Samedi, 2 Août 2014 | .    Boutique  |  Immobilier  |  Publicité   
.
Home| Sport| Actualités| Forum| Opinions| Annuaire| Annonces| Rencontres| Vidéos| Photos| Togo|
 Immobilier 
Proposer un site web  | Répertoire du web togolais
Loading
Conseil des ministres du Mercredi 23 Janvier 2013


  [1/24/2013 10:02:28 AM]  | Kiosque |iciLome | Lu :2371 fois | Commenter
 

Togo  -




Communiqué du Conseil des Ministresdu mercredi 23 janvier 2013

Réuni au palais de la Présidence, ce mercredi 23 janvier 2013, sous la Présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence, Faure Essozimna GNASSINGBE, le Conseil des ministres a délibéré sur son ordre du jour en trois (03) points à savoir :
1- L’étude des avant-projets de loi ;
2- Les Communications ;
3- Les Divers.

I.Au titre des avant-projets de loi, le Conseil a examiné deux (02) textes dont un (01) a été adoptés et un (01) en deuxième lecture.

a) Présenté par le garde des sceaux, ministre de la justice chargé des relations avec les institutions de la République, l’avant-projet de loi portant aide juridictionnelle qui a été examiné en deuxième lecture s’inscrit dans la réalisation de la ferme volonté du gouvernement de rendre le service public de la justice accessible à tous. Il va être réexaminé et adopté par le Conseil très prochainement.

b) Le Conseil a ensuite examiné et adopté sur présentation du ministre de la communication, l’avant-projet de loi organique modifiant la loi organique n°2009-029 du 22 décembre 2009 relative à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC).Ce texte a pour but essentiel de restituer à la HAAC les prérogatives constitutionnelles qui lui sont dévolues.


II.Au titre des communications, le conseil en a examiné quatre (04).

a) Une communication conjointe des ministres du commerce et de la promotion du secteur privé, de l’action sociale et de la solidarité nationale, des travaux publics, de la sécurité et de la protection civile ainsi que du garde des sceaux, ministre de la justice relativement aux incendies qui ont ravagé les marchés de Kara et de Lomé.

Cette communication traduit la gravité du drame et le souci ainsi que la ferme volonté du Chef de l’Etat et du gouvernement de trouver les mesures les plus urgentes et les plus àmêmes pour accompagner les victimes avec justice et impartialité sur tous les plans.

Au-delà de l’accompagnement multiforme (matériel, financier et psychologique) des victimes, l’Etat, ensemble avec les partenaires sociaux et financiers veillera au traitement juste, équitable et sans discrimination des victimes.

Par ailleurs, le gouvernement veillera à ce que les investigations en cours se déroulent en toute sérénité, transparence et impartialité dans le strict respect du principe de la séparation des pouvoirs et des prérogatives de chacune des institutions impliquées.

b) Le ministre de l’urbanisme et de l’habitat, a quant à lui, rendu compte au Conseil de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la stratégie nationale du logement.

Cette stratégie tourne autour de :
‐ la réorganisation du secteur du logement ;
‐ l’amélioration du parc immobilier existant ;
‐ la création d’un environnement propice à la mobilisation des ressources financières pour satisfaire les besoins en logement de notre pays.

Cette stratégie vise aussi entre autres :
‐ la mise en place d’un cadre institutionnel cohérent ;
‐ l’amélioration de la gestion foncière et domaniale pour la refonte de la législation ;
‐ la réorganisation des professions exerçant dans le secteur.

c) La troisième communication, présentée toujours par le ministre de l’urbanisme et de l’habitat, a aussi rendu compte au Conseil de l’état d’avancement des travaux d’élaboration du code foncier.

d) La dernière communication, présentée par le ministre des arts et de la culture, a rendu compte au Conseil de la nécessité de l’adoption du statut de l’artiste en vue de doter ce secteur important d’un texte l’organisant.

III.Dans les divers, le Conseil a écouté une série de comptes rendus.

Fait à Lomé, le 23 janvier 2013.Le Conseil des ministres
Source :


.
Publicité>



Imprimer | Commenter  

Envoyer cet article par E-Mail
Votre E-Mail * E-Mail du destinataire *
 
(Cliquez une seule fois!)
.

Dans la même rubrique

Suite du Conseil des ministres du 2 Juillet 2014 Le 2 Juillet 2014, le conseil des ministres s'est réuni sous la présidence du chef de l'Etat, Faure Gnassingbé. Au menu: le Conseil a examiné et adopté deux avant-projets de loi et un projet de décret . Le Conseil a par ailleurs suivi quatre communications [ 7/10/2014 ]
Un décret relatif à la création de la Coalition nationale pour l’emploi des jeunes au menu du Conseil des Ministres du 9 Juillet 2014 Le conseil des ministres a adopté mercredi un projet de décret relatif à la création de la Coalition nationale pour l’emploi des jeunes. [ 7/10/2014 ]
La coalition nationale pour l’emploi des jeunes et l’agence nationale de volontariat désormais effectives En conseil des ministres mercredi, le gouvernement a décidé de la création de la Coalition Nationale pour l’Emploi des Jeunes, « une pièce maîtresse » de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) et de l’organisation, la composition, l’attribution et le fonctionnement de l’Agence Nationale de Volontariat, a appris l’Agence Afreepress du ministère en charge de la communication.  [ 7/10/2014 ]
Togo-Suite du conseil des ministres du 12 Juin dernier Le nouveau palais de la présidence a servi de cadre comme de coutume, au conseil des ministres le 12 Juin 2014. Au terme de ce dernier conseil, le gouvernement a pris d’importantes décisions : transmission par le gouvernement à l’Assemblée nationale, sous forme de projet de loi, les positions et les propositions formulées par les parties prenantes ; adoption par le Conseil des ministres de la politique nationale de formation civique et d’éducation à la citoyenneté (…). Lisez. [ 6/13/2014 ]
Togo-Le Conseil des ministres autorise le Togo à adhérer au protocole d’amendement à la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers Le 28 Mai dernier, sous la présidence du chef de l'Etat, Faure Gnassingbé, le conseil des ministres a adopté un avant-projet de loi et quatre décrets. Il a par ailleurs écouté une communication sur l'avant-projet de loi. A travers cette loi, le conseil des ministres autorise l’adhésion du Togo au protocole d’amendement à la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, adopté le 26 juin 1999 à Bruxelles. Voici l'intégralité des décisions du conseil des ministres. [ 6/5/2014 ]
D'importantes décisions sorties du conseil des ministres de ce 19 mai 2014  [ 5/21/2014 ]
Conseil des ministres : Requiem de dissolution prononcé pour la LIMUSCO et la SLM La surprise, c’est qu’il n’y a pas eu de surprise. Diront certains à entendre les décrets de dissolution prononcés ce jour par le Conseil des ministres qui a eu lieu sous la présidence de Faure Gnassingbé, vu que ces deux sociétés ne sont plus oéprationnelles depuis un moment. Entre autres points qui ont meublé les activités, il y a les décrets relatifs à la dissolution de la LIMUSCO (Librairie des Mutuelles Scolaires) et de la SLM (Société de Location de Matériels). [ 5/21/2014 ]
-Les décisions du conseil des ministres du 30 avril dernier Réuni sous la présidence du chef de l'état, Faure Gnassingbé, le conseil des ministres ténu le 30 Avril 2014, un avant-projet de loi et deux projets de décret, deux communications ont été écouté par le conseil. Au sujet de l’avant-projet de loi adopté, le Conseil des ministres après avoir écouté, autorise la ratification de l’Accord portant création d’une commission mixte de coopération entre la République togolaise et le Royaume du Maroc.  [ 5/5/2014 ]
Le conseil des ministres autorise la ratification de la coopération Maroc-Togo et ouvre les réseaux de communication à la concurrence  [ 5/1/2014 ]
Premier conseil des ministres du Mois d'Avril: L’avant projet de Livre blanc relatif aux recommandations de la Commission ‘Vérité, justice et réconciliation(CVJR) adopté.  [ 4/4/2014 ]
Autres titres de cette Rubrique

Accueil | Contactez-nous | Horoscope | Offre de voyance gratuite immédiate en direct | Hotelsavecvue.com : Hôtel Lyon |
EX-IN Consult
iciLome.com