Jeudi, 23 Mars 2017 | .    Boutique  |  Immobilier  |  Publicité   
.
Home| Sport| Actualités| Forum| Opinions| Annuaire| Annonces| Rencontres| Vidéos| Photos| Togo|
 Immobilier 
Proposer un site web  | Répertoire du web togolais
Loading
Adoption ce mercredi du statut de l’opposition : L’opposition politique réduite à l’opposition parlementaire et aux députés non inscrits


  [6/13/2013 1:18:40 AM]  | Kiosque | Telegramme228 | Lu :796 fois | Commenter
 

Togo  - Le ciel rsique de s’éclaircir après les légilsatives du 21 juillet 2013. C’est ce que l’on puisse dire après le vote ce mercredi par l’Assemblée nationale du statut de l’opposition politique au Togo.




« L’opposition s’entend de l’opposition parlementaire » et concerne le/les partis représentés à l’Assemblée Nationale. Et dans ce temps, que font les partis extraparlementaires ? Ils ne peuvent pas, selon les textes, se réclamer de l’opposition mais seront régis, quant à eux, par la loi portant Charte des partis politiques. Voilà ce qui ressort de la 7ème séance de la 1ère session extraordinaire de l’Assemblée Nationale tenue ce mercredi. Assises qui ont permis de voter un le statut de l’opposition. Un texte qui détermine le statut juridique de l’opposition et qui présente ses droits et devoirs. Cependant le groupe parlementaire du Comité d’Action pour le Renouveau (CAR) a voté contre. Cette option est justifiée selon les dires des députés de ce parti par le passage de l’article 3 qui stipule qu’on peut être au gouvernement, mais toujours garder son statut de l’opposition.

Un assemblage de trente (30) articles, le texte adopté ce mercredi est subdivisé en quatre (04) chapitres, notamment les dispositions générales, les droits et devoirs de l’opposition, le chef de file de l’opposition et les dispositions diverses et finales. C’est une loi qui, outre la détermination du statut juridique et des droits et devoirs de l’opposition, précise les conditions de renonciation à la qualité de parti politique de l’opposition. Ainsi, souligne le 1er alinéa de l’article 2, « l’opposition s’entend de l’opposition parlementaire. Elle comprend le ou les partis et regroupements de partis politiques représentés à l’Assemblée Nationale, ainsi que les députés qui y siègent, et qui ont remis au bureau de celle-ci une déclaration indiquant leur appartenance à l’opposition ».

De même, ce texte laisse libre choix à tout membre de l’opposition de décider « à titre individuel de participer au gouvernement ». Quand à l’article 4, il dispose que « tout parti ou regroupement de partis politiques est libre de renoncer, à tout moment de la législature, à son appartenance à l’opposition » en prenant soin d’informer le bureau du Parlement. Et si tel est le cas, le parti qui renonce à son statut ne bénéficiera plus des avantages accordés à ceux qui ont conservé le statut de l’opposition.

Il est à énumérer entre autres droits des partis politiques de l’opposition, le droit à la sécurité des personnes et des biens, le droit aux considérations protocolaires à l’occasion des cérémonies officielles, en plus de ceux qui figurent dans le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale. Aussi peut-on noter sa présence tant au niveau des différents composantes de l’Assemblée Nationale que dans les organes des collectivités locales.

Pour organiser cette opposition, il est également prévu dans ce texte la place d’un chef de file. Ce chef selon les termes du nouveau statut de l’opposition politique togolaise, « est le premier responsable du parti politique appartenant à l’opposition, ayant le plus grand nombre de députés à l’Assemblée Nationale », dispose l’article 24. Il n’est pas forcément membre du parlement. En sa qualité de « président d’institution de la République », selon l’article 26, le chef de file de l’opposition « bénéficie des privilèges et avantages fixés par décret en conseil des ministres ». Mais attention, c’est un poste ad vitam aeternam, sauf en cas de démission, d’empêchement « dûment constaté par la Cour Constitutionnelle » ou encore pour motif judiciaire.

Au rang des devoirs, de cette opposition doit respect à la Constitution, aux lois, règlements et institutions de la République.

G.K, Lomé
Source : | Telegramme228


.
Publicité>



Imprimer | Commenter  

.

Dans la même rubrique

Question de méthode : Jean Kissi tire encore sur Jean-Pierre Fabre Va-t-on encore vers des attaques entre responsables des partis politiques de l’opposition et surtout entre ceux du Comité d’action pour le renouveau (CAR) et ceux de l’Alliance nationale pour le changement (ANC) ? Probablement oui…  [ 3/23/2017 ]
Un convoi de Pascal Bodjona bloqué à Kara L’ex bras droit du chef de l’État, Pascal Bodjona n’est pas au bout de ses peines. Visiblement, tous ses faits et gestes sont désormais scrutés. En témoigne l’incident qui s’est produit mercredi aux environs de 19 heures à l’entrée de la ville de Kara alors qu’il se rendait dans son village natal, Kouméa, pour le 6eme anniversaire de la disparition de son défunt père Bodjona Ali Antoine. [ 3/23/2017 ]
L’inscription sur le fichier électoral étendu à certains prisonniers L’enrôlement des citoyens sur le fichier électoral en vue des prochaines élections est ouvert à certains prisonniers. L’opération concerne les détenus jouissant de leur droit civique et politique. [ 3/23/2017 ]
Le Fils de Gnassingbé Eyadéma continue le culte de son père à Kara Misère ambiante, manque d’infrastructures essentielles, absence d’eau potable, Centres hospitaliers sous équipés et érigés en mouroirs, précarité ; les maux dont souffre la population de la ville de Kara à 416 km au nord de Lomé, sont énormes et à l’image du pays. C’est dans ce décor, qu’on peut mieux percevoir le monument que Faure Gnassingbé dresse en l’honneur de son feu père sur un interminable chantier de complaisance.  [ 3/23/2017 ]
Un pays sous haute tension La crise sociopolitique au Togo traverse les frontières. "Togo, un pays sous haute tension'' est un article publié sur le site du journal français La Croix, (la-croix.com). Son 'auteur y démontre la nature explosive de la situation. [ 3/23/2017 ]
Le message de Me Yawovi Agboyibo au « Seigneur » et à Faure Gnassingbé « Faure Gnassingbé sait pertinemment qu’il est de son devoir d’entrer en concertation avec les principaux acteurs de l’APG et de la classe politique pour s’accorder avec eux sur la manière appropriée de procéder aux réformes institutionnelles et constitutionnelles ». C’est ce que pense Me Yawovi Agboyibo, président national du Comité d’Action pour le Renouveau (CAR, opposition) interrogé mardi par le site africafullsuccess.com.  [ 3/23/2017 ]
Réformes au Togo: Les églises méthodistes et presbytériennes mises à contribution Le groupe des 6 partis politique a rencontré les responsables des églises méthodistes et presbytériennes du Togo ce mercredi à Lomé. La question des réformes Institutionnelles et Constitutionnelles a été au menu des échanges. [ 3/22/2017 ]
Mise en oeuvre des réformes : Le Groupe des 6 partis met à contribution les églises méthodistes et presbytériennes du Togo Le Groupe des 6 partis politiques poursuit son opération de charme auprès des instances nationales et internationales. Il a rencontré les responsables des églises méthodistes et presbytériennes du Togo ce mercredi à Lomé. L'épineuse question des réformes Institutionnelles et Constitutionnelles a été au menu des échanges. [ 3/22/2017 ]
Démarrage de la réparation au HCRRUN : 7.000 victimes seront réparées Pour une première phase de réparation qui démarre ce vendredi avec une ouverture officielle qui sera faite par le gouvernement, le Haut-commissariat à la réconciliation et à l’unité nationale (HCRRUN) va indemniser « symboliquement » 7.000 des 22.000 victimes enregistrées par la Commission vérité justice et réconciliation (CVJR).  [ 3/22/2017 ]
Yawovi Agboyibo, Ancien Premier ministre : « … Apporter ma contribution à la lumière du chemin parcouru pour qu’on arrive à la volonté populaire qui peut libérer notre pays » Il y a un peu plus de 10 ans que les acteurs politiques togolais après de longues discussions ont signé un accord dénommé ‘APG – Accord Politique Global’. Véritable diagnostic des problèmes qui minent les institutions de la République togolaise, la mise en œuvre de cet accord devrait permettre au Togo de se relancer sur la voie du développement économique en passant par d’importantes réformes constitutionnelles et institutionnelles.  [ 3/22/2017 ]
Autres titres de cette Rubrique
TOUTE L'ACTUALITE
► 
► 
► 
► 

CONTRIBUTIONS
► OPINIONS
► CHRONIQUES
► ANALYSES
► Envoyez-nous vos contributions
Afrique : Toute l'Afrique
Afrique du Nord : Algérie   Maroc   Tunisie
Afrique de l'Ouest : Bénin   Burkina-Faso   Côte d'Ivoire   Ghana   Guinée   Mali  
Nigeria   Sénégal   Togo
Afrique Centrale : Burundi   Cameroun   Centrafrique (Rép)   Congo   Congo RDC   Gabon  
Rwanda   Tchad

© EXIN MEDIA. | Contactez-nous | Mention légale | Partenaires
. | . | Comparatif vpn sur Meilleur vpn.net |Toutes les infos sur comparateur-de-mutuelle.info pour votre mutuelle credit consommation avec moncredit.org Serrurier Paris 6| credit consommation avec moncredit.org .