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Conseil des ministres du 14 Septembre 2011


  [9/15/2011]  | Kiosque |Radiolome.tg | Lu :3058 fois | Commenter
 

Togo  - Le conseil des ministres s’est réuni ce jour 14 septembre 2011 au palais de la Présidence de la République sous la présidence de son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République, chef de l’Etat.




 Au cours de cette réunion, le conseil des ministres a examiné et adopté 6 (six) avant- projets de loi, 1 (un) décret et 2 (deux) communications.

Au titre des avant-projets de loi, tous présentés par le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, le Conseil des Ministres a examiné l’avant projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 102 du 4 juin 1952, la convention n° 187 du 31 mai 2006, la convention n° 122 du 17 juin 1964, les conventions n° 81 et 129 des 19 juin 1947 et 4 juin 1965, la convention n° 150 du 7 juin 1978, toutes de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et la convention multilatérale de la sécurité sociale de la CIPRES adopté en 2007 à Dakar.

Toutes ces conventions qui sont destinées à améliorer la protection sociale des travailleurs, à assurer la sécurité des travailleurs sur les lieux de travail et à leur donner une bonne protection en matière de santé au travail, à promouvoir l’emploi et à offrir des emplois décents aux travailleurs et particulièrement aux jeunes, à créer les meilleures conditions pour le fonctionnement de l’inspection du travail notamment dans le commerce, l’industrie et l’agriculture, à mettre en place un système efficace d’administration du travail, et à fixer des règles internationalement acceptées de gestion des organismes de sécurité sociale, visent à renforcer les efforts du gouvernement en matière d’emploi, de sécurité sociale et de protection des travailleurs.

On peut citer entre autres programmes que ces conventions visent à renforcer l’élargissement de la protection sociale des travailleurs soumis à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) parallèlement au programme d’assurance maladie géré par l’INAM pour les fonctionnaires, le programme d’Appui à l’Insertion et au Développement de l’Embauche (AIDE), le Programme de Volontariat National au Togo (PROVONAT) qui vient d’être lancé et le Programme Pour l’Emploi des Jeunes (PPJE).

Toutes ces actions montrent s’il en était encore besoin, que notre pays s’est résolument engagé sur la voie de la lutte contre la pauvreté par la promotion de l’emploi, la protection sociale des travailleurs et le renforcement des institutions d’administration du travail.

Au titre du décret, le conseil des ministres a adopté le décret portant nomination des membres du Cadre Permanent de Dialogue et de Concertation (CPDC) rénové.

En effet, dans le souci de créer les conditions optimales de l’apaisement politique, de la recherche du consensus national pour la gestion des affaires publiques et de la conduite des grandes reformes, le gouvernement a engagé sous la haute impulsion du chef de l’Etat, un dialogue avec l’ensemble de la classe politique et des acteurs de la société civile qui nécessite la rénovation du CPDC pour offrir un cadre de dialogue et de concertation sur les grands sujets d’intérêt national.

Au titre des communications, le conseil des ministres a écouté et adopté une communication du Ministre délégué auprès du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, chargé des Infrastructures Rurales, relative aux travaux d’entretien et de réhabilitation de 30 km de pistes rurales par préfecture de la campagne 2011.

Le Ministre a fait le point de l’avancement des travaux, et des mesures envisagées à l’encontre des entreprises défaillantes qui font trainer les travaux ou les réalisent sans le respect des cahiers des charges, mesures qui peuvent aller jusqu’à la résiliation des contrats à l’occasion de la prochaine visite du ministre sur le terrain à partir du 19 septembre 2011.

La deuxième communication a été présentée par le Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales.

Dans cette communication, il a rendu compte de l’audience que le Président de la République a accordée ce jour, en marge du conseil des ministres à la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR).
Au cours de cette audience, le Président et les membres de la CVJR ont fait le point de leurs activités au chef de l’Etat à la fin de la première série d’auditions publiques, du déroulement général de leurs activités et de la suite des actions qui restent à mener avant la fin du mandat de la commission.

Le Président de la CVJR a également fait part au chef de l’Etat de certaines de leurs préoccupations à l’issue des deux dernières journées d’audition suite à la déposition du Premier Ministre de la transition, Monsieur Joseph Kokou Koffigoh et la réponse des Forces Armées Togolaises sur le déroulement des évènements du 03 Décembre 1991, qui ont suscité une certaine émotion dans la population quant à la manière et le ton avec lequel ces déclarations ont été faites.

Au cours de cette audience élargie à l’Etat Major des Forces Armées Togolaises et au Premier Ministre Koffigoh, les Forces Armées Togolaises ont réaffirmé leur totale adhésion, leur soutien à la politique de réconciliation nationale et d’apaisement prôné par le Chef de l’Etat et leur entière soumission aux autorités politiques et leur engagement à accompagner la CVJR dans sa lourde et noble mission.

Le Chef de l’Etat a saisi cette occasion pour rappeler la délicatesse de la mission de la CVJR, et a renouvelé en sa qualité de Chef d’Etat et chef suprême des armées, sa compassion à toutes les victimes des évènements politiques qu’à connu notre pays et à leurs familles, et particulièrement à celles des évènements douloureux de la lagune de Bè et du 03 Décembre 1991.

Il a rappelé également l’obligation que nous avons tous d’aider la commission et de la soutenir avec une idée force, accepter la vérité pour mieux aller à la réconciliation.

La commission a également émis le souhait d’une diffusion intégrale des auditions et des dépositions.

Une commission a été immédiatement mise en place comprenant des représentants du gouvernement et de la CVJR pour en examiner tous les aspects techniques quant à la diffusion en direct ou en léger différé.

Le Chef de l’Etat a également demandé que soit mis en place un cadre de concertation de la CVJR avec les forces armées, de telle manière qu’à chaque fois que l’armée serait mise en cause et qu’elle souhaiterait par son droit de réponse apporter sa part de vérité, cette communication soit canalisée par la commission.

La question des délais entre une déposition et un droit de réponse pour faciliter l’éclatement de la vérité et la recherche permanente de la réconciliation et de l’apaisement a été également examinée au cours de l’audience.

Le Chef de l’Etat a enfin demandé au Ministre de la Justice et à la Ministre des Droits de l’Homme de faire un compte rendu périodique au conseil des ministres sur l’évolution des travaux de la CVJR en rappelant la nécessité pour chacun et pour tous d’aider, de soutenir et d’accompagner la commission.

Decret Portant nomination des membres du Cadre Permanant de Dialogue et de Concertation (CPDC)

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre de l'administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales, porte-parole du gouvernement ; Vu la constitution du 14 octobre 1992 ;

Vu le décret N°2009-062/PR du 30 mars 2009 portant réaménagement du décret N'2008-144/PR du 17 novembre 2008 portant création du CPDC ; Vu l'Accord Politique Global (APG) du 20 août 2006

Vu le décret N° 2008-050/PR du 07 mai 2008 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;

Vu le décret N°2010-035/PR du 07 mai 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret N° 2010-036/PR du 28 mai 2010 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Le conseil des ministres entendu, DECRETE:

Article 1er : Sont nommés membres du Cadre Permanant de Dialogue et de Concertation :

Au titre des partis politiques :
RPT, UFC, CAR, ANC, CPP, PDR, CDPA.

Au titre des organisations de la société civile :
GF2D
REFAMP

Au titre du Gouvernement: Deux (2)

Au titre des personnalités :

1-Monsieur Mensah Kodjo AGBEYOME

2-Monsieur Dahuku PERE

3-Monsieur Nicolas LAWSON

4-Monsieur Bassabi KAGBARA

5-Madame Claire QUENUM

6-Togbui Frédéric Mawuto DETU-DZIDZOLI X

7-Monsieur Inoussa BOURAÏMA

8-Monsieur Koudjolou DOGO

9-Me Alexis AQUEREBURU

10-Monsieur Agui PALANGA

11-Monsieur Ephrem TSIKPLONOU

12-Monsieur Agbénoxevi Mawuli AWANYOH

Article 2:Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.

Article 3; Le ministre de l'administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales, porte-parole du gouvernement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.

Le Président de la République
Faure Essozimna GNASSINGBE

Le Premier ministre
Gilbert Fossoun HOUNGBO

Le ministre de l'administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales, porte parole du gouvernement

Pascal Akoussoulèlou BODJONA

Fait à Lomé, le 14 Septembre 2011

Le Conseil des Ministres
Source : Radiolome.tg


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