Mercredi, 1 Avril 2015 | .    Boutique  |  Immobilier  |  Publicité   
.
Home| Sport| Actualités| Forum| Opinions| Annuaire| Annonces| Rencontres| Vidéos| Photos| Togo|
 Immobilier 
Proposer un site web  | Répertoire du web togolais
Loading
Adoption ce mercredi du statut de l’opposition : L’opposition politique réduite à l’opposition parlementaire et aux députés non inscrits


  [6/13/2013 1:18:40 AM]  | Kiosque | Telegramme228 | Lu :523 fois | Commenter
 

Togo  - Le ciel rsique de s’éclaircir après les légilsatives du 21 juillet 2013. C’est ce que l’on puisse dire après le vote ce mercredi par l’Assemblée nationale du statut de l’opposition politique au Togo.




« L’opposition s’entend de l’opposition parlementaire » et concerne le/les partis représentés à l’Assemblée Nationale. Et dans ce temps, que font les partis extraparlementaires ? Ils ne peuvent pas, selon les textes, se réclamer de l’opposition mais seront régis, quant à eux, par la loi portant Charte des partis politiques. Voilà ce qui ressort de la 7ème séance de la 1ère session extraordinaire de l’Assemblée Nationale tenue ce mercredi. Assises qui ont permis de voter un le statut de l’opposition. Un texte qui détermine le statut juridique de l’opposition et qui présente ses droits et devoirs. Cependant le groupe parlementaire du Comité d’Action pour le Renouveau (CAR) a voté contre. Cette option est justifiée selon les dires des députés de ce parti par le passage de l’article 3 qui stipule qu’on peut être au gouvernement, mais toujours garder son statut de l’opposition.

Un assemblage de trente (30) articles, le texte adopté ce mercredi est subdivisé en quatre (04) chapitres, notamment les dispositions générales, les droits et devoirs de l’opposition, le chef de file de l’opposition et les dispositions diverses et finales. C’est une loi qui, outre la détermination du statut juridique et des droits et devoirs de l’opposition, précise les conditions de renonciation à la qualité de parti politique de l’opposition. Ainsi, souligne le 1er alinéa de l’article 2, « l’opposition s’entend de l’opposition parlementaire. Elle comprend le ou les partis et regroupements de partis politiques représentés à l’Assemblée Nationale, ainsi que les députés qui y siègent, et qui ont remis au bureau de celle-ci une déclaration indiquant leur appartenance à l’opposition ».

De même, ce texte laisse libre choix à tout membre de l’opposition de décider « à titre individuel de participer au gouvernement ». Quand à l’article 4, il dispose que « tout parti ou regroupement de partis politiques est libre de renoncer, à tout moment de la législature, à son appartenance à l’opposition » en prenant soin d’informer le bureau du Parlement. Et si tel est le cas, le parti qui renonce à son statut ne bénéficiera plus des avantages accordés à ceux qui ont conservé le statut de l’opposition.

Il est à énumérer entre autres droits des partis politiques de l’opposition, le droit à la sécurité des personnes et des biens, le droit aux considérations protocolaires à l’occasion des cérémonies officielles, en plus de ceux qui figurent dans le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale. Aussi peut-on noter sa présence tant au niveau des différents composantes de l’Assemblée Nationale que dans les organes des collectivités locales.

Pour organiser cette opposition, il est également prévu dans ce texte la place d’un chef de file. Ce chef selon les termes du nouveau statut de l’opposition politique togolaise, « est le premier responsable du parti politique appartenant à l’opposition, ayant le plus grand nombre de députés à l’Assemblée Nationale », dispose l’article 24. Il n’est pas forcément membre du parlement. En sa qualité de « président d’institution de la République », selon l’article 26, le chef de file de l’opposition « bénéficie des privilèges et avantages fixés par décret en conseil des ministres ». Mais attention, c’est un poste ad vitam aeternam, sauf en cas de démission, d’empêchement « dûment constaté par la Cour Constitutionnelle » ou encore pour motif judiciaire.

Au rang des devoirs, de cette opposition doit respect à la Constitution, aux lois, règlements et institutions de la République.

G.K, Lomé
Source : | Telegramme228


.
Publicité>



Imprimer | Commenter  

Envoyer cet article par E-Mail
Votre E-Mail * E-Mail du destinataire *
 
(Cliquez une seule fois!)
.

Dans la même rubrique

Retour imminent à la limitation à deux mandats présidentiels au pays de Boutéflika ? Il s’agit d’une disposition qui avait été par le passé ôté de la Constitution algérienne en novembre 2008 lors de la révision de loi fondamentale de 1996, mais que l'avant-projet de Constitution actuellement à l’étude compte faire revenir.  [ 4/1/2015 ]
Présidentielle de 2015: Les populations sont déterminées à faire prévaloir un climat de paix, de sérénité, (…), Gilbert Bawara Entamée depuis plus de dix jours, la tournée citoyenne de Gilbert Bawara, ministre de l’administration territoriale et des collectivités locales, tire vers sa fin. L’avant dernière étape de cette tournée, avait réuni le 31 mars dernier, les habitants du quartier Doulassamé dans les locaux de l’Ecole Primaire Notre Dame des Apôtres. [ 4/1/2015 ]
Que l’alternance Politique soit au Togo! La complexité même du cas togolais fait que, dans tous les rendez-vous électoraux, le qualitatif voulu se confond toujours avec le quantitatif détourné. L’intensité de ces moments fait ainsi que chaque vote en vient à exprimer et à communiquer le drame du présent, et surtout la volonté inébranlable de s’en affranchir définitivement. Comme en avril 1958, avril 2015 n’échappe pas à cette loi : la liberté n’abdique pas au Togo, particulièrement face à toutes les tentatives de détournement de la volonté populaire, du fichier électoral délibérément corrompu au mode de proclamation des résultats toujours opaque, en passant par les assauts répétés des adeptes du boycott et du retrait. Malgré tout cela, et après la déroute de toutes les promesses de réformes devant mener à la transparence acceptable à tous, plus aucune improvisation politique n’est acceptable au Togo. Vivement, l’alternance réconciliatrice! [ 4/1/2015 ]
Me Jil-Benoît Afangbédji accuse : Gilbert Bawara intimide les journalistes, les acteurs politiques et les défenseurs des droits de l’homme "Si jamais un d’entre eux pose un acte qui est de nature à créer l’insécurité, qui est de nature à créer la violence, vous pouvez être certains, nous allons le placer dans un endroit où il va avoir le temps pour réfléchir. Nous les suivons de près celui d’entre eux qui franchira les bornes entre la liberté d’opinion et de l’autre côté l’ordre public, nous allons l’aider à mieux réfléchir en le laissant là où il y a plus de calme et de tranquillité".  [ 4/1/2015 ]
Muhammadu Buhari élu président avec 53,24% des suffrages D'après les résultats partiels disponibles depuis hier, il était donné favori pour remplacer Goodluck Jonathan lors de ces élections. C'est désormais officiel, le candidat de l'opposition nigériane Muhammadu Buhari est élu président de la première puissance économique de l'Afrique. [ 3/31/2015 ]
Résultats partiels: Buhari en pôle position Les résultats partiels des élections partielles nigérianes donnent le Gal Muhammadu Buhari en tête dans plusieurs états. Une tendance qui ne serait pas du goût des partisans du président sortant. Un des représentants du PDP, le parti au pouvoir a interrompu ce mardi l’annonce des résultats partiels. [ 3/31/2015 ]
Le report du scrutin diversement apprécié par les acteurs politiques Initialement prévue au 15 avril, l’élection présidentielle au Togo se déroulera finalement le 25 avril prochain, soit un report de dix (10) jours. La décision a été prise en Conseil des ministres du vendredi 27 avril 2015, tenu au Palais de la Présidence de la République de Lomé et présidé par le Chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé. [ 3/31/2015 ]
Financement de la campagne de Sarkozy: ATT entendu comme témoin Passée sous silence, l'information vient d'être révélée. Elle concerne l'audition de l'ancien président du Mali Amadou Toumani Touré. Ce dernier a été écouté le 24 mars dernier à Dakar par la DIC et ce, dans le cadre du financement occulte de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. [ 3/31/2015 ]
Goodluck Jonathan et Muhammadu Buhari s’accusent mutuellement de fraude Au lendemain des élections présidentielles du 28 mars dernier, les accusations de fraudes fusent des deux camps. Les premières salves sont venues du camp de l’opposition incarnée par le Général à la retraite Muhammadu Buhari qui accuse le camp adverse de frauder dans l’Etat de Rivers, le plus riche du pays. [ 3/31/2015 ]
Togo, Et demain l’alternance : Ni chasse aux sorcières, ni destruction de biens pour un Togo nouveau Lentement, mais sûrement, le peuple togolais se rapproche de son destin, aussi vrai que l’eau va à la rivière. Mais au-delà de l’alternance tant attendue et qui est en train de s’offrir enfin après des décennies de prédation des richesses du pays, se posera le problème de gestion de cette alternance. [ 3/31/2015 ]
Autres titres de cette Rubrique

Accueil | Contactez-nous | Horoscope | voyance gratuite en ligne | Demandez une voyance gratuite amour Maintenant! |
EX-IN Consult
iciLome.com