Lundi, 1 Septembre 2014 | .    Boutique  |  Immobilier  |  Publicité   
.
Home| Sport| Actualités| Forum| Opinions| Annuaire| Annonces| Rencontres| Vidéos| Photos| Togo|
 Immobilier 
Proposer un site web  | Répertoire du web togolais
Loading
Le conseil des ministres du 03 Aout 2011


  [8/3/2011]  | Kiosque |Radiolome.tg | Lu :2732 fois | Commenter
 

Togo  - Le conseil des ministres s'est réuni ce jour mercredi 03 Août 2011 au palais de la Présidence de la République sous la présidence de son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSlNGBE, Président de la République, chef de l’Etat.




  Etaient inscrits à l'ordre du jour de cette réunion hebdomadaire du conseil des ministres, l'examen de deux (2) avant-projets de loi, trois (3) projets de décrets, trois (3) communications et des divers.

Au titre des avant-projets de loi, le conseil des ministres a examiné et adopté l'avant-projet de foi portant autorisation de l'adhésion du Togo au protocole sur les privilèges et immunités de l'autorité internationale des fonds marins présenté par le ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération.

L'Autorité Internationale des Fonds marins instituée par la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer du 10 Décembre 1982, jouit sur le territoire de chaque Etat partie, des privilèges et immunités indispensables à la réalisation des objectifs qui lui sont assignés.
Ce protocole adopté le 27 mars 1988 à Kingston en Jamaïque vise à assurer une bonne application des dispositions de la convention précitée, en vue d'assurer une protection optimale sur le plan juridique et matériel, aux fonctionnaires des Etats membres qui participent aux réunions organisées par l'autorité. Elle leur garantit également une totale indépendance dans l'exercice de leurs fonctions durant toute la durée de leur mission.

L'adhésion de notre pays à ce protocole permettra aux fonctionnaires togolais en mission pour le compte de l'Autorité de bénéficier des privilèges et immunités offerts aux fonction et représentants de cette institution.

Le deuxième avant-projet de loi examiné par le conseil des ministres est le texte portant statut Général de la Fonction Publique togolaise dont l'étude s'est poursuivie par l'examen des sections trois et quatre du chapitre trois qui porte sur le déroulement de la carrière.

La section 3 porte sur les positions du fonctionnaire pendant sa carrière, notamment l'activité, le détachement, la mise à disposition, la disponibilité, le stage de formation etc...

La section 4 porte sur la cessation définitive des fonctions par la démission, le licenciement, la révocation, l'admission à la retraite et le décès.

L'examen de ce texte qui en est à son article 143 sur les 262 qu'il compte se poursuivra au cours du prochain conseil des ministres.

Le conseil s'est poursuivi par l'examen de trois projets de décrets.

Le premier projet de décret porte approbation de la Politique Nationale d'Hygiène et d'Assainissement du Togo présenté conjointement par les ministres de la Santé, de l'Eau, de l'Assainissement et de l'Hydraulique Villageoise, de l'Environnement et des Ressources Forestières et de l'Urbanisme et de l'Habitat.

Le document de Politique Nationale d'hygiène et d'Assainissement élaborée par la méthode participative incluant les ministres concernés, les organisations non gouvernementales, le secteur privé, les partenaires techniques et financiers et les représentants des communautés, définit le cadre de référence pour l’élaboration, l'exécution et le suivi-évaluation des programmes et projets en matière d'hygiène et d'assainissement. Il sera adopté lors d'un prochain conseil des ministres avec l'étude de projets concrets sur le plan de l'assainissement et de l'hygiène, notamment pour la ville de Lomé, ville capitale. Mais cette politique ne peut réussir qu'avec la participation de nous tous dans un esprit civique et patriotique en participant dans nos cadres de vie quotidiens respectifs à la propreté et à l'hygiène individuellement et collectivement.

Le conseil a ensuite examiné en première lecture le projet de décret relatif aux principes généraux d'organisation des départements ministériels. Il s'agit à travers ce texte et dans le cadre de la réforme et de la modernisation de l'administration en cours depuis 2008, de redéfinir et de clarifier les missions de l'Etat, et de rationaliser les structures et les normes. Ce projet a pour objet donc de réaménager le décret de 1982 encore en vigueur en instituant des normes plus claires pour l'organisation des départements ministériels, en mettant en place des organismes et des outils de contrôle et de suivi, une nomination aux emplois publics encadrés et une meilleure coordination de l'action ministérielle.

Le troisième décret porte autorisation de perte de la nationalité togolaise.

Le code de la nationalité togolaise institué par l'ordonnance N° 78-34 du 07 Septembre 78 qui a lui-même modifié un texte de 1961, permet à des ressortissants togolais de perdre la nationalité togolaise pour en acquérir une autre s’il le souhaite. Cette perte de la nationalité est constatée et autorisée par décret en Conseil des Ministres sur la demande des intéressés.

Cette renonciation à la nationalité togolaise oblige les demandeurs, pour être effective, à restituer les documents officiels délivrés par l’Etat notamment le certificat de nationalité, la carte d’identité nationale, le passeport ou tout autre document consulaire.
Donc ce décret autorise des citoyens togolais, qui veulent obtenir une autre nationalité qui leur fait obligation de perdre toute autre nationalité avant l'acquisition de la nouvelle, à perdre la nationalité togolaise.

Au titre des communications, le conseil des ministres a écouté une communication de la ministre des Postes et Télécommunications relative au passage au nouveau plan de numérotation téléphonique.

L'actuel plan de numérotation à 7 chiffres adopté en mars 2001, d'une capacité de dix millions de numéros se révèle insuffisant pour couvrir dans les années à venir la consommation, notamment, en raison du développement rapide de la téléphonie mobile qui consomme en moyenne Six cent milles (600 000) numéros par an.
Pour répondre à cette demande continue, l'autorité de réglementation des secteurs des postes et des télécommunications à élaborer en accord avec les opérateurs des télécommunications un plan national de numérotation à 8 chiffres d'une capacité de 100 millions de numéros, qui deviendra effectif le dimanche 07 Août 2011 à 00 H GMT.
L'adoption de ce nouveau plan permettra d'augmenter la capacité du plan national de numérotation et d'identifier ainsi plus aisément les différents services, les zones d'appel et les opérateurs, sans oublier les opportunités d'affaires qui s'offriront aux fournisseurs de services.

La deuxième communication a été présentée conjointement par le ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche et le ministre des Transports sur le règlement de l'Union Européenne sur la lutte contre la pêche illégale. En effet, la pêche illicite non déclarée et non réglementée appelée pêche INN est aujourd’hui un fléau mondial auquel les pays en développement ne peuvent faire face par manque de moyens matériels et de ressources humaines compétentes pour la contrôler et la juguler.

Notre pays a donc besoin du concours de différents partenaires dont l'Union Européenne, pour faire face à cette pratique qui entraine une surexploitation et le déclin des ressources halieutiques, cela passe par des mesures énergiques pour saisir les bateaux qui utilisent illégalement le pavillon togolais, et une amélioration du cadre législatif.

La dernière communication a été présentée par la ministre du Développement à la Base; de l'Artisanat, de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes sur le forum national de la jeunesse tenu du 18 au 20 Avril 2011 à Kara sur le thème : citoyenneté, emploi et formation : Défis à la promotion de la jeunesse togolaise. Sept Cent Cinquante (750) jeunes venant de différents corps de métiers, d'associations, de réseaux et autres groupements de jeunes œuvrant pour la promotion de la jeunesse sur le plan national comme dans la diaspora ont pris part à cette rencontre qui a débouché sur des recommandations fortes, dont notamment la redynamisation du conseil national de la jeunesse, la création de maisons de jeunes dans toutes les préfectures avec déjà un début du processus pour Lomé et Kara, le renforcement des mécanismes d'appui aux institutions des jeunes (ex le Fonds d'appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ), les programmes AIDE et PR0V0NAT, la création de mutuelle de santé pour les jeunes agriculteurs, les étudiants et les jeunes évoluant dans des secteurs d'activité à hauts risques, l'institutionnalisation du Forum national de la jeunesse tous les deux ans, le renforcement du programme de soutien au système LMD, l'élaboration d'un programme national d'éducation à la citoyenneté et au leadership etc...)

Dans les divers, le conseil des ministres a adopté des décrets de nomination au titre du ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales, et du ministère de la Promotion de la Femme.

Fait à Lomé, le 03 Août 2011

Le Conseil des Ministres
Source : Radiolome.tg


...
.
Publicité>



Imprimer | Commenter  

Envoyer cet article par E-Mail
Votre E-Mail * E-Mail du destinataire *
 
(Cliquez une seule fois!)


Dans la même rubrique

L'éclipse solaire du 3 novembre, objet de plusieurs commentaires à Ouagadougou L’éclipse solaire annoncée pour le 3 novembre prochain au Burkina Faso et dans au moins de 42 pays d’ AFRIQUE, est un évènement exceptionnel attendu par les Burkinabè, a constaté APA, dans la capitale Ouagadougou où des commentaires vont bon train, à une semaine de l’évènement. [ 10/27/2013 ]
Des feux de brousse déclarés dans le sud du pays font beaucoup de dégâts environnementaux Des feux de brousse déclarés au sud du Burundi depuis une semaine dans la commune de Vyanda et depuis ce lundi dans la commune et province de Bururi et dans deux communes de la province de Makamba depuis ce lundi ont occasionné beaucoup de dégâts environnementaux, a rapporté la radio nationale ce mardi. [ 8/27/2013 ]
Mademoiselle Gertrude Nadia Sèna Dossa élue Miss Bénin 2013 L'étudiante en première année de communication des entreprises, Mademoiselle Gertrude Nadia Sèna Dossa, 23 ans avec 1,70 m de taille et 60 kg de poids, a été élue dans la nuit de samedi à dimanche, au Palais des Congrès de Cotonou, la plus belle fille du Bénin lors du concours de beauté Miss Bénin 2013. [ 8/18/2013 ]
Autres titres de cette Rubrique

Accueil | Contactez-nous | Horoscope | Offre de voyance gratuite immédiate en direct | Hotelsavecvue.com : Hôtel Lyon | Demandez une voyance en ligne
EX-IN Consult
iciLome.com