Vendredi, 18 Avril 2014 | .    Boutique  |  Immobilier  |  Publicité   
Home|  Sport | Actualités| Forum| Opinions| Annuaire| Annonces| Rencontres| Vidéos| Photos| Togo|
 Immobilier 
Proposer un site web  | Répertoire du web togolais
Loading

Conseil des Ministres du mercredi 7 novembre 2012

  [11/9/2012 12:18:37 AM]  | Kiosque | Radio Lome | Lu :2295 fois | Commenter
 

Togo  -




Réuni au palais de la Présidence, ce mercredi 07 octobre 2012, sous la Présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence, Faure Essozimna GNASSINGBE, le Conseil des ministres a délibéré sur son ordre du jour en quatre (04) points à savoir :
• L’étude des avant-projets de lois
• L'étude de projets de décrets ;
• Les communications ;
• Les divers.

I. Au titre des avant-projets de lois, le Conseil a examiné et adopté l'avant-projet de loi portant code pénal, présenté par le Garde des sceaux, ministre de la justice.

Pour rappel, il est à noter que le Garde des sceaux, ministre de la justice, avait, au dernier Conseil des ministres du mercredi 31 octobre 2012, présenté une communication dans laquelle après avoir relevé les manquements contenus dans l’actuel code pénal qui date de 1980, il a fait état des innovations introduites dans le nouveau texte qui vient d'être adopté par le Conseil et qui dès son adoption par la représentation nationale sera désormais le code pénal togolais.

Nous rappelons que lors de notre compte rendu du mercredi 31 octobre dernier, nous nous sommes longuement appesanti sur les innovations majeures de ce nouveau texte.

II. Au deuxième point de son ordre du jour consacré aux projets de décrets, le Conseil a examiné et adopté trois (03) projets de décrets.
Le premier projet de décret fixant les procédures de délimitation des périmètres de protection des points de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine et les prescriptions applicables à chaque catégorie de périmètre a été présenté par le ministre de l'eau, de l'assainissement et de l'hydraulique villageoise.

Ce texte qui était déjà passé en étude en Conseil des ministres du 17 octobre 2012 a été à nouveau examiné et adopté. Il faut rappeler que ce décret s'inscrit dans le cadre des textes d'application de la loi portant code de l'eau.

Le Conseil a également étudié en deuxième lecture et adopté le projet de décret présenté par le ministre de la fonction publique et de la réforme administrative. Ce décret institue le comité pour la simplification des procédures administratives (MFPRA).

Ce texte, comme nous l’avons signalé lors de notre dernier compte rendu, crée un comité qui aura pour tâche de rechercher des solutions aux problèmes des nombreux formulaires à remplir, des nombreux contrôles et des pratiques bureaucratiques sans délégation qui engendrent une lenteur dans l’exécution des tâches et paralysant ainsi, la gestion courante de l’administration et la mise en œuvre des actions de développement.

Abordant le dernier texte de cette rubrique, le Conseil a examiné et adopté le projet de décret portant Composition et fonctionnement du Conseil National de la Statistique présenté par le ministre du plan, du développement et de l'aménagement du territoire.

Ce texte est pris en application de l'article 18 de la loi N° 2011-014 du 03 juin 2011 portant organisation de l'activité statistique au Togo. Il s'agit par ce décret, de rendre opérationnel le Conseil National de la Statistique et de traduire dans les faits, la ferme volonté du Gouvernement à mettre en place, les organes essentiels de notre système statistique national qui, aujourd'hui, constitue le soubassement de tout le dispositif du deuxième document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP II).

III. Au titre des communications, le Conseil a écouté une communication de Madame la ministre de la Promotion de la Femme sur le mécanisme institutionnel genre. Dans cette communication, la ministre a rappelé que le Togo est doté d'une politique nationale pour l'équité et l'égalité du genre (PANEG) assortie d'un plan d'action, comme le recommandent la Plate-forme de Beijing et toutes les conventions relatives à la femme. Cette politique exige la mise en place d'un mécanisme institutionnel à travers un conseil, un comité technique de coordination, de suivi évaluation et un organe de contrôle.

La mise en place de ce cadre favorisera la responsabilisation de chaque partie prenante à la mise en œuvre du PNEEG, la collaboration en synergie des intervenants et le renforcement de la position stratégique et des capacités du mécanisme du genre pour un exercice efficace de ses missions de coordination, de suivi et d'évaluation.

IV. Dans les divers, le Conseil a écouté une série de comptes rendus et pris quatre (04) décrets de nomination au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Source : | Radio Lome


...
.
Publicité>



Imprimer | Commenter  

Envoyer cet article par E-Mail
Votre E-Mail * E-Mail du destinataire *
 
(Cliquez une seule fois!)

Dans la même rubrique

Premier conseil des ministres du Mois d'Avril: L’avant projet de Livre blanc relatif aux recommandations de la Commission ‘Vérité, justice et réconciliation(CVJR) adopté.  [ 4/4/2014 ]
Les grandes décisions du conseil des Ministres du 25 Mars 2014 Comme d'habitude, les membres du gouvernement togolais se sont réunis mardi au Palais de la Présidence pour l'habituel conseil des ministres. Au menu, l'examen, d'un un avant-projet de loi et un projet de décret et a adopté un projet de décret. Trois communications ont par ailleurs été présentées au Conseil sanstionné par un communiqué que Voici..  [ 3/26/2014 ]
Conseil des ministres du 5 Mars 2014 : Un avant-projet de loi et un projet de décret à l’ordre du jour Sous la présidence de la République, Faure Gnassingbé, s’est tenu au Palais de la Présidence, le conseil des ministres, une réunion hebdomadaire. Au cours de cette rencontre, le Conseil des ministres a examiné en première lecture un avant-projet de loi et un projet décret. Le Conseil a également adopté un projet de décret et suivi une communication. Lecture.  [ 3/6/2014 ]
Communiqué du Conseil des ministres du 27 fevrier 2014 Le Conseil des ministres a tenu ce jour, 26 février 2014, sa réunion hebdomadaire au Palais de la Présidence de la République, sous l’autorité du Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé. Lecture.  [ 2/28/2014 ]
Communiqué du Conseil des ministres du 20 fevrier 2014 Deux avant-projets de loi et adopté deux projets de décret. Le conseil a également écouté une communication. Comme d’habitude, les membres du gouvernement étaient en conseil des ministres le 20 Février 2014 sous la présidence de Faure Gnassingbé. deux avant-projets de loi et adopté deux projets de décret. Le conseil a également écouté une communication, c’est ce qui ressort de la décision finale.  [ 2/21/2014 ]
La question du chômage au cœur des préoccupations du gouvernement Réuni en conseil des ministres ce jeudi à Lomé, le gouvernement a planché sur la définition d’une nouvelle politique d’emploi au Togo, qui devra offrir à l’horizon 2020 à la majorité des Togolais « sans discrimination », un emploi décent, de qualité, dans l’équité et dans un « environnement de croissance accéléré ».  [ 2/21/2014 ]
Premier conseil du Gouvernement de Janvier 2014 : examen des questions économiques et deux avant-projets de loi et adoption de quatre décrets. Le Premier conseil des ministres du gouvernement togolais pour le compte de l'année 2014 s'est tenu le 15 Janvier 2014 au Palais de la Présidence de Faure Gnassingbé. Ce dernier a "exhorté les membres du Gouvernement à œuvrer à la consolidation des progrès enregistrés par notre pays, en cultivant la solidarité et en restant constamment à l’écoute des citoyens pour mieux répondre aux attentes des populations togolaises". [ 1/16/2014 ]
conseil des ministres du jeudi 12 décembre 2013 Le conseil des ministres au Togo tenu le 12 décembre s'est planché sur: l’examen et l’adoption d’un avant-projet de loi et de deux projets de décret suivi d'une communication. Lecture de l'intégralité des décisions du conseil.  [ 12/13/2013 ]
Communiqué du Conseil des ministres du 31 novembre 2013  [ 12/6/2013 ]
Conseil des ministres du mercredi 30 octobre 2013  [ 10/31/2013 ]
Autres titres de cette Rubrique

Accueil | Contactez-nous | Publicité | Tchat | Emploi | Horoscope | Agenda
iciLome.com