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LE CONSEIL DES MINISTRES DU 28 DECEMBRE 2011


  [12/29/2011]  | Kiosque |Radiolome.tg | Lu :4567 fois | Commenter
 

Togo  - Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour 28 décembre 2011, au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence de Son Excellence Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République, Chef de l’Etat.




  Etaient inscrits à l’ordre du jour deux (2) avant-projets de loi et deux (2) projets de décret.

Le 1er avant-projet de loi examiné et adopté par le Conseil est celui présenté par le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, et autorisant la ratification de l’accord international sur le cacao, adopté à Genève le 25 juin 2010.

Le secteur du cacao contribue à la réduction de la pauvreté, et à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Il joue également un rôle important dans la subsistance de millions de personnes, car il constitue l’une des principales sources directes de revenus des petits producteurs.

L’accord international sur le cacao de 2001 ayant révélé des insuffisances, la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) a pris l’initiative d’une réunion, du 21 au 25 juin 2010 à Genève, qui a abouti à un nouvel accord international, qui comporte des clauses nouvelles.

Les innovations sont relatives au commerce équitable, à la promotion de la qualité du cacao, à la sécurité alimentaire et à la disponibilité des informations sur les services financiers des producteurs.

La ratification de cet accord offrira au Togo des opportunités dans les différents domaines de la coopération bilatérale et multilatérale pour la recherche, la production, la transformation et la commercialisation du cacao.
Un deuxième avant-projet de loi a été présenté par la Ministre du Développement à la Base, de l’Artisanat et de l’Emploi des Jeunes. Cet avant-projet porte code de l’Artisanat en République Togolaise.

Est considérée comme activité artisanale, toute activité d’extraction, de production, de transformation de biens ou de prestation de services, exercée à titre principal ou accessoire par une personne physique ou morale, dont la maîtrise technique et le savoir-faire requièrent un apprentissage ou une formation assortie d’une pratique du métier.
Dans l’artisanat, le travail et l’habileté manuelle occupent une place prépondérante ; le mode de production et de transformation peut inclure des machines et des outillages simples, mais il ne débouche pas sur une production automatisée.

L’artisanat est peu exigent en capital initial, il est grand pourvoyeur d’emplois et contribue ainsi à lutter contre le chômage, la délinquance juvénile et la grande pauvreté.

L’avant-projet de loi examiné et adopté par le Conseil des Ministres se veut créateur d’un cadre juridique d’exercice du métier de l’artisanat au Togo, il vise l’amélioration des conditions de vie et de travail des artisans.

Au titre des projets de décret, la Ministre des enseignements primaire, secondaire et de l’alphabétisation a présenté un décret fixant le cadre institutionnel de pilotage du Plan sectoriel de l’éducation.
Il s’agit d’une 2ème lecture de ce projet, qui institue un comité sectoriel de coordination et de suivi (CSCS) chargé du suivi et de l’évaluation des activités prévues dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Sectoriel de l’Education (PSE).

Il est en outre créé un secrétariat technique permanent, qui est l’organe administratif et technique qui anime le dispositif national de pilotage du PSE.

Au niveau déconcentré, il est prévu des comités régionaux (région), des comités locaux (préfecture) de coordination et de suivi, chargés à leur niveau de la coordination des activités de mise en œuvre du Plan Sectoriel de l’Education.

Le projet de décret a connu de nouveaux amendements et propositions d’amélioration. Il sera adopté à une prochaine séance du Conseil des Ministres.

Un 2ème projet de décret a été présenté par la Ministre de l’Action Sociale et de la Solidarité nationale. Il porte approbation de la politique nationale de protection de l’enfant.

Des actions multiples ont été entreprises, à travers des dispositions législatives, des politiques et programmes appropriés pour garantir la protection de l’enfant. Mais l’analyse du système actuel de protection fait ressortir certaines difficultés, notamment dans l’orientation et l’harmonisation des interventions sensées protéger l’enfant.

La présente politique nationale de protection de l’enfant constitue un cadre de référence pour tous les acteurs concernés par la protection de l’enfant. Elle est assortie d’un plan stratégique de mise en œuvre, qui couvre la période de 2012 à 2016, et qui est évalué à près de 48 milliards de francs (sur cinq ans donc).
Avant d’adopter le décret à l’une de ses prochaines sessions, le Conseil des Ministres a souhaité entendre deux communications du Ministère concerné sur le sujet, notamment
- sur les orientations maîtresses que nous devons suivre en matière de protection de l’enfant,
- sur ce qui se fait déjà dans ce domaine
- et sur la part du budget chiffré qui sera supporté par chacun des intervenants et partenaires dans la protection de l’enfant.

Au chapitre des divers, le Conseil des Ministres a écouté le Ministre de l’Environnement et des Ressources forestières, sur la fin attendue de l’extraction du sable de mer.

Le Ministre a rappelé qu’il avait été décidé, dans un premier temps, de réduire de moitié les quantités extraites en bordure de mer, pour remplacer le sable marin par du sable sulteux. L’Etat a acquis et aménagé, à cette fin, une carrière de 100 ha à Dalavé, où ce sable peut être chargé depuis le 1er novembre 2011.

A compter du 31 décembre 2011, l’extraction de sable de mer s’arrête définitivement, et devient donc interdite sur les plages.

Le Ministre de l’Environnement et des ressources forestières a également fait le point au Conseil des Ministres sur la fin attendue de la commercialisation et de l’utilisation des sachets plastiques non biodégradables.

Sur ce point, la date butoir est le 15 janvier 2012 : les industriels sont sensés, à cette date-là, avoir écoulé le reste des stocks de sachets non biodégradables produits, pour ne plus mettre en vente que des sachets biodégradables (temps de vie : 16 à 60 mois maximum).
Source : Radiolome.tg


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