Mercredi, 22 Mars 2017 | .    Boutique  |  Immobilier  |  Publicité   
.
Home| Sport| Actualités| Forum| Opinions| Annuaire| Annonces| Rencontres| Vidéos| Photos| Togo|
 Immobilier 
Proposer un site web  | Répertoire du web togolais
Loading
Conseil des Ministres du mercredi 7 novembre 2012


  [11/9/2012 12:18:37 AM]  | Kiosque | Radio Lome | Lu :2888 fois | Commenter
 

Togo  -




Réuni au palais de la Présidence, ce mercredi 07 octobre 2012, sous la Présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence, Faure Essozimna GNASSINGBE, le Conseil des ministres a délibéré sur son ordre du jour en quatre (04) points à savoir :
• L’étude des avant-projets de lois
• L'étude de projets de décrets ;
• Les communications ;
• Les divers.

I. Au titre des avant-projets de lois, le Conseil a examiné et adopté l'avant-projet de loi portant code pénal, présenté par le Garde des sceaux, ministre de la justice.

Pour rappel, il est à noter que le Garde des sceaux, ministre de la justice, avait, au dernier Conseil des ministres du mercredi 31 octobre 2012, présenté une communication dans laquelle après avoir relevé les manquements contenus dans l’actuel code pénal qui date de 1980, il a fait état des innovations introduites dans le nouveau texte qui vient d'être adopté par le Conseil et qui dès son adoption par la représentation nationale sera désormais le code pénal togolais.

Nous rappelons que lors de notre compte rendu du mercredi 31 octobre dernier, nous nous sommes longuement appesanti sur les innovations majeures de ce nouveau texte.

II. Au deuxième point de son ordre du jour consacré aux projets de décrets, le Conseil a examiné et adopté trois (03) projets de décrets.
Le premier projet de décret fixant les procédures de délimitation des périmètres de protection des points de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine et les prescriptions applicables à chaque catégorie de périmètre a été présenté par le ministre de l'eau, de l'assainissement et de l'hydraulique villageoise.

Ce texte qui était déjà passé en étude en Conseil des ministres du 17 octobre 2012 a été à nouveau examiné et adopté. Il faut rappeler que ce décret s'inscrit dans le cadre des textes d'application de la loi portant code de l'eau.

Le Conseil a également étudié en deuxième lecture et adopté le projet de décret présenté par le ministre de la fonction publique et de la réforme administrative. Ce décret institue le comité pour la simplification des procédures administratives (MFPRA).

Ce texte, comme nous l’avons signalé lors de notre dernier compte rendu, crée un comité qui aura pour tâche de rechercher des solutions aux problèmes des nombreux formulaires à remplir, des nombreux contrôles et des pratiques bureaucratiques sans délégation qui engendrent une lenteur dans l’exécution des tâches et paralysant ainsi, la gestion courante de l’administration et la mise en œuvre des actions de développement.

Abordant le dernier texte de cette rubrique, le Conseil a examiné et adopté le projet de décret portant Composition et fonctionnement du Conseil National de la Statistique présenté par le ministre du plan, du développement et de l'aménagement du territoire.

Ce texte est pris en application de l'article 18 de la loi N° 2011-014 du 03 juin 2011 portant organisation de l'activité statistique au Togo. Il s'agit par ce décret, de rendre opérationnel le Conseil National de la Statistique et de traduire dans les faits, la ferme volonté du Gouvernement à mettre en place, les organes essentiels de notre système statistique national qui, aujourd'hui, constitue le soubassement de tout le dispositif du deuxième document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP II).

III. Au titre des communications, le Conseil a écouté une communication de Madame la ministre de la Promotion de la Femme sur le mécanisme institutionnel genre. Dans cette communication, la ministre a rappelé que le Togo est doté d'une politique nationale pour l'équité et l'égalité du genre (PANEG) assortie d'un plan d'action, comme le recommandent la Plate-forme de Beijing et toutes les conventions relatives à la femme. Cette politique exige la mise en place d'un mécanisme institutionnel à travers un conseil, un comité technique de coordination, de suivi évaluation et un organe de contrôle.

La mise en place de ce cadre favorisera la responsabilisation de chaque partie prenante à la mise en œuvre du PNEEG, la collaboration en synergie des intervenants et le renforcement de la position stratégique et des capacités du mécanisme du genre pour un exercice efficace de ses missions de coordination, de suivi et d'évaluation.

IV. Dans les divers, le Conseil a écouté une série de comptes rendus et pris quatre (04) décrets de nomination au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Source : | Radio Lome


...
.
Publicité>



Imprimer | Commenter  



Dans la même rubrique

Communiqué du Conseil des ministres du 15 mars 2017 Le conseil des ministres s’est tenu, ce mercredi 15 mars 2017, au palais de la Présidence de la République, sous la présidence du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE. [ 3/16/2017 ]
Communiqué du Conseil des Ministres Extraordinaire du vendredi 10 mars 2017  Le Conseil des Ministres s’est réuni en session extraordinaire, le vendredi, 10 mars 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA. L’ordre du jour portait sur l’examen : - d’un projet de loi relatif à la révision de la Constitution du 25 février 1992 ; - et d’une communication. [ 3/11/2017 ]
Conseil des Ministres du 10 mars 2017: le Dialogue Politique ouvert ce 28 Mars Communiqué final du conseil des ministres du 10 mars 2017 - Sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, Vendredi 10 Mars 2017, à partir de 11 heures 30 minutes, au Palais de la Présidence de la République. [ 3/11/2017 ]
Communiqué du Conseil des ministres du 10 mars 2017 Le conseil des ministres s’est tenu, ce vendredi 10 mars 2017, au palais de la Présidence de la République, sous la présidence du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE.  [ 3/11/2017 ]
Le point de presse du Conseil des Ministres du 08 mars 2017 Le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, a présidé le Conseil des Ministres de ce jour, mercredi 8 mars 2017. Au nombre des dossiers étudiés, j’ai retenu trois (03) sujets majeurs à votre attention. [ 3/9/2017 ]
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 08 mars 2017 Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 mars 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.  [ 3/9/2017 ]
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 08 mars 2017 Le mercredi 08 mars 2017, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h45 à 12h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat. L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets C/-Communications D/-Divers [ 3/9/2017 ]
Le point de presse du Conseil des Ministres 1er mars 2017 Le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, a présidé le Conseil des Ministres de ce jour, mercredi 1er mars 2017. Au nombre des dossiers étudiés, neuf points majeurs feront l’objet du point de presse. [ 3/2/2017 ]
Compte rendu du Conseil des ministres du 1er mars 2017 Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 1er mars 2017, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale et autorisé des missions à l’étranger. [ 3/2/2017 ]
Le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 1er mars 2017 Le Président Macky SALL a réuni le Conseil des Ministres, mercredi 1er mars 2017, à 10 heures, au Palais de la République. [ 3/2/2017 ]
Autres titres de cette Rubrique
TOUTE L'ACTUALITE
► 
► 
► 
► 

CONTRIBUTIONS
► OPINIONS
► CHRONIQUES
► ANALYSES
► Envoyez-nous vos contributions
Afrique : Toute l'Afrique
Afrique du Nord : Algérie   Maroc   Tunisie
Afrique de l'Ouest : Bénin   Burkina-Faso   Côte d'Ivoire   Ghana   Guinée   Mali  
Nigeria   Sénégal   Togo
Afrique Centrale : Burundi   Cameroun   Centrafrique (Rép)   Congo   Congo RDC   Gabon  
Rwanda   Tchad

© EXIN MEDIA. | Contactez-nous | Mention légale | Partenaires
. | . | Comparatif vpn sur Meilleur vpn.net |Toutes les infos sur comparateur-de-mutuelle.info pour votre mutuelle credit consommation avec moncredit.org Serrurier Paris 6| credit consommation avec moncredit.org .