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Le RPT assigne Dahuku Péré en justice


  [10/16/2002]  | Kiosque | | Lu :3956 fois | Commenter
 






Me ABI déclare : " Dahuku PERE n'a jamais reçu une notification écrite de son exclusion du RPT "

En signant le 05 Octobre dernier la déclaration commune avec les partis politiques de l'Opposition, l'Honorable Député Maurice Dahuku PERE a signé devant le sigle " Pour les Réformateurs du RPT ." Cette formule utilisée par l'Honorable PERE n'a pas été du goût des responsables du RPT. Aussi ces derniers n'ont pas tardé à l'assigner en justice auprès du juge des référés. L'affaire a été jugée et le Jeudi 10 Octobre le verdict a été rendu en défaveur de l'honorable PERE en dépit des exceptions et autres vices soulevés par le collectif des avocats constitués pour sa défense. Parmi ces derniers, nous avons pu joindre Me ABI l'un des avocats de la défense. Il a bien voulu nous dire ce qui s'est passé et ensuite relever les vices soulevés. Me ABI reconnaît avec désolation que le RPT a violé l'article 64 de ses propres statuts car a-t-il souligné " l'honorable PERE n'a reçu à ce jour aucune notification écrite de son exclusion du RPT. " Lisez plutôt.
Akéklé : Maître, nous avons appris que la semaine dernière l'Honorable Député PERE a été assigné en justice devant le juge des référés. En votre qualité de membre du collectif des avocats assurant la défense de l'ex-Membre du Bureau Politique du RPT pouvez-vous nous dire en quelques mots ce qui s'est passé.

Maître ABI : Oui bien sûr. Vous savez sur requête du Rassemblement du Peuple Togolais Monsieur Dahuku PERE a été assigné par devant le juge des référés pour s'entendre lui interdire d'utiliser le nom du Rassemblement du Peuple Togolais ou de se réclamer d'un courant quelconque au sein du RPT au motif que Mr PERE a été exclu de ce Parti. Nous avons suite à cette assignation soulevé un certain nombre de vices.
Tout d'abord l'exploit d'assignation ne précisait pas l'organe habilité à représenter le Rassemblement du Peuple Togolais en justice.

C'est un vice qui entraîne normalement la nullité de l'assignation en principe d'autant plus que ce vice cause un grief à Mr PERE. Nous avons aussi fait valoir que Mr PERE n'avait jamais reçu notification de la décision l'excluant du Rassemblement du Peuple Togolais alors que cette notification a été requise au terme de l'article 64 du statuts du Rassemblement du Peuple Togolais qui stipule que " l'exclusion doit être notifiée à l'intéressé par écrit et qu'il dispose d'un délai de 15 jours pour faire recours devant l'organe hiérarchique qui doit faire part de sa décision."
Il faut aussi noter qu'il est constant en droit que, toute décision, lorsqu'elle concerne un individu ou une personne doit lui être justifiée pour que l'intéressé puisse exercer les voies de recours.
Donc, une décision n'a d'efficacité que lorsqu'elle est notifiée dans les formes de droit, c'est-à-dire par voie d'huissier ou par toute autre voie reconnue légalement.

Akéklé : Me finalement le Jeudi 10 Octobre le verdict a été prononcé. Qu'est-ce qui a été dit concrètement ?

Me ABI : Le juge des référés a fait droit à la demande du Rassemblement du Peuple Togolais et à interdit à Mr PERE d'utiliser le nom du RPT ou de se réclamer d'un courant quelconque au sein du Rassemblement du Peuple Togolais au motif qu'il est exclu.

Akéklé : Au cas où Mr PERE arrivait à violer cette règle est-ce que le juge a prononcé une quelconque condamnation ou est-ce qu'il y a une amende prévue à cet effet ?

Me ABI : L'interdiction est assortie d'une astreinte de 100 000 F par documents, par journaux, par discours, par émission à la radio ou cours duquel il pourra faire valoir ce titre ou d'appartenance au RPT.

Akéklé : Me comment avez-vous spontanément organisé la défense de l'honorable PERE ?

Me ABI : Avec beaucoup de confrères, il y a un collège des avocats qui s'est effectivement constitué pour défendre Mr PERE. Nous l'avons fait convenablement.

Akéklé : Est-ce que cette décision que vient de prendre le juge des référés est-elle impartiale selon vous ? Quel est votre point de vue personnel ?

Me ABI : Nous allons faire valoir notre point de vue très prochainement bien sûr mais en tout état de cause c'est une décision judiciaire qui s'impose, je considère que le juge a statué au vue des éléments que nous lui avons présentés. Il n'a pas fait droit à nos arguments, c'est peut-être qu'il les considère comme étant justifiés ou non fondés.
Mais nous restons convaincus que notre position est la bonne, que tout acte doit être notifié puisque c'est la loi qui le dit. En plus que cette exigence figure dans les statuts du RPT nous ne comprenons pourquoi on refuse à Monsieur PERE le droit de prendre connaissance d'une décision le concernant pour qu'il puisse exercer les voies de recours. Je pense que nous allons faire appel de cette ordonnance des référés.

Akéklé : Vous avez une copie du jugement de la décision ?

Me ABI : Bien sûr que l'ordonnance des référés nous a été déjà notifiée. Cela nous permet dès lundi de faire appel.


Propos recueillis par Maurice

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