Jeudi, 25 Août 2016 | .    Boutique  |  Immobilier  |  Publicité   
.
Home| Sport| Actualités| Forum| Opinions| Annuaire| Annonces| Rencontres| Vidéos| Photos| Togo|
 Immobilier 
Proposer un site web  | Répertoire du web togolais
Loading
Conseil des ministres du Mercredi 23 Janvier 2013


  [1/24/2013 10:02:28 AM]  | Kiosque |iciLome | Lu :2830 fois | Commenter
 

Togo  -




Communiqué du Conseil des Ministresdu mercredi 23 janvier 2013

Réuni au palais de la Présidence, ce mercredi 23 janvier 2013, sous la Présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence, Faure Essozimna GNASSINGBE, le Conseil des ministres a délibéré sur son ordre du jour en trois (03) points à savoir :
1- L’étude des avant-projets de loi ;
2- Les Communications ;
3- Les Divers.

I.Au titre des avant-projets de loi, le Conseil a examiné deux (02) textes dont un (01) a été adoptés et un (01) en deuxième lecture.

a) Présenté par le garde des sceaux, ministre de la justice chargé des relations avec les institutions de la République, l’avant-projet de loi portant aide juridictionnelle qui a été examiné en deuxième lecture s’inscrit dans la réalisation de la ferme volonté du gouvernement de rendre le service public de la justice accessible à tous. Il va être réexaminé et adopté par le Conseil très prochainement.

b) Le Conseil a ensuite examiné et adopté sur présentation du ministre de la communication, l’avant-projet de loi organique modifiant la loi organique n°2009-029 du 22 décembre 2009 relative à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC).Ce texte a pour but essentiel de restituer à la HAAC les prérogatives constitutionnelles qui lui sont dévolues.


II.Au titre des communications, le conseil en a examiné quatre (04).

a) Une communication conjointe des ministres du commerce et de la promotion du secteur privé, de l’action sociale et de la solidarité nationale, des travaux publics, de la sécurité et de la protection civile ainsi que du garde des sceaux, ministre de la justice relativement aux incendies qui ont ravagé les marchés de Kara et de Lomé.

Cette communication traduit la gravité du drame et le souci ainsi que la ferme volonté du Chef de l’Etat et du gouvernement de trouver les mesures les plus urgentes et les plus àmêmes pour accompagner les victimes avec justice et impartialité sur tous les plans.

Au-delà de l’accompagnement multiforme (matériel, financier et psychologique) des victimes, l’Etat, ensemble avec les partenaires sociaux et financiers veillera au traitement juste, équitable et sans discrimination des victimes.

Par ailleurs, le gouvernement veillera à ce que les investigations en cours se déroulent en toute sérénité, transparence et impartialité dans le strict respect du principe de la séparation des pouvoirs et des prérogatives de chacune des institutions impliquées.

b) Le ministre de l’urbanisme et de l’habitat, a quant à lui, rendu compte au Conseil de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la stratégie nationale du logement.

Cette stratégie tourne autour de :
‐ la réorganisation du secteur du logement ;
‐ l’amélioration du parc immobilier existant ;
‐ la création d’un environnement propice à la mobilisation des ressources financières pour satisfaire les besoins en logement de notre pays.

Cette stratégie vise aussi entre autres :
‐ la mise en place d’un cadre institutionnel cohérent ;
‐ l’amélioration de la gestion foncière et domaniale pour la refonte de la législation ;
‐ la réorganisation des professions exerçant dans le secteur.

c) La troisième communication, présentée toujours par le ministre de l’urbanisme et de l’habitat, a aussi rendu compte au Conseil de l’état d’avancement des travaux d’élaboration du code foncier.

d) La dernière communication, présentée par le ministre des arts et de la culture, a rendu compte au Conseil de la nécessité de l’adoption du statut de l’artiste en vue de doter ce secteur important d’un texte l’organisant.

III.Dans les divers, le Conseil a écouté une série de comptes rendus.

Fait à Lomé, le 23 janvier 2013.Le Conseil des ministres
Source :


...
.
Publicité>



Imprimer | Commenter  

Envoyer cet article par E-Mail
Votre E-Mail * E-Mail du destinataire *
 
(Cliquez une seule fois!)


Dans la même rubrique

Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 03 août 2016 Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 03 août 2016, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 15 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. [ 8/4/2016 ]
Gestion publique: Intégralité du Conseil des ministres du 27 juillet 2016 Le Conseil des Ministres s’est réuni, le mercredi 27 juillet 2016, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.  [ 7/30/2016 ]
Conseil des ministres: vers l’assainissement de la filière des véhicules d’occasion Le Conseil des ministres réuni en sa séance ordianire du mercredi 27 juillet 2016, a exprimé sa ferme volonté d’assainir les finances publiques, d’améliorer la gouvernance de la filière des véhicules d’occasion en transit. Lire le point de presse du ministre d’Etat, Pascal Irenée Koupaki.  [ 7/28/2016 ]
Gestion publique: Intégralité du Conseil des ministres du 20 juillet 2016 Voici l’intégralité du communiqué du conseil des ministres du mercredi 20 juillet 2016. Il contient, entre autres, la nomination d’une quinzaine de cadres béninois par le président de la République et par plusieurs ministres pour le compte de leur département respectif. [ 7/25/2016 ]
Gestion publique: les Décisions du Conseil des Ministres du 20 juillet 2016 Le Conseil des ministres s’est tenu, mercredi 20 Juillet 2016, à la présidence de la République. D’importantes décisions ont été prises dans plusieurs secteurs. Lire les décisions de cette séance présentée par le ministre d’Etat, Secrétaire général de la présidence, Pascal Irénée koupaki.  [ 7/21/2016 ]
Communiqué sanctionnant le Conseil des Ministres du Mercredi 22 Juin 2016 sous l'égide du Chef de l'Etat, le Conseil des ministres du 22 Juin 2016 a essentiellement été consacré à la protection de l'environnement en l'occurrence, la sauvegarde du littoral et un embargo de 10 ans sur l'importation et l'exportation du "faux-teck". Il a aussi été question de la réorganisation du ministère des Postes et de l'Economie Numérique. Lire! [ 6/23/2016 ]
Gouvernement: les conclusions du Conseil des ministres du mercredi 15 juin 2016 Le président de la république chef de l’état chef du gouvernement a présidé ce jour mercredi 15 juin 2016 le conseil des ministres. Plusieurs communications et projets de décret ont été examinés. Le ministre d’Etat Secrétaire général à la Présidence, Pascal Irénée Koupaki résume la séance en douze points. [ 6/16/2016 ]
Les grandes lignes du Conseil des ministres du 08 juin 2016 Le gouvernement a tenu sa séance hebdomadaire ce mercredi 08 juin 2016 à Cotonou. Au cours de cette session, plusieurs décrets ont été examinés de même que des communications. Lire les grandes conclusions présentées à la presse par le ministre d’Etat, Pascal Irénée Koupaki. [ 6/9/2016 ]
Conseil des ministres du 1er juin 2016: 7 projets de décret et 7 communications examinés Le Conseil des ministres s’est réuni, le mercredi 1er juin 2016, sous la présidence du chef de l’Etat, Patrice Talon. D’importantes décisions ont été prises et se résument en 7 projets de décret et 7 communications examinés. Des nominations ont été également prononcées. Lire le compte rendu fait par le ministre d’Etat, Pascal Irénée Koupaki. [ 6/2/2016 ]
Gestion publique: compte rendu du Conseil des ministres du 18 mai 2016 Le secrétariat général du gouvernement rend public l’intégralité des décisions issues du Conseil des ministres du mercredi 18 mai 2016. On note les premières nominations actées par le régime de la Rupture. Lire en intégralité le compte rendu du Conseil des ministres. [ 5/20/2016 ]
Autres titres de cette Rubrique
TOUTE L'ACTUALITE
► 
► 
► 
► 

CONTRIBUTIONS
► OPINIONS
► CHRONIQUES
► ANALYSES
► Envoyez-nous vos contributions
Afrique : Toute l'Afrique
Afrique du Nord : Algérie   Maroc   Tunisie
Afrique de l'Ouest : Bénin   Burkina-Faso   Côte d'Ivoire   Ghana   Guinée   Mali  
Nigeria   Sénégal   Togo
Afrique Centrale : Burundi   Cameroun   Centrafrique (Rép)   Congo   Congo RDC   Gabon  
Rwanda   Tchad

© EXIN MEDIA. | Contactez-nous | Mention légale | Partenaires
. | demande esta | Comparatif vpn sur Meilleur vpn.net | mutuelle chat comparatif | Rachat de credit Trouver le meilleur taux immobilier du moment.