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Le conseil des ministres du 08/09/2011


  [9/8/2011]  | Kiosque |Radiolome.tg | Lu :3752 fois | Commenter
 

Togo  - L’examen du statut général de la Fonction Publique s’est poursuivi le jeudi 08 septembre 2011 en Conseil des ministres.




  Voici le communiqué sanctionnant les travaux, présenté par, M. AHOOMEY Zunu Séléagodji, ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.


COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES

Le conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 08 septembre 2011 au palais de la Présidence de la République sous la présidence de son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République, chef de l’Etat.

Etaient inscrits à l’ordre du jour, un (1) avant projet de loi, trois (3) projets de décrets, et deux (2) communications.

Au titre de l’avant projet de loi, le conseil des ministres a poursuivi l’examen du statut général de la Fonction Publique, présenté par le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.

L’examen a porté sur le chapitre 4 portant éthique, déontologie, règlement des conflits et discipline et une partie du chapitre 5 portant droits et avantages des fonctionnaires.

Cet examen a été précédé par une communication du Ministre de la Fonction Publique sur une étude demandée par le gouvernement sur l’évaluation de l’impact financier de l’avant projet de loi portant statut général de la Fonction Publique.

Au terme des premiers éléments de cette étude qui n’est pas encore totalement achevée et qui ne prend pas en compte les accessoires de la rémunération, c’est à dire les différentes indemnités et autres avantages liés à la fonction, et, à titre simplement d’illustration indicative :

-dans l’hypothèse d’un déplafonnement sur 30 ans de la grille indiciaire en vigueur, la masse salariale globale attendue en 2012 serait de 106 704 765 694 FCFA.

-dans l’hypothèse de la grille en vigueur déplafonnée sur 30 ans avec une revue à la hausse des points d’indice, la masse salariale globale attendue pour 2012 serait de 109 580 567 412 FCFA en considérant la même valeur indiciaire.

-dans l’hypothèse de la grille indiciaire en vigueur déplafonnée sur 30 ans avec une revue à la hausse des points d’indice, la masse salariale pour 2012 serait de 114 091 719 870 FCFA avec la proposition d’une nouvelle valeur indiciaire qui est de 995 au lieu de 945 actuellement.

En tout état de cause si les recettes fiscales de l’Etat n’augmentaient pas sensiblement, on serait dans la première hypothèse à 36,4% des recettes fiscales avec les prévisions fiscales actuelles, 37,3% dans la 2ème hypothèse et 39% dans la 3èmehypothèse toutes situations qui seraient au dessus des critères de convergence de l’UEMOA qui sont à 35% des ressources propres.

C’est dire l’effort que l’Etat doit faire pour honorer ses engagements et qui suppose de la part de tous et de chacun et particulièrement des agents de l’Etat, une rigoureuse discipline patriotique dans l’accomplissement de nos tâches respectives et de la bonne gouvernance qui doit être désormais et définitivement la règle de gestion des affaires de l’Etat.
Au titre des projets de décret, le conseil des ministres a examiné en 2ème lecture et adopté, le décret portant création, attribution, et organisation de la société de recouvrement du Togo.

Il s’agit d’une société qui a pour mission le recouvrement des créances titrisées suivant les termes du protocole d’accord du 23 octobre 2008 signé par l’Etat avec le pool bancaire composé de l’Union Togolaise de Banque (UTB), de la Banque Togolaise pour le Commerce et l’Industrie (BTCI), de la Banque Internationale de l’Afrique au Togo (BIA-TOGO) et de ECOBANK – TOGO. Le but de la création de cette société de recouvrement est de permettre à l’Etat de récupérer les créances douteuses de ces différentes banques que l’Etat leur a payé afin de restructurer le secteur bancaire qui faisait face à une crise profonde, à charge pour l’Etat de se retourner contre les débiteurs qui n’honoraient pas leurs engagements et qui plongeaient ces banques dans une situation difficile.

L’examen de ce texte a été aussi précédé par une communication du Ministre de l’Economie et des Finances sur les motivations et le sens du choix de la création de cette société de recouvrement des créances compromises de ces banques entre plusieurs options pour faciliter le recouvrement de ces créances.

Le 2ème projet de décret examiné et adopté par le conseil des ministres porte institution d’un forum national de la jeunesse et a été présenté par la ministre du développement à la base, de l’artisanat, de la jeunesse et de l’emploi des jeunes.

En effet, le ministère chargé de la jeunesse a organisé du 18 au 20 Avril 2011 à Kara, un forum national de la jeunesse, premier du genre, sous le thème général « citoyenneté, emploi et formation : défis à la promotion de la jeunesse togolaise ».

L’une des recommandations de ce forum auquel ont participé 750 jeunes venus de différents horizons et même de la diaspora a été la pérennisation de cette manifestation.

Pour répondre à cette demande des jeunes qui auront ainsi l’occasion tous les deux ans d’acquérir des outils en matière de bilan de compétence, d’entreprenariat, des technologies de l’information et de la communication, de dialoguer avec les autorités et les partenaires au développement comme cela a été le cas cette année, mais plus globalement de faire le point sur la pertinence, l’efficacité et l’importance des programmes et initiatives majeures menées en faveur des jeunes, d’identifier les meilleures stratégies pour une meilleure contribution des jeunes au processus de développement économique et social, de formuler des recommandations qui serviraient de base pour l’élaboration des actions phares à mener par l’Etat etc…, ce forum sera donc institutionnalisé.

Le dernier décret adopté porte réglementation de l’importation, l’exportation, la réexportation et le transit des produits forestiers ligneux.

Examiné en 2ème lecture, ce décret vise à créer les conditions d’une gestion durable de nos ressources forestières dont personne n’ignore l’importance socio-économique pour notre pays et pour nos populations.

En divers, le conseil des ministres a adopté des décrets de nomination au titre du ministère du développement à la base, de l’artisanat, de la jeunesse et de l’emploi des jeunes, et du ministère des transports.

Fait à Lomé, le 08 Septembre 2011

Le Conseil des Ministres
Source : Radiolome.tg


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