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LE CONSEIL DES MINISTRES DU 14 DECEMBRE 2011


  [12/16/2011]  | Kiosque |Radiolome.tg | Lu :3730 fois | 2 Commentaires
 

Togo  - Le conseil des ministres s’est réuni ce jour 14 Décembre 2011 au palais de la Présidence de la République sous la présidence de son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République, chef de l’Etat.




  
A l’ordre du jour de ce conseil des ministres étaient inscrits : un (1) avant projet de loi, un (1) projet de décret et des communications.

Au titre de l’avant projet de loi, le conseil des ministres a réexaminé le texte portant code des investissements en République Togolaise.
En effet, après une première adoption en conseil des ministres, et son introduction à l’Assemblée Nationale où il a fait l’objet d’un premier examen en commission des finances au cours du mois de Mai 2011, le gouvernement a procédé au retrait de ce texte pour le réexaminer.
L’ancien projet a été donc réorganisé pour le rendre plus lisible, et a fait l’objet de propositions nouvelles pour le rendre plus concurrentiel et plus attractif.

1/ Il établit les principes suivants :

- Egalité de traitement entre les investisseurs nationaux et internationaux. Les mesures de préférence nationale sont réservées aux mesures incitatives destinées à l’emploi prioritaire de salariés togolais.

- Principe de liberté de gestion et de libre circulation des capitaux pour les investisseurs étrangers.

- Respect de la propriété privée et la protection des investisseurs contre les mesures d’expropriation.

-Règlement des différends par le recours à tous les modes de résolution des litiges (courts judiciaires, médiation ou centres d’arbitrage).

2/ Il crée une Agence dédiée à la Promotion des Investissements (API) sous l’autorité du Président de la République, agence qui doit devenir l’organisme central de la politique d’investissement du Togo.

Elle assurera les tâches et fonctions de promotion du Togo comme territoire de destination des investissements, de guichet unique pour tous les investisseurs, de délivrance des attestations et agréments, de contrôle et de supervision des programmes d’investissement etc..

Ce nouveau code vise à favoriser l’investissement dans l’ensemble des secteurs d’activités, à améliorer le traitement des dossiers en simplifiant les procédures et contient de nombreuses mesures incitatives pour la promotion de l’emploi au Togo, du développement des différentes régions économiques, pour le développent des exportations, et l’amélioration de la balance des paiements etc…

Au titre du projet de décret, le conseil des ministres a examiné et adopté le projet portant création d’une commission nationale Ad hoc du conseil de sécurité des Nations-Unies pour la période 2012-2013.

En effet, il est apparu indispensable de mettre en place une commission nationale ad hoc afin d’assurer la coordination entre les plus hautes autorités de notre pays et notre mission auprès de l’ONU à New York. Elle sera composée de personnalités relevant des secteurs public et privé, d’experts en droit, en diplomatie et relations internationales, de hauts fonctionnaires de la police, d’officiers supérieurs des Forces Armées et de personnel d’appui et ses ressources seront constituées de dotation du budget général.

Au titre des communications, le conseil des ministres a écouté un compte rendu de la Ministre des Enseignements Primaire et Secondaire et de l’Alphabétisation sur les négociations en cours avec les syndicats d’enseignants suite aux préavis de grève déposé par la coalition des Fédérations des Travailleurs de l’Enseignement du Togo et la Fédération des Syndicats de l’Education Nationale.

Elle a fait le point de la situation qui prévaut dans le milieu scolaire depuis le dépôt de ces préavis de grève et les résultats des discussions engagées avec ces syndicats.

A ce sujet, elle a fait le rappel des points contenus dans la plateforme revendicative des syndicats d’enseignants et ayant fait l’objet d’engagement de la part du gouvernement, ceux déjà réalisés ou en cours de réalisation, et toutes les mesures nouvelles prises par le gouvernement pour améliorer les conditions des enseignants et des travailleurs :
1- Les points ayant fait l’objet d’engagement de la part du gouvernement
• La réactivation de la commission ad ’hoc en vue de la revalorisation des différentes primes et indemnités aux examens officiels.
• La mise en place d’une commission pour la révision du statut particulier des enseignants après l’adoption du nouveau statut général de la fonction publique.
• L’abrogation de l’arrêté n° 018/MEN-R/CAB du 07 mars 2000 autorisant les associations de parents d’élèves à recruter des enseignants volontaires.
• Le règlement de la question des prélèvements effectués au profit de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
• L’institution d’un cadre permanent de concertation où seront représentés tous les acteurs de l’éduction.
• La saisine par l’Etat des responsables des enseignements privés laïcs et confessionnels au sujet des revendications des enseignants du confessionnel.
• Le traitement des dossiers d’intégration, de titularisation et d’avancement des enseignants ayant effectué les cinq ans.
• Le paiement de la totalité des arriérés de salaire du mois de janvier 1999.

2- Les points déjà réalisés ou en cours de réalisation
• La réactivation de la commission ad’hoc en vue de la revalorisation des différentes primes et indemnités aux examens officiels.
• L’inscription sur le budget 2012, d’un crédit de 150 000 000 de francs pour la revalorisation de primes des examens, soit une augmentation de 20%.
• Le paiement des arriérés de salaires de janvier 1999 au reste des ayant droits dont les états collectifs n’avaient pas été retrouvés à temps.
• Le règlement de la question des prélèvements effectués au profit de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
• L’abrogation de l’arrêté n° 018/MEN-R/CAB du 07 mars 2000 autorisant les associations de parents d’élèves à recruter des enseignants volontaires.
• La saisine par l’Etat des responsables des enseignements privés laïcs et confessionnel au sujet des revendications des enseignants du confessionnel.
• L’institution d’un cadre permanent de concertation où seront représentés effectivement tous les acteurs de l’éducation.
• La mise en place d’une commission pour la révision du statut particulier des enseignants après l’adoption du nouveau statut général de la fonction publique.
3- Les mesures prises par le gouvernement pour améliorer les conditions des enseignants et des travailleurs
• Le déplafonnement de la grille indiciaire ;
• La revalorisation de la valeur indiciaire ;
• La mise en place d’un mécanisme d’appui aux enseignants volontaires en vue de leur formation et leur prise en charge par l’Etat.

Toutes ces mesures adoptées par le gouvernement doivent rassurer les enseignants et l’ensemble du monde scolaire, élèves et parents d’élèves compris de l’importance que le gouvernement attache à l’éducation et sa volonté de tout mettre en œuvre pour créer les conditions d’un bon déroulement de l’année scolaire 2012-2013.


Fait à Lomé, le 14 Décembre 2011

Le conseil des ministres
Source : Radiolome.tg


...
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Commentaires


 2   edo | 12/17/2011 5:55:45 PM
  Réponse à 1-amoh888
 
Si vous avez ce genre de mentalite le Togo va jamais sortir de ces crises.
 

 1   amoh888 | 12/17/2011 1:53:21 PM
Tous ces ministres ont leurs enfants qui etudient dans les grandes ecoles a l'exterieur du pays,un jour ces meme enfants reviendrons commander nos enfants qui ont etudies au togo..............................................
Pauvre togo
 

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