Dans quelques semaines, les Togolais en âge de voter se rendront aux urnes pour l’élection du Président de la République. La phase de révision des listes électorales vient de s’achever. Elle a suscité bien des contestations et bien des voix se sont élevées pour réclamer la reprise de la révision de ces listes. Parallèlement, plusieurs partis d’opposition continuent d’exiger, à travers des marches de protestation, l’adoption d’un scrutin à deux tours. Certains réclament la révision à la baisse du montant de la caution tandis que d’autres réclament le report pur et simple du scrutin. L’Agence Savoir News s’est rapprochée de Musa Gassama, le Représentant du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme (HCDH-Togo) pour un entretien à bâtons rompus sur ces différents sujets. Lisez plutôt.


Savoir News : En votre qualité de Représentant du HCDH, quelle appréciation faites-vous de la situation politique globale du pays à la vielle de cette importante échéance ?


Musa Gassama : Avant toute chose, permettez-moi, au seuil de cette nouvelle année, de formuler à l’endroit du Gouvernement et des populations togolaises, mes sincères vœux de paix, de bonheur et de prospérité. Permettez-moi aussi en guise de préalable de rappeler le mandat du HCDH. Selon le mandat qui lui est assigné, le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme au Togo doit, entre autres, assister le Gouvernement dans la mise en œuvre des recommandations formulées dans les différents rapports sur les situations et développements dans le domaine des droits de l’homme survenus au Togo et doit suivre l’évolution des droits de l’homme sur le terrain. Vu l’expérience positive du Bureau du Togo en 2007, le Gouvernement a aussi demandé spécifiquement un appui du HCDH au processus électoral de 2010.

En lien avec notre mandat, nous avons fait le suivi de la situation et avons reçu et documenté un certain nombre de situations qui pourraient constituer des sources de violation des droits de l’homme ou de perturbation de l’ordre public dans le contexte électoral.


Savoir News: Et quelles sont ces situations ?

Musa Gassama : Je n’évoquerai ici que les situations que nous avons pu confirmer par nos investigations. En ce qui concerne la liberté de circulation et de manifestation, nous avons documenté des entraves à la jouissance de cette liberté fondamentale. Selon des témoins, l’Organisation pour bâtir dans l’union un Togo solidaire (OBUTS) dirigée par l’ancien Premier Ministre Agbéyomé Kodjo, n’a pas pu tenir le dimanche 18 octobre 2009, son meeting à Agoè Atchanvé dans la préfecture du Golfe, à quelques kilomètres de Lomé. Une autre délégation du parti OBUTS a été renvoyée par le Préfet de Pagouda à la mi-décembre 2009, malgré l’autorisation en bonne et due forme du Ministre de l’Administration Territoriale.


Savoir News : Avez-vous l’impression qu’il s’agit d’un cas isolé de harcèlement contre un candidat potentiel ou avez-vous d’autres exemples d’entraves similaires ?


Musa Gassama : Le candidat indépendant déclaré à l’élection présidentielle de 2010, en l’occurrence Kofi Yamgnane, lors de sa tournée à l’intérieur du pays aux mois d’août et septembre, a été empêché à plusieurs reprises de prendre contact avec des autorités traditionnelles à Notsè. Selon une correspondance du RPT au HCDH, le candidat Kofi Yamgnane aurait instruit ses militants de procéder à la collecte de cartes d’électeurs, sans le consentement de leur titulaire, dans les préfectures de l’Ogou, de l’Oti, de Kara et de Doufelgou, afin de former des comités de soutien à sa candidature.


Savoir News: Votre Bureau a-t-il eu la version des autorités administratives ?


Musa Gassama : Des investigations menées aussi bien auprès des autorités administratives et de sécurité ainsi que des supporters de Kofi Yamgnane à Bassar et à Dankpen, il ressort que la collecte des cartes était dans l’unique objectif d’appuyer la candidature de Kofi Yamgnane comme l’exige le code électoral. Lesdites cartes étaient photocopiées puis remises à leurs titulaires. Des personnes ont été interpellées par la gendarmerie pour vérification. Aucune des personnes entendues n’a fait l’objet de garde à vue à la date du 17 décembre 2009. Les cartes d’électeurs ont été, en revanche gardées pendant près d’un mois à la Gendarmerie pour enquêtes. Les vérifications effectuées n’ayant révélé aucun élément constitutif d’infraction, les cartes ont été retournées à leurs titulaires.

Une autre mission d’enquête du HCDH a eu lieu du 14 au 19 décembre 2009 dans les localités de Tchamba, Bassar, Dankpen et Mango, jugées potentiellement à risque au vu des informations recueillies concernant les difficultés de circulation du candidat déclaré Kofi Yamgnagne, de la collecte de cartes d’électeurs par ses partisans dans les localités susmentionnées, auxquelles s’ajoutent les localités de Kara, Doufelgou et Kéran. Des informations concordantes ont aussi été enregistrées sur les risques potentiels de violences électorales lors de l’élection présidentielle de 2010 dans la préfecture de Bassar. Mais je dois aussi préciser que ce n’est pas que la localité de Bassar qui est à risque. Nous avons aussi effectué plusieurs missions d’évaluation et de vérification dans la localité d’Atakpamé d’où nous sont parvenues plusieurs allégations de constitution de milice.


Savoir News : Par rapport à ce que vous venez de dire, pouvez-vous nous faire un état des lieux de la situation à Atakpamè ?

Musa Gassama : Depuis le mois de septembre 2009, le Rassemblement du Peuple Togolais (RPT) est ouvertement accusé par l’Union des Forces de Changement (UFC) de recruter et former des milices à travers tout le territoire national afin de rééditer les événements de 2005 via le Groupe de Réflexion et d’Appui au parti RPT (GRAP). Le Major Kouloun soupçonné, dans le rapport des Nations Unies de 2005, d’être « l’instigateur des fraudes massives et le meneur des milices à Atakpamé » est indexé. La peur serait déjà de retour dans Atakpamé selon les informations recueillies auprès de la population.

Des missions périodiques d’évaluation et de surveillance, afin de rencontrer différents acteurs et partenaires sur le terrain ont été entreprises par le Bureau du HCDH dans les localités d’Atakpamé, de Sotouboua de Sokodé et de Kara du 1er au 3 et du 21 au 24 octobre en vue d’évaluer la situation et de procéder à la vérification des allégations susmentionnées. Malgré des observations directes et des entretiens individuels avec différentes sources sur les allégations de création, d’entretien et de formation de milices, le HCDH n’a pas été en mesure de confirmer à ce jour le recrutement, la formation et l’entretien de telles milices. Invité par le Bureau le 12 novembre 2009 pour être écouté, suite à ces allégations, le Major a réfuté toute implication dans une quelconque affaire de milice qui serait à sa solde. Il s’est plutôt présenté comme un militant et un mobilisateur.

Bien que le Major ait affirmé sa volonté d’œuvrer pour des élections sans violence et que les responsables du RPT aient expliqué au HCDH que l’intéressé ne jouera plus un rôle de premier plan sur la scène politique, le Bureau continue de suivre avec une attention particulière la situation des droits de l’homme à Atakpamé.

Savoir News : Avec la présence continue dans ce milieu de certains acteurs indexés dans le rapport produit par votre institution suite aux événements de 2005, ne craignez-vous pas une réédition de ces événements malheureux ?

Musa Gassama : Le HCDH recommande fortement au Gouvernement de prendre les dispositions idoines afin d’éviter que les concernés ne puissent directement ou indirectement poser des actes préjudiciables à la sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. De telles dispositions auront le mérite de rassurer davantage les populations et les organisations de défense des droits de l’homme.

Savoir News: Sur l’échiquier politique togolais, on constate aujourd’hui la montée en puissance de certaines associations ou mouvements politiques radicaux tels que le MCA qui prônent l’alternance par tous les moyens. Etes-vous au courant de cette situation et que faites-vous pour éviter que ces structures ne mettent à exécution leurs menaces ?

Musa Gassama : Au cours du mois de novembre 2009, le Bureau a appris par diverses sources, et a été en particulier saisi par le RPT à travers d’une correspondance en date du 13 novembre 2009, de l’existence d’un Mouvement politique radical au Togo dénommé Mouvement Citoyen pour l’Alternance (MCA) dont les messages et les discours dans les médias et lors des rencontres avec la population inviteraient celles-ci et particulièrement la jeunesse à un soulèvement populaire si l’alternance au pouvoir n’intervenait pas en 2010. Par ailleurs, ce mouvement aurait créé des « Comités de défense de la République » (CDR) à Lomé, dans les régions maritime et plateaux et en milieux universitaires.

Le Bureau a pris contact avec les responsables du MCA et s’est longuement entretenu avec eux les 24 et 25 novembre 2009 dans ses locaux. Aux dires des trois responsables, le MCA a vu le jour pour que le Togo connaisse une alternance en 2010. Un des slogans de ce mouvement est : « l’alternance ou la mort, nous vaincrons ». Les organisateurs ont expliqué que les termes des slogans du MCA ne sont qu’une expression de leur ambition, qu’ils n’ont pas d’armes, qu’ils ne sont pas violents, mais qu’ils ne croient pas à un processus électoral pour réaliser l’alternance et qu’ils vont utiliser tous les moyens pour réaliser l’alternance au Togo.

Lors des discussions entre le Bureau et les responsables du MCA, ceux-ci ont reconnu ne pas jouir d’une existence juridique. Le MCA se veut un mouvement populaire et révolutionnaire à l’image des différents mouvements et collectifs des partis politiques de l’opposition des années 1990 (FOD, COD – I et II), selon ses responsables.

Le HCDH considère que les messages, le discours et les slogans qui servent de toile de fond à la propagande de ce mouvement pourraient conduire à terme à des actes de violence et à des violations graves des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Aussi le Bureau invite-t-il les partis et associations politiques à faire preuve de retenue et à privilégier le dialogue, la négociation et les moyens pacifiques et légaux comme moyens de règlement de la crise politique que traverse le pays.

Savoir News : En dehors de ces situations, avez-vous d’autres préoccupations liées à l’organisation des élections ?

Musa Gassama : Bien sûr que oui. Le Bureau a été saisi de plusieurs cas de menaces et d’intimidations à l’encontre de représentants de partis politiques d’opposition et d’acteurs de la société civile aux fins de les empêcher soit de mobiliser leurs militants, soit de surveiller la régularité des opérations de révision des listes électorales. A titre illustratif, le 10 janvier 2010, le Bureau a été saisi d’un cas d’intimidations subies par un responsable de l’UFC dans la région de la Kara pendant qu’il procédait à des vérifications sur l’identité de certaines personnes apparemment mineures qui étaient sur le point de s’inscrire sur les listes électorales. L’intéressé a été appréhendé, puis conduit au commissariat régional pour vérification de sont identité de Responsable local de l’UFC. Le Commissaire régional l’aurait accusé de perturber le bon déroulement des opérations de révision des listes électorales et aurait proféré des insultes à son endroit. La victime est retournée après que sa femme ait apporté sa carte de membre de l’UFC pour justifier son appartenance à ce parti. D’autres situations d’intimidations ont eu lieu à Dapaong et à Atakpamè. Le HCDH urge que les autorités compétentes prennent les mesures qui s’imposent afin d’éviter que cela continue au risque de susciter des frustrations.

Savoir News: La phase de révision des listes électorales vient de s’achever. Elle a suscité bien des contestations et bien des voix se sont élevées pour réclamer la reprise de la révision de ces listes. Quelle est la position du HCDH sur une éventuelle reprise de ces opérations de révision des listes électorales ?

Musa Gassama : D’abord, je voudrais vous préciser que le HCDH ne saurait en aucun cas se substituer aux autorités en charge de l’organisation et de la supervision de l’élection présidentielle 2010. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le Bureau s’est rapproché du Président de la CENI, courant décembre, pour porter à sa connaissance un certain nombre d’allégations reçues de différents acteurs politiques impliqués dans le processus électoral et de nos propres observateurs sur le terrain.

S’agissant des difficultés qu’a connues la révision des listes électorales, il n’est pas contesté qu’un certain nombre de kits informatiques et de groupes électrogènes affectés aux opérations de révision des listes électorales a connu des défaillances techniques. Le défi, selon nous, est de parvenir à évaluer l’impact de ces défaillances sur le résultat et la fiabilité des opérations, et la crédibilité du processus électoral.

Un autre aspect qui mérite d’être relevé est, semble-t-il la faible mobilisation des populations. La CENI et les partis politiques auraient pu mieux faire pour mobiliser les populations et les exhorter à aller s’inscrire.


Savoir News: Comment appréciez-vous le rôle des médias et de la HAAC à la veille de ce scrutin présidentiel ?

Musa Gassama : Dans tous les processus électoraux, les médias et les organes de régulation jouent un rôle important notamment en ce qui concerne la sensibilisation des populations, l’éducation aux vertus de la paix et de la non-violence. Véritables gardiens pour un processus réussi, ils peuvent devenir source de violence si les règles du jeu ne sont pas clairs, équitables et respectés par tous. Je saisis cette occasion pour saluer le Communiqué de la HAAC du mardi 12 janvier 2010 rappelant l’interdisant de toute propagande déguisée ayant pour support les médias pour compter du 13 janvier 2010 et ce, en application des dispositions du Code électoral. Il est vrai que la HAAC a été très peu visible pendant la période préélectorale notamment dans la régulation des médias. J’ai bon espoir que la HAAC et tous les autres acteurs des médias et ceux de la communication joueront pleinement leur rôle en cette période délicate du processus électoral.


Savoir News: Avant de conclure le présent entretien, pouvez-vous nous dire en quelques mots, les actions entreprises par votre Bureau dans le cadre du processus électoral en cours ?


Musa Gassama : En dehors de la formation des forces de sécurité à la demande du Gouvernement, de la formation de 960 Jeunes promoteurs de la non violence qui vont bientôt entrer en activité, de la poursuite des missions d’évaluation des menaces éventuelles sur les droits de l’homme, le Bureau se concentre actuellement sur la mise en place de ses 7 bureaux régionaux au début de février à Dapaong, Kara, Bassar, Sokodé, Atakpamé, Kpalimé et Aneho. Le Bureau prépare, en outre, la formation de 240 observateurs des droits de l’Homme qui seront déployés sur toute l’étendue du territoire national. Le Bureau apportera son appui à la CNDH, aux medias et à une plate forme d’Organisations de la société civile dans le cadre de la sensibilisation et de l’observation des droits de l’homme pendant le processus électoral.


Savoir News: Eu égard à tout ce que vous venez de dire, avez-vous des recommandations ?

Musa Gassama : Eu égard au flou juridique qui entoure le régime des manifestations publiques, il est impérieux de fournir des clarifications aux populations et aux acteurs de la vie publique sur le cadre juridique togolais relatif à la jouissance des libertés publiques surtout pour organiser des réunions et des manifestations publiques. Dans ce sens, le Bureau exhorte le Gouvernement en collaboration avec les institutions nationales compétentes, à combler le vide juridique en la matière. Le Gouvernement devrait aussi sensibiliser les autorités administratives, policières et traditionnelles à faire preuve de sens d’équité en la matière.

Le HCDH exhorte le Gouvernement à prendre les dispositions idoines afin d’éviter les violences et toutes situations préjudiciables aux droits de l’hommes au cours du processus électoral. J’encourage les forces de sécurité de continuer à manifester un comportement professionnel lors des réunions et des manifestations publiques.

Par ailleurs, les mouvements ou associations qui prônent la violence à travers leurs messages constituent une menace potentielle pour le processus électoral. Aussi, des manœuvres ayant pour effet d’empêcher certains acteurs politiques d’avoir accès à certaines localités sont de nature à susciter des tensions et des frustrations inutiles. A l’occasion de la présidentielle de 2010, il importe que les acteurs des médias adoptent un comportement strictement professionnel.


Savoir News : Un appel à l’endroit des togolais?

Musa Gassama : Je voudrais exhorter le Gouvernement, les acteurs politiques, les institutions et organes de gestion des élections, les organisations de la société civile et en particulier la jeunesse à continuer à mettre l’intérêt du Togo au dessus de toutes contingences électorales et éviter tout acte ou déclaration susceptibles d’attiser la tension ou d’empirer le climat politique et social.


Propos recueillis par Edem Etonam EKUE

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