Vendredi, 1 Août 2014 | .    Boutique  |  Immobilier  |  Publicité   
.
Home| Sport| Actualités| Forum| Opinions| Annuaire| Annonces| Rencontres| Vidéos| Photos| Togo|
 Immobilier 
Proposer un site web  | Répertoire du web togolais
Loading
Conseil des Ministres du mercredi 7 novembre 2012


  [11/9/2012 12:18:37 AM]  | Kiosque | Radio Lome | Lu :2348 fois | Commenter
 

Togo  -




Réuni au palais de la Présidence, ce mercredi 07 octobre 2012, sous la Présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence, Faure Essozimna GNASSINGBE, le Conseil des ministres a délibéré sur son ordre du jour en quatre (04) points à savoir :
• L’étude des avant-projets de lois
• L'étude de projets de décrets ;
• Les communications ;
• Les divers.

I. Au titre des avant-projets de lois, le Conseil a examiné et adopté l'avant-projet de loi portant code pénal, présenté par le Garde des sceaux, ministre de la justice.

Pour rappel, il est à noter que le Garde des sceaux, ministre de la justice, avait, au dernier Conseil des ministres du mercredi 31 octobre 2012, présenté une communication dans laquelle après avoir relevé les manquements contenus dans l’actuel code pénal qui date de 1980, il a fait état des innovations introduites dans le nouveau texte qui vient d'être adopté par le Conseil et qui dès son adoption par la représentation nationale sera désormais le code pénal togolais.

Nous rappelons que lors de notre compte rendu du mercredi 31 octobre dernier, nous nous sommes longuement appesanti sur les innovations majeures de ce nouveau texte.

II. Au deuxième point de son ordre du jour consacré aux projets de décrets, le Conseil a examiné et adopté trois (03) projets de décrets.
Le premier projet de décret fixant les procédures de délimitation des périmètres de protection des points de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine et les prescriptions applicables à chaque catégorie de périmètre a été présenté par le ministre de l'eau, de l'assainissement et de l'hydraulique villageoise.

Ce texte qui était déjà passé en étude en Conseil des ministres du 17 octobre 2012 a été à nouveau examiné et adopté. Il faut rappeler que ce décret s'inscrit dans le cadre des textes d'application de la loi portant code de l'eau.

Le Conseil a également étudié en deuxième lecture et adopté le projet de décret présenté par le ministre de la fonction publique et de la réforme administrative. Ce décret institue le comité pour la simplification des procédures administratives (MFPRA).

Ce texte, comme nous l’avons signalé lors de notre dernier compte rendu, crée un comité qui aura pour tâche de rechercher des solutions aux problèmes des nombreux formulaires à remplir, des nombreux contrôles et des pratiques bureaucratiques sans délégation qui engendrent une lenteur dans l’exécution des tâches et paralysant ainsi, la gestion courante de l’administration et la mise en œuvre des actions de développement.

Abordant le dernier texte de cette rubrique, le Conseil a examiné et adopté le projet de décret portant Composition et fonctionnement du Conseil National de la Statistique présenté par le ministre du plan, du développement et de l'aménagement du territoire.

Ce texte est pris en application de l'article 18 de la loi N° 2011-014 du 03 juin 2011 portant organisation de l'activité statistique au Togo. Il s'agit par ce décret, de rendre opérationnel le Conseil National de la Statistique et de traduire dans les faits, la ferme volonté du Gouvernement à mettre en place, les organes essentiels de notre système statistique national qui, aujourd'hui, constitue le soubassement de tout le dispositif du deuxième document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP II).

III. Au titre des communications, le Conseil a écouté une communication de Madame la ministre de la Promotion de la Femme sur le mécanisme institutionnel genre. Dans cette communication, la ministre a rappelé que le Togo est doté d'une politique nationale pour l'équité et l'égalité du genre (PANEG) assortie d'un plan d'action, comme le recommandent la Plate-forme de Beijing et toutes les conventions relatives à la femme. Cette politique exige la mise en place d'un mécanisme institutionnel à travers un conseil, un comité technique de coordination, de suivi évaluation et un organe de contrôle.

La mise en place de ce cadre favorisera la responsabilisation de chaque partie prenante à la mise en œuvre du PNEEG, la collaboration en synergie des intervenants et le renforcement de la position stratégique et des capacités du mécanisme du genre pour un exercice efficace de ses missions de coordination, de suivi et d'évaluation.

IV. Dans les divers, le Conseil a écouté une série de comptes rendus et pris quatre (04) décrets de nomination au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Source : | Radio Lome


.
Publicité>



Imprimer | Commenter  

Envoyer cet article par E-Mail
Votre E-Mail * E-Mail du destinataire *
 
(Cliquez une seule fois!)
.

Dans la même rubrique

Suite du Conseil des ministres du 2 Juillet 2014 Le 2 Juillet 2014, le conseil des ministres s'est réuni sous la présidence du chef de l'Etat, Faure Gnassingbé. Au menu: le Conseil a examiné et adopté deux avant-projets de loi et un projet de décret . Le Conseil a par ailleurs suivi quatre communications [ 7/10/2014 ]
Un décret relatif à la création de la Coalition nationale pour l’emploi des jeunes au menu du Conseil des Ministres du 9 Juillet 2014 Le conseil des ministres a adopté mercredi un projet de décret relatif à la création de la Coalition nationale pour l’emploi des jeunes. [ 7/10/2014 ]
La coalition nationale pour l’emploi des jeunes et l’agence nationale de volontariat désormais effectives En conseil des ministres mercredi, le gouvernement a décidé de la création de la Coalition Nationale pour l’Emploi des Jeunes, « une pièce maîtresse » de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) et de l’organisation, la composition, l’attribution et le fonctionnement de l’Agence Nationale de Volontariat, a appris l’Agence Afreepress du ministère en charge de la communication.  [ 7/10/2014 ]
Togo-Suite du conseil des ministres du 12 Juin dernier Le nouveau palais de la présidence a servi de cadre comme de coutume, au conseil des ministres le 12 Juin 2014. Au terme de ce dernier conseil, le gouvernement a pris d’importantes décisions : transmission par le gouvernement à l’Assemblée nationale, sous forme de projet de loi, les positions et les propositions formulées par les parties prenantes ; adoption par le Conseil des ministres de la politique nationale de formation civique et d’éducation à la citoyenneté (…). Lisez. [ 6/13/2014 ]
Togo-Le Conseil des ministres autorise le Togo à adhérer au protocole d’amendement à la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers Le 28 Mai dernier, sous la présidence du chef de l'Etat, Faure Gnassingbé, le conseil des ministres a adopté un avant-projet de loi et quatre décrets. Il a par ailleurs écouté une communication sur l'avant-projet de loi. A travers cette loi, le conseil des ministres autorise l’adhésion du Togo au protocole d’amendement à la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, adopté le 26 juin 1999 à Bruxelles. Voici l'intégralité des décisions du conseil des ministres. [ 6/5/2014 ]
D'importantes décisions sorties du conseil des ministres de ce 19 mai 2014  [ 5/21/2014 ]
Conseil des ministres : Requiem de dissolution prononcé pour la LIMUSCO et la SLM La surprise, c’est qu’il n’y a pas eu de surprise. Diront certains à entendre les décrets de dissolution prononcés ce jour par le Conseil des ministres qui a eu lieu sous la présidence de Faure Gnassingbé, vu que ces deux sociétés ne sont plus oéprationnelles depuis un moment. Entre autres points qui ont meublé les activités, il y a les décrets relatifs à la dissolution de la LIMUSCO (Librairie des Mutuelles Scolaires) et de la SLM (Société de Location de Matériels). [ 5/21/2014 ]
-Les décisions du conseil des ministres du 30 avril dernier Réuni sous la présidence du chef de l'état, Faure Gnassingbé, le conseil des ministres ténu le 30 Avril 2014, un avant-projet de loi et deux projets de décret, deux communications ont été écouté par le conseil. Au sujet de l’avant-projet de loi adopté, le Conseil des ministres après avoir écouté, autorise la ratification de l’Accord portant création d’une commission mixte de coopération entre la République togolaise et le Royaume du Maroc.  [ 5/5/2014 ]
Le conseil des ministres autorise la ratification de la coopération Maroc-Togo et ouvre les réseaux de communication à la concurrence  [ 5/1/2014 ]
Premier conseil des ministres du Mois d'Avril: L’avant projet de Livre blanc relatif aux recommandations de la Commission ‘Vérité, justice et réconciliation(CVJR) adopté.  [ 4/4/2014 ]
Autres titres de cette Rubrique

Accueil | Contactez-nous | Horoscope | Offre de voyance gratuite immédiate en direct | Hotelsavecvue.com : Hôtel Lyon |
EX-IN Consult
iciLome.com