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LE CONSEIL DES MINISTRES DU 18 NOVEMBRE 2011


  [11/18/2011]  | Kiosque |Radiolome.tg | Lu :2587 fois | Commenter
 

Togo  - Le conseil des ministres s’est réuni pour la seconde fois cette semaine, ce jour 18 novembre 2011 au palais de la Présidence de la République sous la présidence de son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République, chef de l’Etat.




 Etaient inscrits à l’ordre du jour, trois projets de décret et cinq communications.

Au titre des projets de décret, le conseil des ministres a examiné en 2ème lecture, le projet de décret relatif aux principes généraux d’organisation des départements ministériels. Il s’agit d’un texte qui dans le cadre du programme de modernisation de l’Administration, a pour objet de réaménager le décret de 1982 qui organise les ministères.

L’objectif poursuivi est d’apporter toutes les précisions et modifications que le changement de constitution, l’évolution de la mission de l’administration publique et les défis d’une meilleure gouvernance nécessitent. L’examen de ce texte se poursuivra au cours d’un prochain conseil des ministres.

En 2ème lieu, le conseil des ministres a examiné en 1ère lecture, le projet de décret portant sur les bourses et stages de l’enseignement supérieur présenté par le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Ce texte résulte des travaux de l’ensemble des membres de la commission nationale des bourses et stages élargie aux délégués des étudiants et aux principales associations estudiantines des universités de Lomé et Kara.

Il s’agit d’envisager un nouveau régime d’assistance financière aux étudiants qui sera basé sur l’attribution de bourses nationales et d’allocations de secours qui viendra remplacer le système d’aides qui existe depuis 2001.
L’examen de ce texte se poursuivra également au cours d’un prochain conseil des ministres.

Le conseil a enfin examiné en 3ème lieu, le décret portant institutionnalisation du forum national de la femme togolaise présenté par la ministre de la promotion de la Femme.

En Décembre 2009, sous l’impulsion du Chef de l’Etat qui exprimait ainsi sa volonté politique de faire de la promotion de la femme, un axe prioritaire pour le développement de notre pays,a été organisé un forum national de la femme togolaise. L’une des recommandations de ce forum a été d’institutionnaliser et de pérenniser ce cadre de rencontre, de réflexion et d’échanges des femmes avec le gouvernement et les différentes couches socio-professionnelles de notre pays.

L’adoption de ce décret ce jour par le conseil des ministres institutionnalise ainsi ce forum de lafemme togolaise qui sera organisé tous les deux ans de manière alternative dans les régions économiques de notre pays.

Au titre des communications, le conseil des ministres a écouté une communication présentée par le Ministre des Transports relative à la demande du gouvernement à l’Assemblée Nationale en vue d’obtenir l’autorisation pour la signature de l’accord direct pour la conception, le financement, la construction, la gestion et l’exploitation d’un terminal à conteneurs au Port Autonome de Lomé.

Il s’agit de la construction d’un terminal à conteneurs sur une superficie de 53 hectares dans l’enceinte du Port de Lomé dédié à l’activité de transbordement des conteneurs qui y seront acheminés par les plus gros navires porte-conteneurs.
Le Port de Lomé deviendrait ainsi le seul port d’Afrique de l’Ouest et du centre capable d’accueillir les méga navires porte-conteneurs de dernière génération.

En raison des conditions particulières de célérité dans lesquels ce projet est intervenu en 2008, la signature de la convention déroge à certains principes du droit en vigueur notamment à la loi du 30 juin 2009 relative aux marchés publics et délégations de service public.

Le gouvernement a donc besoin de l’autorisation de l’Assemblée Nationale pour la réalisation de ce projet capital pour l’économie nationale. Et cette communication a été faite pour rendre compte au conseil des ministres de cette prochaine demande du gouvernement à l’Assemblée Nationale.

La 2ème communication examinée au cours de ce conseil a été présenté par la Ministre de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale. Il s’agissait de faire le point au conseil des ministres de la décision de transfert du centre OASIS de l’association Terre des Hommes à l’Etat togolais et en second lieu des mesures prises pour mettre fin à la crise qu’à connu l’Institut l’Envol spécialisé dans l’éducation des jeunes souffrant de handicap.

Sur le transfert du centre OASIS qui est un centre d’accueil pour enfants égarés de moins de 11 ans, géré par l’ONG internationale Terre des Hommes, une ONG Suisse,la Ministre de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale a expliqué que cette ONG a décidé de se désengager de la gestion du centre et de le fermer si l’Etat togolais ne le reprenait d’ici le 31 décembre 2011. Afin d’éviter une rupture dans la prise en charge de ces enfants vulnérables et démunis, l’Etat a décidé de reprendre ce centre par l’intégration dans la fonction publique par des mesures exceptionnelles du personnel expérimenté exerçant dans ce centre et le relèvement de la subvention annuelle initialement versée par l’Etat pour sa gestion.

En ce qui concerne l’Institut Médico-psychopédagogique l’Envol, qui bénéficiait depuis sa création en 1987 d’appuis extérieurs, notamment de la CARITAS Allemande et du ministère fédéral allemand de la coopération, il s’agit de mettre fin au conflit qui opposait les parents des élèves au consortium des églises du Togo, et à la direction administrative suite aux difficultés que connait l’établissement après le désengagement des partenaires étrangers.

La ministre a ainsi proposé après discussions avec les différentes parties prenantes, d’impliquer de façon plus significative l’Etat dans la gestion de cet institut et d’augmenter substantiellement la subvention que l’Etat lui accorde et d’autres mesures d’ordre administratif pour permettre la reprise des activités du centre.

La 3ème communication de ce jour a été présentée par le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile. Cette communication est relative à l’organisation d’une table ronde des partenaires dans le but de mobiliser des ressources nécessaires en vue de poursuivre les réformes entamées dans le cadre des actions prévues par le plan national intégré de lutte contre la drogue et le crime. Il s’agit de la mise en œuvre des directives et recommandations des conventions internationales des Nations Unies, de la déclaration politique et du plan d’action régional de la CEDEAO en matière de lutte contre la drogue et le crime organisé transnational.

La quatrième communication a été présentée par le Ministre des Mines et de l’Energie sur la position du Togo au classement « facilité d’accès à l’électricité » de Doing Business 2012.

En effet, dans ce rapport qui examine les conditions de facilitation des affaires et de la protection des investissements dans les différents pays du monde, notre pays a régressé particulièrement en ce qui concerne l’accès des entreprises à l’énergie.

Le problème du Togo dans ce domaine porte sur les procédures pour obtenir l’accès à l’électricité, le délai d’attente pour obtenir l’accès à l’électricité et le coût associé à l’obtention de l’accès à l’électricité.

Le Ministre des Mines et de l’Energie a rendu compte au conseil des ministres des mesures prises par le ministère en relation avec la CEET, et l’Autorité de Réglementation du Secteur de l’Electricité (ARSE) pour améliorer la situation de notre pays vis-à-vis des critères de l’indicateur « Facilité d’accès à l’électricité ».

La cinquième et dernière communication de cette session du conseil des ministres a été présentée par la Ministre de la Promotion de la Femme sur les centres d’écoute et de conseil.
Il s’agit d’institutions d’accueil et de prise en charge psychologique des victimes de violences basées sur le genre, crées par l’Etat et autres organisations de la société civile.

En raison des difficultés financières que connaissent ces centres depuis plusieurs années, la communication avait pour objet de proposer au conseil des ministres une augmentation du soutien de l’Etat.


Fait à Lomé, le 18 novembre 2011

Le conseil des ministres
Source : Radiolome.tg


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