Jeudi, 27 Novembre 2014 | .    Boutique  |  Immobilier  |  Publicité   
.
Home| Sport| Actualités| Forum| Opinions| Annuaire| Annonces| Rencontres| Vidéos| Photos| Togo|
 Immobilier 
Proposer un site web  | Répertoire du web togolais
Loading
Adoption ce mercredi du statut de l’opposition : L’opposition politique réduite à l’opposition parlementaire et aux députés non inscrits


  [6/13/2013 1:18:40 AM]  | Kiosque | Telegramme228 | Lu :468 fois | Commenter
 

Togo  - Le ciel rsique de s’éclaircir après les légilsatives du 21 juillet 2013. C’est ce que l’on puisse dire après le vote ce mercredi par l’Assemblée nationale du statut de l’opposition politique au Togo.




« L’opposition s’entend de l’opposition parlementaire » et concerne le/les partis représentés à l’Assemblée Nationale. Et dans ce temps, que font les partis extraparlementaires ? Ils ne peuvent pas, selon les textes, se réclamer de l’opposition mais seront régis, quant à eux, par la loi portant Charte des partis politiques. Voilà ce qui ressort de la 7ème séance de la 1ère session extraordinaire de l’Assemblée Nationale tenue ce mercredi. Assises qui ont permis de voter un le statut de l’opposition. Un texte qui détermine le statut juridique de l’opposition et qui présente ses droits et devoirs. Cependant le groupe parlementaire du Comité d’Action pour le Renouveau (CAR) a voté contre. Cette option est justifiée selon les dires des députés de ce parti par le passage de l’article 3 qui stipule qu’on peut être au gouvernement, mais toujours garder son statut de l’opposition.

Un assemblage de trente (30) articles, le texte adopté ce mercredi est subdivisé en quatre (04) chapitres, notamment les dispositions générales, les droits et devoirs de l’opposition, le chef de file de l’opposition et les dispositions diverses et finales. C’est une loi qui, outre la détermination du statut juridique et des droits et devoirs de l’opposition, précise les conditions de renonciation à la qualité de parti politique de l’opposition. Ainsi, souligne le 1er alinéa de l’article 2, « l’opposition s’entend de l’opposition parlementaire. Elle comprend le ou les partis et regroupements de partis politiques représentés à l’Assemblée Nationale, ainsi que les députés qui y siègent, et qui ont remis au bureau de celle-ci une déclaration indiquant leur appartenance à l’opposition ».

De même, ce texte laisse libre choix à tout membre de l’opposition de décider « à titre individuel de participer au gouvernement ». Quand à l’article 4, il dispose que « tout parti ou regroupement de partis politiques est libre de renoncer, à tout moment de la législature, à son appartenance à l’opposition » en prenant soin d’informer le bureau du Parlement. Et si tel est le cas, le parti qui renonce à son statut ne bénéficiera plus des avantages accordés à ceux qui ont conservé le statut de l’opposition.

Il est à énumérer entre autres droits des partis politiques de l’opposition, le droit à la sécurité des personnes et des biens, le droit aux considérations protocolaires à l’occasion des cérémonies officielles, en plus de ceux qui figurent dans le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale. Aussi peut-on noter sa présence tant au niveau des différents composantes de l’Assemblée Nationale que dans les organes des collectivités locales.

Pour organiser cette opposition, il est également prévu dans ce texte la place d’un chef de file. Ce chef selon les termes du nouveau statut de l’opposition politique togolaise, « est le premier responsable du parti politique appartenant à l’opposition, ayant le plus grand nombre de députés à l’Assemblée Nationale », dispose l’article 24. Il n’est pas forcément membre du parlement. En sa qualité de « président d’institution de la République », selon l’article 26, le chef de file de l’opposition « bénéficie des privilèges et avantages fixés par décret en conseil des ministres ». Mais attention, c’est un poste ad vitam aeternam, sauf en cas de démission, d’empêchement « dûment constaté par la Cour Constitutionnelle » ou encore pour motif judiciaire.

Au rang des devoirs, de cette opposition doit respect à la Constitution, aux lois, règlements et institutions de la République.

G.K, Lomé
Source : | Telegramme228


.
Publicité>



Imprimer | Commenter  

Envoyer cet article par E-Mail
Votre E-Mail * E-Mail du destinataire *
 
(Cliquez une seule fois!)
.

Dans la même rubrique

Réformes constitutionnelles et institutionnelles/ Gilchrist Olympio, président de l’UFC : « Ces réformes sont importantes. Donc, nous devons voir les modalités pour les appliquer afin de ne pas disloq Son parti, l’UFC (Union des Forces de Changement), principale formation de l’opposition politique à l’époque, à la faveur d’un accord politique signé en mai 2010 participe à la construction du Togo aux côtés du parti au pouvoir RPT (Rassemblement du Peuple Togolais) devenu par la suite UNIR (Union pour la République). Gilchrist Olympio était en début de semaine de la délégation togolaise qui était au Ghana voisin pour l’inauguration du complexe commercial West Hills Mall d’Accra et aussi de l’interconnexion ferroviaire Lomé-Aflao qui devra relier encore plus les deux Etats. Cette visite a été aussi l’occasion aussi bien pour le Chef de l’Etat togolais Faure Gnassingbé que pour son allié dans la gestion du pays de se prononcer sur les grands sujets aussi bien économiques, sociaux que politiques. Sur la question par exemple des réformes, le parti de Gilchrist Olympio y adhère pleinement mais pas à n’importe quel prix. Selon le président de l’UFC, «Ces réformes sont importantes. Donc, nous devons voir les modalités pour les appliquer afin de ne pas disloquer complètement notre pays ». Il a énuméré quelques uns des projets en cours au Togo et dont son parti et ses cadres sont partie prenante aux côtés du pouvoir en place mais également des populations togolaises. Quant à la question de la présidentielle de 2015, ce serait un leurre de croire que l’UFC n’y prendra pas part, à entendre M. Olympio. « Je pense que notre formation politique participera au prochain scrutin. Il n’y a pas de doute là-dessus. Mais la manière dont nous allons participer à ce scrutin reste une affaire du Congrès du parti. Ce congrès se tiendra d’ici quelques mois et nous allons prendre certaines décisions », a fait comprendre l’ancien leader charismatique de l’opposition togolaise. [ 11/27/2014 ]
Mulenga Sata n'est plus candidat à l'élection présidentielle Depuis le 28 octobre dernier, la mort de Michel Sata président de la Zambie a ouvert les portes aux élections présidentielles pour le choix de son successeur. Mulenga Sata, fils du président décédé avait déposé sa candidature pour la présidence du Front patriotique (PF) avant l'élection présidentielle. [ 11/27/2014 ]
2006-2016 à la Marina: quel bilan pour Yayi Boni? En avril 2016, le peuple béninois ira aux urnes pour choisir un nouveau locataire pour le Palais de la Marina. A une année de cette date, il est temps pour l'actuel locataire Yayi Boni de faire un bilan de la décennie passée à la tête du Bénin. En attendant que le chef de l'Etat se mette à table, la presse a déjà une idée de ce bilan. [ 11/27/2014 ]
La petite phrase de Faure Gnassingbé suscite davantage de polémique Une portion de phrase prononcée par le chef de l’Etat togolais à Accra, c'est-à-dire que la constitution sera respectée au Togo continue de susciter la polémique au Togo. Le défenseur des droits de l’homme Me Gil Benoit Afangbedji a estimé jeudi 27 novembre qu’il a coupé l’herbe sous les pieds de tout le monde en disant que la constitution sera rigoureusement respectée. [ 11/27/2014 ]
Le SYNATIC et le RSF pour la réouverture du dossier Norbert Zongo A travers des communiqués rendus publics les 25 et 26 novembre 2014 dernier, plusieurs organisations de presse demandent la réouverture du dossier dans l’affaire Norbert Zongo.  [ 11/27/2014 ]
L’introduction de la biométrie et le découplage des élections présidentielle et législatives jugés trop coûteux Quoiqu’une unanimité ait été trouvée en 2013 lors de la rédaction du nouveau Code électoral, en 2014, les propos divergent, quant à la biométrie et le découplage des élections présidentielles et législatives. Pour cela, le Conseil National de la Transition (CNT) a invité le gouvernement à plus de concertation avec tous les acteurs, avant que le CNT ne se prononce. [ 11/27/2014 ]
Un des ravisseurs d’Hervé Gourdel abattu Le ministre algérien de la Justice, Tayeb Louh, a annoncé hier mercredi la mort de l’un des ravisseurs de l’otage français, Hervé Gourdel, décapité en octobre dernier par le groupe terroriste dénommé les Soldats du Califat. [ 11/27/2014 ]
Des pilotes de la MONUSCO arrêtés pour trafic d’uniformes des FARDC Des pilotes de la Mission de Nations Unies au Congo (MONUSCO) ont été arrêtés hier mercredi 26 novembre 2014 par l’Armée congolaise, à l’aéroport de Goma, Nord-Kivu. Délit : détention illégale d’effets militaires des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC). Les effets militaires en question seraient destinés à la région de Beni où des résidus des groupes armés congolais et la rébellion ougandaise de la Force de l’Alliance sont en conflit. [ 11/27/2014 ]
FPI: Gbagbo officiellement candidat La course vers la présidence du Front Populaire Ivoirien (FPI) est officiellement lancée. La candidature de Gbagbo a été validée. [ 11/27/2014 ]
La manifestation des ODDH va chuter à Akassimé Prévue initialement pour chuter au palais des congrès de Lomé, la manifestation de rue suivie de meeting organisée ce vendredi 28 novembre par la synergie des Organisations de défense des droits de l’homme (ODDH) pour exiger des réformes constitutionnelles, institutionnelles et électorales avant la tenue du scrutin présidentiel de 2015, va finalement chuter à la place d’Akassimé à Lomé. [ 11/27/2014 ]
Autres titres de cette Rubrique

Accueil | Contactez-nous | Horoscope | voyance gratuite | voyance gratuite en ligne | Demandez une voyance gratuite amour Maintenant! | Offre bancaire sur rachat de credit banque à taux fixe.
EX-IN Consult
iciLome.com