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Me Tchassona Mohamed Traoré : « Il ne faut pas qu’on utilise l’appareil judiciaire à des fins de règlement de comptes »


  [2/27/2013 8:31:11 PM]  | Kiosque | AfreePress | Lu :3281 fois | 13 Commentaires
 

Togo  - Tchassona Mohamed Traoré (photo) est président du Mouvement citoyen pour le développement et la démocratie (MCD), une formation politique membre de la coalition Arc-en-ciel. Les 19 et 20 février derniers, ce notaire « très apprécié » par ses collègues a pris part au dialogue dit « exploratoire » piloté par l’évêque d’Atakpamé, Mgr Nicodème Barrigah Bénissan. Qu’est-ce qui a été dit au cours de cette rencontre qui a réuni des représentants de plusieurs partis politiques aussi bien proches du pouvoir que de l’opposition ? Comment ce juriste de formation vit-il le feuilleton de l’enquête ouverte dans le cadre des incendies des marchés ? Que préconise la coalition Arc-en-ciel pour la tenue des prochaines échéances électorales ?




Me Tchassona Mohamed Traoré, apporte des pistes d’éclaircissement à toutes ces interrogations dans une interview que l’homme a accordée à l’Agence Afreepress. Lire l’intégralité de l’entretien.

Afreepress : Bonjour Me Tchassona Mohamed Traoré, les 19 et 20 février derniers, vous avez été invités à prendre part à un dialogue dit « exploratoire ». Dites-nous dans quelles conditions cette rencontre a été préparée?

Me Tchassona Mohamed Traoré : Je vous remercie pour cette invite à expliquer à nos concitoyens les contours de ces pourparlers. Il faut rappeler que ces discussions ont eu lieu après plusieurs tentatives qui n’ont pas pu être concrétisées avec le gouvernement. Vous aurez remarqué qu’entre temps, tout le monde, même la communauté internationale a semblé se lasser parce que le pouvoir est parvenu à faire partager à une large partie de cette communauté que l’opposition togolaise est assez rétive aux discussions, aux dialogues, qu’on n’aime pas prendre part à ces discussions.

Lorsque tout le monde donnait l’impression d’être lassé de la situation togolaise, il y a eu au moins une chancellerie qui a voulu s’impliquer et essayer de nous proposer autre chose. Nous profitons d’ailleurs de l’occasion pour louer les mérites de cette initiative et les autres d’avant, organisées à l’initiative d’autres chancelleries.

La démarche de l’Ambassadeur des États unis au Togo est assez originale au niveau du concept et au niveau du schéma. Au niveau de la démarche, il a voulu s’appuyer sur les partis qui ont des députés à l’Assemblée nationale et le gouvernement. Ce qui fait qu’autour du CAR qui est membre de la coalition Arc-en-ciel, les partis de la coalition ont été invités. Également l’UFC et l’UNIR qui ont des députés à l’Assemblée nationale ont été invités de même que l’ANC et le FRAC.

Voilà comment l’Ambassadeur des États-Unis a identifié ceux qui devraient prendre part à cette rencontre. Au niveau du concept, il a voulu que cette rencontre s’inscrive purement dans le cadre politique, c’est-à-dire au niveau des partis politiques. L’Ambassadeur s’est dit que la classe politique togolaise a toujours parlé de 29 points qui constituent les préoccupations à discuter au cours d’un dialogue comme c’était le cas du dialogue avorté du mois de novembre. Lui a dit, 29 points c’est trop, cela risque d’être à l’origine de débats houleux. Il a voulu faire cette rencontre autour de 10 ou 11 points. Il a reçu tous les protagonistes, il a reçu le président de l’ANC, il a reçu le président du CAR accompagné de la présidente en exercice de la coalition Arc-en-ciel. Il a également reçu l’UFC, il a reçu les gens du Pouvoir. Au départ, tout le monde a marqué son adhésion avant que l’ANC ne puisse exprimer ses réserves que vous connaissez.

Donc voilà comment ce dialogue a été organisé, disons que c’est en concertation avec ceux qui ont pris sur eux de répondre à cet appel qu’ils ont retenu le facilitateur en la personne de Mgr Barrigah que nous saluons pour le travail accompli. Il était en Europe pour se reposer et c’est sur nos insistances qu’il est rentré pour pouvoir accompagner ces pourparlers.

Au niveau du schéma également, on a retenu qu’il n’y aura pas de débat frontal. Sur les onze points arrêtés, chaque groupe expose ses exigences, les autres écoutent sans réagir et ainsi on fait un tour de table. Tous les groupes présents autour de la table à savoir, Arc-en-ciel, UNIR, UFC, le gouvernement et le FRAC, qui était représenté au premier jour par ADDI et le PSR et au deuxième jour par ADDI seul, ont fait leur exposé. Il faut faire remarquer que nous avons pu observer une entente parfaite entre l’UFC et l’UNIR au cours de ces pourparlers sur bien de points.

Le gouvernement a pu apporter des réponses aux préoccupations de chaque groupe. Après ce premier tour de table, la parole a été donnée à chacune des protagonistes de réagir à la réponse du gouvernement. Nous nous étions convenus que sur chacun des onze points, lorsqu’il y a convergence de vue sur certains, on les considère comme acquis. Mais s’il n’y a pas entente, on fera également observer qu’il n’y a pas eu entente. C’est donc à nous de décider si à la fin, il fallait communiquer autour de la rencontre ou non. Mais chaque parti avait la liberté d’aller communiquer autour de ce qui s’est passé.

Ces pourparlers sont exploratoires parce qu’ils devraient nous permettre d’identifier les différentes pistes d’organisation d’un nouveau dialogue. Cela nous permettrait de voir les points de discorde et les propositions de chacun des partis politiques ou les groupes de partis politiques, les réponses du gouvernement ce qui pourra éclairer ceux qui veulent nous accompagner demain à voir sur quel angle ils pourront agir pour nous amener à aller de l’avant. C’est comme cela que nous avons compris la démarche et que nous saluons.

Afreepress : Au lendemain de cette rencontre, il y a eu une polémique autour de la participation de l’ADDI du Pr Aimé Gogué. Vous qui avez pris part à ce dialogue, quel a été l’apport de l’ADDI aux débats et en quelle qualité était-il dans la salle ?

Me Tchassona Mohamed Traoré : Nous disons que d’abord sur le plan formel, ADDI n’était pas allé à cette rencontre en tant qu’ADDI, mais elle y était au nom du FRAC. Il en est de même du PSR. Les étiquettes qui étaient posées indiquaient bien le FRAC, c’est la première remarque.

De deux, les onze points qui ont été identifiés, le collectif Sauvons le Togo et la coalition Arc-en-ciel ont eu à travailler sur chacun de ces points. Ils se sont mis d’accord sur au moins neuf (9) de ces points, il restait deux points, portant sur le découpage électoral, la HAAC et la Cour constitutionnelle sur laquelle on n’avait pas clos le débat.

Nous savons également que l’Ambassadeur des États-Unis a reçu plusieurs fois Jean-Pierre Fabre, le président de l’ANC pour ces pourparlers. Nous savions qu’entre temps, il a annoncé qu’il n’allait pas prendre part à ces pourparlers.

L’apport des partis qui ont été au nom du FRAC a été un apport assez décisif. Leur apport a été des plus importants qui sont venus appuyer ceux de la coalition Arc-en-ciel. Nous disons que si cet exercice était à refaire, il fallait le refaire même si on est déçu au regard des réponses que le gouvernement a apportées à bien des points. Au moins cela a permis à l’opinion nationale et internationale de savoir qu’au Togo, la classe politique de l’opposition est toujours disposée à discuter lorsque les conditions minimales de discussion et de confiance sont mises en place.

Cela a également permis de prouver que l’opposition togolaise ne crie pas seulement, mais veut éellement d’un dialogue. Cela a permis de savoir qu’il y a du contenu dans ce qu’elle dit. En outre, cela nous a permis de faire savoir qu’aujourd’hui, la mauvaise foi n’est pas du côté de l’opposition, mais qu’il faut aller la chercher ailleurs. Ça permet enfin d’éclairer l’opinion internationale sur ce qu’il faut entendre par opposition et pouvoir par rapport à certaines indélicatesses qu’on remarque aujourd’hui par rapport à certaines formations politiques qui ont du mal à se situer dans un camp ou dans l’autre.

Afreepress : Nombreux sont ceux qui disent que ce dialogue a échoué. À quoi s’attendre dans les jours à venir ? Va-t-on à nouveau appeler à un autre dialogue ?

Me Tchassona Mohamed Traoré : Une des leçons qu’on peut tirer de ces rencontres, c’est que tous les participants sont prêts à reprendre l’exercice s’il était à reprendre. Mais l’opportunité et l’initiative d’une telle rencontre peuvent appartenir à nos amis de la communauté internationale, mais surtout au gouvernement. Il me semble qu’il n’est pas dans son intérêt de faire la sourde oreille et d'aller à ces élections sans pouvoir donner des réponses à toutes ces questions qu’on se pose. Nous avons bien sûr entendu le même son de cloche de la part de l’UFC et de l’UNIR. Ils ont dit qu’ils sont d’accord que les réformes soient faites, mais qu’elles ne peuvent être réalisées qu’après les élections, des élections qui donnerons une Assemblée beaucoup plus légitime, qui aura à se doter du caractère d’une constituante pour faire les réformes nécessaires et idoines qui mettent tout le monde d’accord. Nous disons que c’est peut-être un rêve. Pourquoi nous le disons ?

D’abord on nous l’avait servi en 2006 qu’il fallait attendre les élections de 2007 pour mettre en place les réformes qui étaient commandées par l’Accord politique globales (APG). On est aujourd’hui en 2013 et ça n’a pas été mis en place. On nous propose à nouveau le même schéma pour l’après-élection de 2013. Qui nous dit que promesse sera tenue ? Malin celui qui pourra répondre par l’affirmative.

De deux, si par extraordinaire on se met d’accord pour aller à ces élections, par quelle magie les partis politiques pourront prédire la configuration de la prochaine Assemblée ?

De trois, qui peut nous dire que c’est possible que demain, par la volonté d’un seul parti, l’Assemblée a le droit de se muer en constituante ? Qui peut nous dire que les sujets que les gens veulent voir être traités par la constituante vont être pris en compte et que d’autres questions ne sont pas là qui devront venir s’ajouter ?

Toutes ces questions nous amènent à dire à nos amis qu’ils sont en train de faire une fuite en avant, qu’il vaut mieux que nous nous attardons pour régler les problèmes aujourd’hui. Nous avons une Assemblée aujourd’hui, qu’on l’aime ou pas, elle est là, elle existe, elle prend des lois comme la dernière concernant la HAAC. Utilisons la même Assemblée, élargissons le cercle des discussions, mettons ce qu’il faut pour se mettre d’accord sur les réformes nécessaires. Nous devons mettre à profit l’existence de cette Assemblée dans sa composition actuelle pour faire toutes les réformes. Il faut que nous dégagions l’avenir, que nous libérions l’avenir aux questions de développement. Ce n’est pas au cours des cinq (5) années à venir que nous allons encore penser aux réformes. Alors quand allons-nous penser réellement aux problèmes de développement de notre pays ?

On parle de la question du régime politique. Nous sommes dans un régime semi-présidentiel. La constitution de 1992 qui a été votée à 97 % l’a institué comme régime politique avec des prérogatives propres au Premier ministre et Président de la République. Les modifications intervenues en 2002 l’ont été de manière unilatérale par le pouvoir en place qui en a bénéficié de manière exclusive jusqu’ici. Or, ces modifications ont emporté les compétences et les prérogatives du Premier ministre qui doivent être redéfinies. Si on nous dit aujourd’hui d’aller aux élections avant de parler de toutes ces questions, demain une autre majorité pouvait se constituer. On a le CST et la coalition Arc-en-ciel. Si demain ces coalitions sortaient majoritaires après les élections, est-ce qu’on ne va pas nous jouer le coup de 1994 ? Un parti charnière ne viendra-t-il pas dire que moi j’ai un certain nombre de députés, donc c’est en mon sein qu’il faut prendre le Premier ministre ? Il faut donc clarifier ce jeu, il faut redonner une lisibilité à la procédure de nomination du Premier ministre avant qu’on aille à ces élections.

De deux, par rapport au programme autour duquel cette majorité s’est constituée, si les prérogatives du Premier ministre actuel restent intactes, comment pourra-t-il gouverner demain s’il n’est que le simple collaborateur du Président de la République qui le nomme et alors qu'il est d’un autre bord ? Comment cette cohabitation pourra-t-elle être mise en place ? Voilà des questions essentielles qui méritent d’être éclairées avant qu’on aille aux élections, elles sont importantes, on ne peut pas aller à l’aventure. À moins que les gens soient sûrs que les élections qu’ils veulent organiser ne sont pas sincères, que tous les moyens sont mis en œuvre pour sortir une majorité purement UNIR-UFC. Au quel cas, qu’on nous dise la vérité et qu’on ne nous dérange plus, que chacun vaque à ses occupations et qu’ils continuent seuls.

Afreepress : Parlons un peu de la question des incendies des marchés. Lundi tard dans la nuit, l’ancien Premier ministre Agbéyomé Kodjo a été remis en liberté. Comment avez-vous accueilli l’information à la coalition Arc-en-ciel ?

Me Tchassona Mohamed Traoré : Nous profitons de l’occasion pour dire notre soutien et notre compassion à notre ami et frère Agbéyomé Kodjo pour tout ce qui lui est arrivé. Nous nous félicitons de ce que la justice a cru devoir entendre raison pour ce qui le concerne et le mettre en liberté, même dite provisoire. Nous avons espoir que d’autres libérations vont suivre.

Nous ne pouvons pas porter un jugement critique par rapport à la démarche judiciaire en cours, mais nous pouvons néanmoins être étonnés de ce que les enquêtes préliminaires n’ont visé qu’un seul camp. Dans tout le pays du monde qui se veut respectueux, il y a un principe de responsabilité qui est la première piste à explorer lorsque de telles infractions se posent. Le responsable du marché c’est ceux qui en assurent la garde, quelles sont les mesures de sécurité qui étaient prévues ? Comment en sommes-nous arrivés là ? De sorte que les premières personnes à être normalement mises en examen, avant d’aller chercher ailleurs les auteurs, les complices, doivent être ceux qui ont en charge ces marchés. Le directeur ou la directrice des marchés, quelles sont les mesures de sécurité qui ont été prises pour ces marchés ? Tout cela aujourd’hui nous laisse un peu interrogateurs et puisqu’on ne nous dit pas pourquoi ces personnes ne sont pas mises en examen, ou interrogées au niveau actuel de la procédure, nous avons tout lieu de croire qu’il y a là en dessous, une démarche de règlement de comptes vis-à-vis d’une opposition qui gêne. Il ne faut pas qu’on utilise l’appareil judiciaire à des fins de règlement de comptes. C’est cela que nous déplorons, nous espérons que la lumière sera faite dans ce dossier. Nous faisons confiance à cette batterie d’avocats qui se mobilisent chaque jour pour pouvoir éclairer l’opinion. Nous ne sommes pas de ceux qui croient qu’il faut taire la vérité, le peuple a besoin de savoir les vrais auteurs, les pyromanes, ceux qui ont mis le feu aux marchés parce que ce sont des actes criminels qui doivent être punis, mais il ne faut pas profiter de cette occasion pour régler des comptes à des adversaires politiques.

Ce n’est pour rien si aujourd’hui Amnisty internationale, le PS et le SPD au niveau de l’Allemagne sont montés au créneau pour demander qu’il faille libérer les gens parce que là, la démarche n’a pas été très bonne. Nous savions que le gouvernement au lendemain de ces incendies a commandité une enquête à des experts français, quelles sont les conclusions de ces enquêtes aujourd’hui ? Comment peut-on mener une instruction normale au niveau de nos juridictions si on n’a pas des conclusions de ces experts-là ?

Nous profitons pour souhaiter bon rétablissement à notre ami Agbéyomé Kodjo qui doit être sorti très affaibli par rapport à ce qu’il a subi que nous ne souhaitions à personne. Nous espérons que tous nos amis qui sont encore en prison puissent recouvrer rapidement leur liberté.

Afreepress : Pour terminer, dites-nous comment se porte la coalition Arc-en-ciel aujourd’hui.

Me Tchassona Mohamed Traoré : La coalition Arc-en-ciel a été mise en place avec des gens d’une très bonne volonté qui travaillent chaque jour pour établir la confiance des membres et élaborent chaque jour les pistes sur lesquelles ils doivent pouvoir aborder les principales causes de sa mise en place c’est-à-dire d’aller à ces élections avec toutes les chances de les remporter.

Nous voulons mutualiser nos moyens matériels qu’humains pour mettre en place des listes communes. La coalition Arc-en-ciel est composée de cinq (5) formations politiques, nous pensons qu’à cinq c’est déjà bon, mais ce n’est pas suffisant. Nous cherchons à faire savoir à toute la classe politique qu’on ne peut mettre véritablement les chances de notre côté que si cette entente électorale s’élargit à plusieurs autres formations politiques de l’opposition.

Ceux que nous avons en face ont tous les moyens, ils ont beau promis tout ce qu’ils veulent, mais nous savons comment ça se passe dans notre pays. Si nous voulons donner une chance à ce pays d’émerger, à ce pays de connaître au moins une fois l’alternance, donnons cette chance à cette entente pour pouvoir faire des listes communes à tous les niveaux pour faire barrage à ceux qui nous gouvernent.

La coalition est à l’œuvre sur le terrain. Nous envoyons tous les jours des directives à nos fédérations pour faire le travail sur le terrain.

Propos recueillis par Olivier A.
Source : | AfreePress


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Commentaires


 13   olly | 3/1/2013 5:53:27 PM
  Réponse à 12-Yevigolotoe
 
ADDI a fait son devoir . Et le devoir de l, ANC dans tout ca qui a ete recu nuit et jour 8 bonnes fois par le meme Ambassadeur des USA pour le meme Dialogue ????

Mr Attachez vos ceintures
 

 12   Yevigolotoe | 2/28/2013 10:11:11 PM
  Réponse à 9-Ghostman
 
Felicitation a ADDI. C' est tres genial pour sortir le pays de la crise.seuls ceux qui ont la mentalite de voler les elections peuvent aller a l'encontre de ces propositions. Le dernier mot reviendra au peuple Togolais.
 

 11   Yevigolotoe | 2/28/2013 10:04:55 PM
  Réponse à 10-Aiguillon
 
Dis nous d' abord celui qui doit être president selon toi. Tu n'as pas a redire qui sont les vrais pyromanes parceque tout le monde a une idee déjà
 

 10   Aiguillon | 2/28/2013 7:22:00 PM
Pourquoi discuter avec des pyromanes? Pourquoi perdre du temps avec des gens qui veulent arracher le pouvoir par la force? Quand on met le feu aux marchés dans un pays dans le but d’empêcher la tenue des élections, on n'est plus crédible pour discuter des questions électorales. L’opposition pyromane conduite par l’acculturé Fabre n'a plus sa place à la table de dialogue. Un imbécile comme Fabre pour diriger le Togo c'est totalement impossible. Nous ne l'accepterons jamais dans ce pays. Or le but ultime de l'opposition pyromane c'est de faire assoir Fabre dans le fauteuil présidentiel. Depuis quand un pyromane et de surcroit acculturé dirige un pays?
 

 9   Ghostman | 2/28/2013 4:43:59 PM
Voici l'intervention d'ADDI lors de ses rencontres.

RENCONTRE INFORMELLE ENTRE MAJORITE PRESIDENTIELLE ET OPPOSITION
Permettez nous de nous saisir de cette occasion de prise de parole pour remercier à notre tour, son Excellence l’Ambassadeur des Etats Unis pour avoir pris l’initiative de ces échanges informels comme une approche novatrice pour aider les togolais à aborder les problèmes politiques du pays sous un angle différent. Nous remercions également Mgr Barrigah d’avoir accepté de jouer ce rôle difficile et quelquefois ingrat de la facilitation. Nous remercions également les observateurs qui nous accompagnent dans cet exercice.
Comme préliminaire à notre intervention, nous aimerions faire une mise au point. Si, comme vous le constatez, la délégation du FRAC n’est pas complète, l’ANC en occurrence n’est pas présente, c’est pour des raisons que nous comprenons et que nous soutenons. Il n’est pas normal que des députés élus, ayant un mandat impératif, soient exclus de l’Assemblée Nationale pour des raisons de dissensions internes à un parti. Si ce cas reste non résolu à ce jour, cela fera jurisprudence et risquerait de se répéter dans l’avenir. De plus, pendant que nous recherchons un climat d’apaisement, des responsables et militants de partis politiques du Collectif Sauvons le Togo (CST) dont nous sommes membres sont en état d’arrestation pour des raisons que nous estimons non fondées. Enfin, pendant que ces discussions informelles débutaient hier, trois responsables du CST étaient interpelés et leur maison perquisitionnée. Pendant ce temps les jeunes clairement identifiés qui ont perturbé par la violence une manifestation du FRAC en septembre 2012 sont toujours en liberté. Nous estimons que tout ceci n’est pas de nature à favoriser l’apaisement que nous souhaitons tous.
Si pourtant nous sommes ici c’est pour démontrer une fois de plus que les partis et organisations membres du CST et du FRAC sont acquis au dialogue et au recours à des élections transparentes et démocratiques comme moyen d’accession au pouvoir.
Nous sommes ici également parce que nous osons espérer que les partis politiques ici présents sont conscients que la crise morale et politique que le pays traverse a atteint un niveau si extrême que chacun de nous devrait se surpasser et faire un effort pour comprendre qu’un dialogue n’est pas un jeu à somme nulle où chaque protagoniste gagne ce que l’autre perd mais plutôt un exercice où chaque protagoniste doit gagner pour le profit de tous les Togolais. C’est à cette seule condition que nous pourrons ébaucher des solutions idoines aux problèmes togolais.
Notre présence ici signifie aussi que nous sommes convaincus que sans un dialogue sincère et inclusif qui aboutisse sur un large consensus national, les élections seules ne constitueront jamais une solution à la crise togolaise. Notre présence ici ne signifie pas que nous sommes convaincus de la légitimité du pouvoir en place car pour nous les élections de 2007 et 2010 ont été les moins transparentes de l’histoire politique du pays.
Ceci dit, compte tenu de l’importance des sujets à débattre, nous estimons, conformément au mot introductif de Mgr que les résultats de ces échanges seront perçus comme éléments de base pour la préparation d’un dialogue plus formel et plus approfondi susceptible de résoudre une fois pour toute la crise politique. En conséquence nous adhérons à l’idée que cette rencontre ne soit sanctionnée par aucun communiqué.
Le Togo est un pays fragmenté sur le plan ethnique et politique. La construction d’une nation et la promotion du vivre ensemble exige de la classe politique la recherche acharnée et continue de la mise en place d'institutions et de pratiques de gouvernance qui encouragent une sacralisation des droits et libertés individuels ainsi qu'une recherche de consensus interethnique et politique.
L’adoption de la Constitution de 1992 avait suivi un processus participatif et inclusif depuis l’avant-projet, le projet et le document final. Elle avait été adoptée par referendum où tous les protagonistes avaient appelé à son adoption. Elle avait fait l’objet d’un consensus national puisqu’elle a été adoptée par plus de 97% du suffrage exprimé !
Par contre, la Constitution de 2002, n’avait fait l’objet ni de concertation, ni de consultation pour l’obtention d’un consensus aussi mince que possible. De plus, elle avait été modifiée, par une minorité de façon peu orthodoxe à plusieurs reprises en quelques jours en février 2005 aux lendemains de la mort du Président Gnassingbé Eyadema. Nous pensons que ces modifications non consensuelles sont à la base des difficultés que nous rencontrons.
De ce bref rappel historique, il se dégage qu’au-delà des argumentaires des uns et des autres, seule une volonté politique clairement affirmée nous permettra de trouver des solutions idoines à la crise politique du pays.
1. Limitation de mandats.
Empiriquement, plus la durée du mandat est long plus le Chef de l’état s’épuise à la tâche et devient inefficace. La limitation des mandats est la pratique dans la sous-région et fait partie des standards internationaux car elle favorise l’excellence, le dynamisme de la vie démocratique et l’utilisation de plus de compétences humaines dont le pays dispose.
La priorité électorale pour un pays sous-développé comme le Togo, c'est de pouvoir à chaque mandat, donner la chance au peuple de choisir un homme ou une femme à même de cristalliser son énergie créatrice dans la création des conditions pour la satisfaction de ses besoins.
Dans un processus de formation de l'Etat, dans un Togo multiethnique, il est important que tout individu, quelle que soit son appartenance ethnique, puisse croire que lui aussi, s'il remplit les conditions de compétences, pourra accéder aux hautes responsabilités de l'Etat. Mais ce droit de chaque citoyen de pouvoir participer à la gestion des affaires publiques à divers niveau, perdrait toute crédibilité, parce que vidé de son contenu, si l'impression venait à perdurer qu'il y a comme une microminorité de quelques individus ou familles, toujours les mêmes à gérer les affaires publiques; pas par manque d'intérêt des autres togolais, mais parce que ceux qui sont au pouvoir les en empêchent.
Au vu de l'absence aujourd'hui de tout égard à l'endroit de la notion de conflits d'intérêt dans les milieux du pouvoir, pour celui qui est au pouvoir, la mobilisation des moyens publics instrumentalisés pour se faire réélire encore et encore sera le reflexe "normal" tant que le nombre de mandats sera illimité; ce qui ne fera qu'affaiblir les chances des concurrents éventuels.
En conséquence il faut simplement rétablir avec effet immédiat, la décision adoptée par referendum à 97% par le peuple : ‘’Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats’’. Le bout de phrase ‘’en aucun cas nul ne peut exercer plus de deux mandats’’ avait été ajouté bien à dessein par les constitutionnalistes de l’époque pour éviter au Togo la situation que nous risquons de subir.


2. Mode de scrutin
Dans un pays polarisé comme le Togo, le scrutin uninominal à deux tours est le meilleur système électoral pour désigner le chef de l'Etat et les députés pour les raisons suivantes:
L'existence d'un premier tour permet à un individu ou aux membres du groupe de voter pour le candidat préféré du groupe lors du premier tour. Même si cet électeur devrait éventuellement voter pour un autre candidat au deuxième tour, cette possibilité crée néanmoins chez lui le sentiment de se valoriser aux yeux de son groupe et de valorisation de son groupe aux yeux de la société toute entière.
L'existence de deux tours force tout un chacun à accepter la réalité de la diversité ethnique ou partisane. Un deuxième tour force l'élu à n'arriver à son élection qu'avec une coalition de voix nettement plus large que sa base naturelle, l'obligeant ainsi à gouverner en tenant compte d'intérêts d’un plus grand nombre ; ce qu'il n’aurait pas fait s'il avait était élu à une majorité simple au premier tour.
La proportionnelle telle que retenue dans le code électoral actuel pour les législatives n’assure pas aux yeux de la population une appropriation des résultats. Le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours permet de s’assurer que les élus bénéficient d’au moins 50% du soutien populaire et que les partis politiques apprennent à dialoguer et négocier avec d’autres pour obtenir une majorité. Ces arguments sont aussi valables pour les présidentielles.
En conséquences nous proposons l’adoption d’un scrutin à deux tours tant pour les présidentielles que pour les législatives ; la proportionnelle intégrale étant réservée pour les élections locales et régionales.
3. Découpage électoral
La proposition de la plate-forme du CST avec un nombre de députés de 109 nous apparait la plus objective. Pour résoudre les problèmes économiques souvent invoqués il faut pour l’instant supprimer le sénat qui n’est pas prévu dans la constitution de 1992. Pour plus de détails nous renvoyons chacun a la plateforme du CST page 51).
4. Condition d’éligibilité du président de la république
Il faut être de nationalité togolaise de naissance : le mot exclusivement prévu dans les textes actuels est inutile dans la mesure où il est difficile dans un pays comme le nôtre de prouver qu’un individu, en plus de la nationalité togolaise dispose d’une autre nationalité.
5. CENI et ses démembrements
La configuration politique dans un pays n’est pas une chose figée ; un parti peut appartenir hier à l’opposition et être aujourd’hui de la majorité gouvernementale : ce n’est pas un mal. Il est également vrai que l’appartenance de personnalités d’un parti d’opposition à un gouvernement ne veut pas dire que le parti est gouvernemental. Nous l’avons vu dans le cas du premier gouvernement de Nicolas Sarkozy ; Barak Obama est en voie de nommer un Républicain comme ministre de la défense. Il ne viendra à l’esprit de personne d’affirmer que le Parti Socialiste en France au temps de Sarkozy ou le parti Républicain aux Etats Unis aujourd’hui sont de la majorité gouvernementale ! Au Togo, les ministres de l’UFC au gouvernement ont été proposés par le parti. Ils n’ont pas été choisis individuellement par le Président de la République.
La participation aux votes des différents textes à l’Assemblée Nationale et l’accès aux medias d’état depuis juin 2012, peuvent également être des critères de distinction entre partis au pouvoir et partis de l’opposition.
Nous aurions proposé d’attribuer 50% des sièges de la CENI à la majorité gouvernementale et 50% aux partis d’opposition parlementaires, mais comme la définition de la majorité gouvernementale et l’opposition parlementaire pose problème, nous proposons que l’on considère l’Assemblée nationale comme composée de quatre blocs : (i) Bloc UNIR ; (ii) Bloc UFC ; Bloc ANC ; et (iv) Bloc CAR. Nous proposons dans ces conditions que chacun des blocs ait 25% des sièges à la CENI quitte à chacun de ces blocs de disposer de ces sièges comme bon lui semble. Du reste la configuration de nos assises de ces jours correspond à ces blocs, l’ANC étant du FRAC que nous représentons ici.
Les Président de la CENI et des CELI doivent être élus par les membres respectifs de ces institutions. Pour cette fois les Blocs ANC/CAR souhaitent présider la CENI. Pour ce qui concerne les CELI, la présidence sera assurée à 25% par chaque Bloc.
6. Cour Constitutionnelle et HAAC
Pour ces deux institutions, nous proposons que les membres soient désignés à 25% par chaque Bloc.
7. Régime politique
Il faut rappeler que le Régime semi-présidentiel a été un choix populaire pour lequel tous les partis politiques y compris le parti au pouvoir ont opté en 1992. Le Premier Ministre sera alors l’émanation de la majorité parlementaire issue des élections et c’est pour cela que la cohabitation est possible.
Pour le cas de notre pays, il convient de revoir la nomination et les prérogatives du Premier Ministre de la façon suivante : nomination du Premier Ministre par le Président sur proposition du parti ou de la coalition de partis qui réunit la majorité absolue aux législatives. Seule l’Assemblée Nationale peut démettre le Premier Ministre de ses fonctions. Le Premier Ministre doit être l’émanation de la majorité et avoir les prérogatives pour conduire l’Action gouvernementale.
8. Financement des partis
Il faut relever que les partis politiques ont une mission de service public en ce sens qu’ils sont chargés de l’éducation de la sensibilisation et de la formation civique des populations. Il est anormal que le parti au pouvoir se serve des moyens d’état, du bien commun pour se prévaloir d’avoir le plus de moyens.
Le financement public des campagnes électorales est une pratique appliquée dans plusieurs pays qui nous entourent et ou l’équité est une donnée bien partagée.
Nous préconisons le financement public comme stipulé par le code électoral mais en revoyant à la baisse le pourcentage national requis aux élections. Le montant du financement sera proportionnel au nombre de députés élus et au nombre de suffrage exprimé obtenu par le parti et sera inscrit au budget national dans une proportion de 0,1 à 0,5%.
Pour le remboursement des frais de campagnes, il faut avoir obtenu au moins 5% des suffrages exprimés dans la circonscription électorale considérée pour les législatives ou 2% aux présidentielles.
A court terme il faut prévoir une dotation pour les partis politiques à repartir à 25% par Bloc tel que défini ci-dessus
9. Contentieux des élections
Le contentieux des irrégularités de la campagne et de la précampagne (interdiction aux Associations de faire campagne (Art 74), Achats de conscience des électeurs et des agents électoraux, interdiction de l’utilisation des moyens d’Etat (Art 72) etc.) est à confier à la CENI.
Il faut introduire dans le code électoral des dispositions pour sanctionner les chefs traditionnels, les préfets et les agents des forces armées et de sécurité qui s’ingèrent dans les activités des partis politiques. Nous observons déjà dès à présent que des officiers d’active de l’armée, la quasi totalité des préfets et des chefs de cantons battent ouvertement campagne en faveur du parti UNIR en toute illégalité par rapport à ce qui est écrit dans le code électoral qui vient d’être adopté à l’Assemblée national. Ceci démontre que même quand les textes existent si les contrevenants ne sont pas sanctionnés ou au moins rappelés à l’ordre, le texte perd de sa valeur.
Pour le contentieux des résultats, il faut porter le délai de recours de 48 heures à cinq (5) jours ouvrables.
Il faut prévoir un premier niveau de règlement du contentieux par la CENI elle-même, puis habiliter la Cour Constitutionnelle à avoir ses Représentants dans les BV (Art 142)
10. Gestion de l’élection
- Bulletins de vote uniques avec souche et numéros de séries pour plus de traçabilité ;
- Authentification des bulletins par signature de deux membres de sensibilité différente du bureau de vote à tirer au sort le matin du vote
- Identification des urnes : Urnes avec un mécanisme de scellée et de levée de scellée informatisées ; chaque angle de l’urne sera scellée avec des numéros de série attribués depuis la base de données centralisée au niveau de la CENI et CELI locales.
- Affichage public des résultats : l’affichage des résultats dans les BV, mais également aux secrétariats CENI locales.
- Traitement informatisé et décentralisé des résultats des votes : L’activation initiale et la reconnaissance des BV ; saisie des résultats des BV basée sur le principe du double contrôle ;
- Sécurisation des résultats et bulletins lors du transport par la présence effective des membres des BV de sensibilité différente ;
- Liberté pour les medias de publier les résultats affichés par les BV Art 101.

11. Couplage des législatives avec les locales
Pour mettre fin à l’illégalité des Délégations spéciales et faire des économies, il faut coupler les législatives avec les municipales et les préfectorales. Relire à cet effet les Arts 201 et 202.
Comme vous le voyez, nos propositions sur ces différents points ne sont pas extra-terrestres. Elles avaient fait pour la plupart, l’objet d’un large consensus en 1992 et sont mises en œuvre dans des pays de la sous-région. Nous savons que les reformes à mettre en œuvre pour une modernisation du pays sont vastes et devront se poursuivre après les futures consultations électorales. Cependant, si chacun de nous, frères et sœurs de ce pays, fils et filles de Dieu, est véritablement préoccupé par la misère dans laquelle croupit la majorité des Togolaises et des Togolais alors, nous sommes convaincus que nous trouverons la volonté politique nécessaire pour les réformes minimales souhaitées dans un délai compatible avec l’organisation d’élections législatives plus transparentes et plus crédible.
 

 8   Faustin | 2/28/2013 10:51:44 AM
La construction de l'édiffice national est une oeuvre de grandeur où l'on reconnaît les vrais batisseurs à leur façon de parler et d'exprimer leurs opinions. Sérénité, respect et dignité pour soi et pour l'autre. Le chemin se fera avec ceux-là, inexorablement.
Merci
 

 7   olly | 2/28/2013 10:14:27 AM
  Réponse à 1-djantoloto
 
Je te confirme que JP FABRE , le President de l, ANC a ete lui seul recu tour a tour 8 bonnes fois nuit et jour par l, AMBASSADEUR des USA a Lome pour ce Dialogue .

Le REFUS de JP FABRE a ce dialogue ne cacherait - il pas ses DROITS et ses AVANTAGES vis- a- vis des RESEAUX MAFIEUX DU RPT- UNIR du Togo??????

Me TRAORE a ete claire et tres claire que les Etoiles dans les tenebres .

Mr Attachez vos ceintures



 

 6   Zoglan | 2/28/2013 8:27:21 AM
Mon ami, j'ose croire que vous avez la preuve de ce que vous dites. Je vous apprécie
 

 5   titiwaleyilo | 2/28/2013 7:57:49 AM
Ilest à rappeler à tous les togolais que le mal dont souffre tout un peuple a un seul nom:Debabach.Lors qu'il serait maîtrisé le peuple guérira de son mal.Je suis persuadé que même Faure dans son fort intérieur sait que ce Debabach lui a mis la corde au cou comme un mouton et le traine ou plutôt l'emmene brouter .se débarrasser de ce dernier est cauchemar.Car il a déjà pris ce cadeau empoisonné de celui-ci qui ma foi lui ferait des chantages.Quiconque accepte un cadeau vend sa libberté diasit Alain.Ah ah ah !!
 

 4   gogoligo | 2/28/2013 6:39:38 AM
Tout ce ke ces RPTiles veulent cest d'utiliser une fois toutes ces armes achetées depuis 50 ans.mais ils nont qu'a demander KADAFI et les otres.j'espère le fils et les barrons pouris vont prendre conscience de la chose et changer rapidement de stratégie sinon....
en plus prions DIEU que ces embassadeurs résistent aux kilos de billets kon leur offrira pr ne pa sacrifier encore la population
 

 3   akouna | 2/28/2013 6:10:18 AM
merci pour tes explications maître traore,je ne te connais pas mais j'apprecie quand même ta façon de percevoir les choses.Dieu est au controle il n'y a aucune situation sans fin.les togolais doivent comprendre qu'ils sont au milieu d'un cauchemar mais le reveil sera radieux et plein d'esperance.
affaire à suivre
 

 2   LeDoux | 2/28/2013 4:36:58 AM
Personnellement, j'ai beaucoup apprecié la capacité à se servir des expériences , ou actes posés par le passé pour garder cette marge de manoeuvre .
C'est tres appaisant de comprendre que dans mon pays aussi , on est capable de tenir des analyses politiques basées sur une datation précise des faits ou empreintes constitutionnel(le)s passé(e)s, et d'y apporter des analyses constructives que j'entre-vois presque cartésiennes et aspirant au bonheur avenir de tout le peuple sans discrimination aucune, puisque dans une réelle émergence nulle n'a plus le temps de regarder son voisin négativement.
J'apprecie que des compatriotes, aussi sereinement , sans violence aucune malgré les nombreux affronts sur tout front, continuent à poser des pas les uns devant les autres. C'est une force, la sagesse .merci du fond du coeur, Je demande à adhérer !

 

 1   djantoloto | 2/28/2013 2:41:50 AM
Me, ne vous leurrez pas; ce gouvernement moribond, vagabond, ne veut pas aller aux élections avec un dialogue consensuel assorti de toutes les prérogatives requises sans avoir à falsifier les documents d'expertises des deux gendarmes français experts en incendies criminels et mis en prison tous les leaders de l'ANC et du CST.

C'est une vengeance viscérale de Gilchrist Olympio(Judas) de servir sur un plateau, au roi Hérode(le fiston gnassimgbé), la tête ou les têtes de ces anciens amis; de sorte qu'aucune mouche ne pique son excellentissime le faux quand il dore. Raison pour laquelle les gourous(gendarmerie et justice des gnassimgbé et le faussaire Charles Debbasch) lâchent un détenu et en reprennent trois autres.

Seulement un reptile, tout comme tout autre animal à faible lobe occipitale, se meut par l'instinct, sans aucun brin de jugeot; ainsi donc, ayant cette fois-ci en face de lui un ambassadeur américain et non une ambassadrice qu'il pourra mettre dans son lit, ni un ambassadeur européen ou de l'UE dans les poches de qui il pourra verser des millions d'euro par mois(je ne dis pas qu'un ambassadeur américain ne peut pas prendre, mais je voudrais dire pour le moment celui-là), ce RPTile hideux aura beaucoup, beaucoup de pains sur la planche pour arriver à ses fins ou éradiquer sa faim.

Alors les élections, ce n'est pas pour demain si l'on les veut transparentes!
 

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