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CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 14/11/2012


  [11/15/2012 8:44:47 AM]  | Kiosque | Radio Lome | Lu :3498 fois | Commenter
 

Togo  - Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 14 novembre 2012, sous la présidence du Chef de l’Etat, Faure Essozimna GNASSINGBE, au palais de la présidence de la République. Etaient inscrits à l’ordre du jour de cette session, un (01) avant-projet de loi, deux (02) projets de décret, quatre (04) communications ainsi que des divers.





I- Avant-projet de loi :

1. Examen de l’avant-projet de loi portant statut général de la fonction publique togolaise
Le Ministre de la fonction publique et de la Réforme administrative a soumis pour une dernière fois à l’examen du Conseil des Ministres l’avant-projet de loi portant statut général de la fonction publique togolaise prenant en compte toutes les observations effectuées.
Le Conseil des Ministres a adopté ce projet de loi qui sera soumis prochainement à l’Assemblée Nationale.

II- PROJETS DE DECRETS
Au titre des projets de décrets, le Conseil des Ministre a examiné :
1. Un projet de décret portant approbation du document de politique nationale de développement du secteur traditionnel de la micro entreprise (MCPSP)
Ce projet de décret, examiné en première lecture, porte sur l’approbation du document de politique nationale de développement du secteur traditionnel de la micro entreprise.
Il a été présenté par la Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé, Madame Bernadette LEGZIM. Ce document a pour objectif d’organiser et de structurer le secteur informel afin de l’insérer durablement dans l’économie formelle pour lui permettre de contribuer efficacement à la croissance du PIB et de lutter contre la pauvreté.

2. Un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la société holding d’Etat

Ce second décret présenté au Conseil par le Ministre de l’Economie et des Finances, Monsieur Adji Otéth AYASSOR, a été examiné et adopté.
Son examen fut précédé d’une communication qui a développé et explicité le concept de « corridor du développement » à la base de ce projet de décret. Malgré les performances économiques de ces dernières années réalisées par notre pays (taux de croissance annuel moyen de 3,1 % jusqu’en 2011 passe à environ 5,6 % cette année), le contexte global reste marqué par des difficultés importantes qui ont pour nom pauvreté, chômage sous-emploi. Il s’agira de transformer l’économie par la mise en valeurs de ses potentialités couplées avec des infrastructures de transports modernes.
La réalisation de ce projet passe, entre autres, par la construction d’un réseau de transport, notamment de chemins de fer, de Lomé à la frontière nord du pays. Ce qui nécessite la mobilisation d’énormes moyens financiers que les ressources seules de l’Etat ne permettent pas de dégager. Cette société qui sera constituée sous forme de Holding aura à recourir à des financements innovants via les partenariats public – privé. Elle permettra également la mise en œuvre de projets stratégiques dans les secteurs des infrastructures et des mines. Elle devra générer suffisamment de revenus pour assurer le retour sur investissements et l’atteinte des objectifs de croissance et de développement en vue de permettre au gouvernement de conduire durablement le Togo vers un taux de croissance à 2 chiffres, accélérant ce faisant son accession à la catégorie des pays à revenus intermédiaires.

III- COMMUNICATIONS
Au titre des quatre (4) communications présentées, il y a eu :
1. La Communication sur la stratégie de développement du secteur financier au Togo (MEF)

Cette communication a été aussi présentée par le Ministre de l’Economie et des Finances, Monsieur Adji Otéth AYASSOR. Le gouvernement a engagé un vaste chantier de réformes financières et structurelles afin d’adapter la gestion des finances publiques au nouvel environnement économique international. En dépit des avancées remarquables enregistrées dans ce secteur, il s’avère nécessaire de poursuivre et d’accélérer les réformes notamment dans les domaines :
- Bancaire (notamment les institutions de crédits) ;
- de la micro finance ;
- des assurances et de la prévoyance sociale ;
- de l’environnement des affaires.
Une mise en œuvre effective des actions inscrites dans la stratégie proposée, permettra au secteur financier togolais d’être plus performant, solide et compétitif, assurant ainsi aux opérateurs économiques de bonnes prestations. Les propositions visent en somme la redéfinition d’un nouveau paysage bancaire et un environnement des affaires plus attractif.
2. La Communication sur le concept de corridor de développement et la création de la société holding d’Etat (MEF)
Cette communication a présenté en sept points principaux le concept de « Corridor de développement du Togo ».
Cette société sera capitalisée en numéraire à hauteur de vingt milliards de francs CFA. Ce capital sera renforcé par ses apports en nature constitués d’actifs significatifs du patrimoine de l’Etat.
L’impact de l’implantation de cette société sera considérable avec des implications micro et macro-économiques aussi bien pour les entreprises togolaise que pour les populations particulièrement en matière de revenus et de création d’emplois.
3. La communication sur le choix du ministre de l’environnement et des ressources forestières sur la mise en œuvre des actions de lutte contre l’érosion côtière

La communication du ministre de l’environnement et des ressources forestières porte sur le choix du TOGO pour l’organisation du colloque et de l’école d’été de 2013 du secrétariat international francophone pour l’évaluation environnementale (SIFEE). En effet, le choix du Togo repose sur plusieurs critères dont, essentiellement, les efforts faits par le pays en matière de promotion des évaluations environnementales.
4. La Communication sur la mise en œuvre des actions de lutte contre l’érosion côtière (MERF)

La présente communication est relative au problème de l’érosion côtière au Togo, aux mesures mises en œuvre par le Gouvernement pour y faire face, et aux actions prioritaires qui peuvent être envisagées pour limiter sa progression et ses impacts, particulièrement dans les zones les plus exposées notamment les villages de Baguida plage, de Kossi Agbavi, d’Agbodrafo, de Gbétsogbe.
En complément de l’arrêté interministériel N° 031/MME/MERF/2011 du 05 mai 2011 portant interdiction du prélèvement du sable de mer sur tout le littoral, d’autres textes seront pris pour interdire l’extraction du gravier marin et des moyens plus importants seront mobilisés pour la surveillance de la côte.

DIVERS
En divers, il y a eu quatre (4) points :

- Plusieurs décrets portant nomination ont été adoptés.

- Le Ministre d’Etat, Ministre des Enseignements Primaire et Secondaire et de l’Alphabétisation a informé le conseil sur le détournement de manuels scolaires acquis dans le cadre du projet Education et Renforcement Institutionnel (PERI). Une enquête a été ouverte à cet effet. Onze (11) personnes ont été interpellées dont quatre (4) directeurs d’établissement. Le Ministre d’Etat soumettra prochainement au Conseil des Ministres une communication afférente à cette affaire.

- Les acteurs politiques du Collectif Sauvons le Togo (CST) rencontreront ce vendredi 16 novembre 2012 le gouvernement pour échanger sur le processus électoral en cours.

- Au quatrième point des divers, des ministres ont présenté des communications sur leurs prochaines missions à l’extérieur.


Fait à Lomé, le 14 novembre 2012


Le Conseil des Ministres
Source : | Radio Lome


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