empêchement « dûment constaté par la Cour Constitutionnelle » ou encore pour motif judiciaire.

Au rang des devoirs, de cette opposition doit respect à la Constitution, aux lois, règlements et institutions de la République.

G.K, Lomé
Source : | Telegramme228


.
Publicité>



Imprimer | Commenter  

Envoyer cet article par E-Mail
Votre E-Mail * E-Mail du destinataire *
 
(Cliquez une seule fois!)
.

Dans la même rubrique

Dadis Camara en zone de turbulence L'enquête sur le massacre du 28 septembre 2009 au stade de Conakry reprend avec l’arrivée prochaine de magistrats guinéens à Ouagadougou pour interroger l’ancien chef de la junte alors au pouvoir le capitaine Dadis Camara [ 9/23/2014 ]
Le mouvement « Ça suffit » et le CDP pour un dialogue inclusif de toute la classe politique sur le Référendum Le Mouvement « Ça suffit » dans sa tournée dans les états-majors des partis politiques, a été finalement reçu par le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), parti au pouvoir, samedi 20 septembre 2014 à Ouagadougou. Au cours de cette rencontre, le mouvement par la voix de son coordonnateur général Aziz Sana, a invité toute la classe politique à un dialogue inclusif pour éviter le pire au Burkina. [ 9/23/2014 ]
Vers l’emprisonnement de 105 frères musulmans "Incitation à la violence et au meurtre" est la principale charge qui pèse contre 105 membres de la confrérie des Frères Musulmans depuis 2013, au lendemain de l’éviction du président Mohamed Morsi. " [ 9/23/2014 ]
Une plateforme au service des électeurs pour choisir facilement son candidat L’électorat tunisien a été sensibilisé dimanche dernier sur la plate-forme ‘‘ikhtiartounes.org’’ devant leur faciliter le choix des candidats, lors des élections législatives du 26 octobre prochain. [ 9/23/2014 ]
Pour mettre fin à l’anarchie institutionnelle en Libye, l'ONU propose une réunion de dialogue fin septembre "L'ONU proposera sous peu une première réunion de dialogue lundi 29 septembre, entre des délégations qui représentent les différentes parties du conflit libyen". Ce sont les termes d’un communiqué rendu public par l'UNSMIL (La mission de l'ONU en Libye). L’on vise une fin de l’anarchie institutionnelle dans ce pays profondément divisé. Comme souhait, l’UNSMIL compte tenir cette réunion de dialogue, en Libye, sans en révéler le lieu exact. [ 9/22/2014 ]
La présidente du parti « Justice et Dignité » annonce des tremblements de terre, des tsunamis, et des bouleversements économiques en 2017 « Justice et Dignité » est une formation politique togolaise qui s’est assignée pour mission d’associer le divin au temporel dans le débat politique. Cette formation politique dirigée par Mme Folly Esther était face à la presse samedi dans le but de faire connaître aux populations, les signes des temps à venir. « L’ancien monde de la dualité a pris fin. Tout système construit sur l’ancien champ magnétique est en train de s’effondrer », a-t-elle prévenu. [ 9/22/2014 ]
Elimination près de Tizi Ouzou d’un Chef terroriste par l’Armée algérienne Dans la nuit de dimanche à ce lundi, Mahmoudi, alias Le Mancho, reconnu comme un chef terroriste est tombé sous les tirs des éléments de l'Armée nationale populaire (ANP) algérienne. [ 9/22/2014 ]
Elimination près de Tizi Ouzou d’un Chef terroriste par l’Armée algérienne Dans la nuit de dimanche à ce lundi, Mahmoudi, alias Le Mancho, reconnu comme un chef terroriste est tombé sous les tirs des éléments de l'Armée nationale populaire (ANP) algérienne. [ 9/22/2014 ]
Abubakar Shekau, le kidnappeur de Chibok est-il réellement mort ? Le kidnappeur de Chibok est-il réellement mort ? En tout cas on peut être sceptique face à cette énième annonce de la mort du terroriste le plus recherché d’Afrique noir. En avril dernier, la secte islamique et militarisée Boko Haram avait fait connaître le nom d’Abubakar Shekau au-delà des frontières de l’Afrique lorsque le groupe a enlevé plus de 200 lycéennes à Chibok, au Nigeria. [ 9/22/2014 ]
Présidentielle de 2015 « Les carottes ne sont pas encore cuites » à l’Appel des Patriotes Reçu ce lundi matin par nos confrères de Victoire Fm, Fulbert Atisso, un des responsables de « l’Appel des Patriotes » s’est prononcé sur plusieurs sujets de l’actualité politique au Togo. [ 9/22/2014 ]
Autres titres de cette Rubrique

Accueil | Contactez-nous | Horoscope | Faites un devis sur cecomparateur mutuelle santé | Hotelsavecvue.com : Hôtel Lyon |
EX-IN Consult
iciLome.com