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LE CONSEIL DES MINISTRES DU 07 DECEMBRE 2011


  [12/7/2011]  | Kiosque |Radiolome.tg | Lu :5145 fois | 4 Commentaires
 

Togo  - Le conseil des ministres s'est réuni ce jour 07 Décembre 2011 au palais de la Présidence de la République sous la présidence de son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République, chef de l'Etat. Etaient inscrits à l'ordre du jour, un (1) avant projet de loi, deux (2) projets de décret et des divers.




 Au titre de l'avant-projet de loi, le conseil des ministres a examiné et adopté un texte présenté par le Ministre de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales, portant création des communes urbaines.

En effet, conformément à la constitution du 14 octobre 1992 qui crée trois (3) catégories de collectivités territoriales, la loi 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux collectivités locales dit en son article 34 que la commune est urbaine ou rurale et que les chefs ¬lieux de préfecture sont des communes urbaines. Seuls 21 chefs lieux de préfecture étant des communes urbaines à ce jour, il fallait régulariser cette situation. Ce qui entraine la création par ce projet de loi de 14 nouvelles communes urbaines. II s'agit de :

- Commune d'Adéta dans la préfecture de Kpélé ;
- Commune d'Afagnan dans la préfecture du Bas Mono ;
- Commune d'Agou-Gadjépé dans la préfecture d'Agou ;
- Commune d'Anié dans la préfecture d'Anié ;
- Commune de Blitta dans la préfecture de Blitta ;
- Commune de Cinkassé dans la préfecture de Cinkassé ;
- Commune de Danyi-Apéyémé dans la préfecture de Danyi ;
- Commune de Elavagnon dans la préfecture de l'Est-Mono ;
- Commune Guérin-Kouka dans la préfecture de Dankpen ;
- Commune de Kévé dans la préfecture de l'Avé ;
- Commune de Kougnohou dans la préfecture de l'Akébou ;
- Commune de Mandouri dans la préfecture de Kpendjal ;
- Commune de Tandjouaré dans la préfecture de Tandjouaré
- Commune de Tohoun dans la préfecture du Moyen Mono.

Au titre des projets de décret, le conseil des ministres a adopté en 1er lieu, le décret fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Fonds d'Appui aux Collectivités Territoriales (FACT).
Le FACT créé par la loi n° 1007-011 du 13 Mars 2007 relative à la décentralisation et aux collectivités locales a pour objet de mobiliser des ressources financières en vue de compenser les charges résultant des transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales et d'appuyer leurs actions de développement.

Le FACT qui est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dispose d'un Conseil de Surveillance, d'un Conseil d'Administration et d'une Direction Générale.

II sera alimenté par une dotation annuelle du budget de l'Etat, des contributions des collectivités territoriales bénéficiaires de ses aides, des dons et legs, ainsi que des contributions des partenaires au développement et des bailleurs de fonds.

Le Conseil d'Administration du FACT est composé d'élus locaux, de représentants des ministères chargés de la décentralisation, des finances, de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du développement à la base et des représentants de la société civile et des partenaires au développement.

En 2eme lieu, le conseil des ministres a adopté de manière formelle comme annoncé lors du conseil des ministres du 23 Novembre 2011, le décret relatif aux principes généraux d'organisation des départements ministériels.

En divers, le Premier Ministre a rendu compte au conseil des ministres du séjour à Lomé de deux délégations étrangères, dans le cadre des relations de coopération de notre pays avec ces pays.

II s'agit d'une délégation Allemande et d'une délégation Israélienne.
S'agissant plus particulièrement de la délégation allemande, le Premier Ministre a fait remarquer que le séjour de cette délégation conduite par le Ministre de la Coopération Economique est le signe tangible du réchauffement des relations entre le Togo et la République d'Allemagne après les années difficiles que ces relations ont connu en raison des crises politiques que le Togo a vécues.

Cette visite marque ainsi, la reconnaissance par l'Allemagne des efforts faits par le gouvernement togolais sous la haute impulsion du Président de la République, en termes de reformes politiques, économiques, financières et des progrès démocratiques et de l'amélioration de la situation des droits de l'homme dans notre pays.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur a ensuite rendu compte au conseil» des ministres des différentes rencontres qu'il organise avec les étudiants suite aux mouvements qu'ont connu nos deux universités de Lomé et de Kara après l'adoption en conseil des ministres du décret sur l'attribution des bourses et des allocations de secours. Ces mouvements étant nés d'un malentendu, il était important de rencontrer les étudiants pour leur fournir toutes les explications sur ce décret dont ils ont participé eux-mêmes à la rédaction, afin de leur démontrer que le gouvernement met tout en œuvre pour leur réussite.

Le Ministre des Mines et de l'Energie a également rendu compte au conseil des ministres de l'appel à manifestation d'intérêt, ouvert et international lancé cette semaine par le gouvernement togolais pour la recherche d'un partenaire en vue du démarrage de l'exploitation du phosphate carbonaté.
En effet, conformément au plan stratégique de développement du secteur des phosphates adopté en mars 2010, un dossier d'appel à candidature a été élaboré et destiné à rechercher un partenaire ayant une expérience avérée dans l'exploitation minière ou dans la production de fertilisants.
L'exploitation du phosphate carbonaté sera accompagnée par la construction d'un complexe de fertilisants notamment l'acide phosphorique. Les dossiers sont attendus jusqu'à fin janvier 2012.

La Ministre du Développement à la base a rendu compte du choix de notre pays pour le lancement du rapport mondial sur le volontariat.
A cette occasion, 700 nouveaux volontaires ont prêté serment ce qui porte à 1000 le nombre de volontaires recrutés au cours de l'année 2011.

Le Ministre des Travaux Publics a aussi rendu compte au conseil des ministres, d'un vaste projet de rénovation d'infrastructures routières qui sera lancé en 2012 en plus des opérations déjà en cours et qui couvrira aussi l'année 2013. II s'agit du bitumage des axes :
- Lomé - vogan - Anfoin
- Tabligbo - Aného
- Tabligbo - Tsévié
- Tsévié - Kévé - Zolo, frontière du Ghana
- Agou - Notsé
- Notsé - Tohoun, frontière Bénin
- Kouméa - Pya - Tcharé - Lama - Soumdina
- Témédja - Badou - Bretelle de Kougnohou.

Quant au Ministre d'Etat, Ministre de la Fonction Publique, il a rendu compte au conseil des ministres de l'organisation des journées portes ouvertes de l'administration, qui commenceront le 13 Décembre 2011 par le Ministère de l'Economie et des Finances à travers les services des domaines et du cadastre. Ceci permettra aux populations de mieux connaitre ces services dont elles se plaignent souvent peut être parce qu'elles ne les connaissent pas bien. Les journées du 13 Décembre seront également consacrées au ministère de la Fonction Publique pour expliquer aux usagers, la gestion des dossiers administratifs.

Le Ministre des Sports a rendu compte du tournoi de football de la coupe Eyadema de l'UFOA qui se déroulera à Lomé du 9 au 11 Décembre 2011.

Le Ministre des Droits de l'Homme, de la Consolidation de la Démocratie et de la Formation Civique a rendu compte au conseil des ministres des manifestations nationales prévues pour marquer le 63eme anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme du 10 Décembre 1948, et le Ministre délégué auprès du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, chargé des Infrastructures Rurales a rendu compte au conseil de la participation du Togo en tant que membre du conseil de la FAO, à la 143eme session de cette organisation internationale.

Au titre des nominations, le conseil des ministres a adopté trois (3) décrets de nomination de préfets, présenté par le ministre de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales.


Fait à Lomé, le 07 Décembre 2011

Le conseil des ministres
Source : Radiolome.tg


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Commentaires


 4   Totoliliato | 12/8/2011 3:16:57 PM
C'est quoi tout ça dans le titre? : "son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République, chef de l'Etat".
Il faut ajouter : chef suprême de gang, putschistes récidiviste, voleur d'urnes électorales, falsificateur des résultats d'élection, docteur en fratricide et confiscation d'héritage paternel, .......
Ouai! Parfaitement! La secte des naïfs et masochistes, ce n'est pas pour moi en tout cas. RDV à la prochaine campagne de chasse. Héhéhéhéhéhéhéhhhhhh
 

 3   Sohangbé | 12/8/2011 8:38:27 AM
N'oubliez pas la route Amégnran-Afagnan SVP! Merci
 

 2   Sohangbé | 12/8/2011 8:37:03 AM
N'oubliez pas la route Amégnran-Afagnan SVP! Merci
 

 1   ROMEO | 12/8/2011 7:10:46 AM
De n'omporte quoi?
Et Lomé Commune et Golfe (les banlieux de Lomé). Tout en sachant que la population à lomé commune et golfe est d'environ 2 500 000. C'est triste. C'est ce qui fait que dans Adidogomé il n ' y a meme pas d'électricité. ça c'est au maire de le réaliser. En tout cas....
 

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