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Communiqué du Conseil des Ministresdu mercredi 23 janvier 2013
Réuni au palais de la Présidence, ce mercredi 23 janvier 2013, sous la Présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence, Faure Essozimna GNASSINGBE, le Conseil des ministres a délibéré sur son ordre du jour en trois (03) points à savoir :
1- L’étude des avant-projets de loi ;
2- Les Communications ;
3- Les Divers.
I.Au titre des avant-projets de loi, le Conseil a examiné deux (02) textes dont un (01) a été adoptés et un (01) en deuxième lecture.
a) Présenté par le garde des sceaux, ministre de la justice chargé des relations avec les institutions de la République, l’avant-projet de loi portant aide juridictionnelle qui a été examiné en deuxième lecture s’inscrit dans la réalisation de la ferme volonté du gouvernement de rendre le service public de la justice accessible à tous. Il va être réexaminé et adopté par le Conseil très prochainement.
b) Le Conseil a ensuite examiné et adopté sur présentation du ministre de la communication, l’avant-projet de loi organique modifiant la loi organique n°2009-029 du 22 décembre 2009 relative à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC).Ce texte a pour but essentiel de restituer à la HAAC les prérogatives constitutionnelles qui lui sont dévolues.
II.Au titre des communications, le conseil en a examiné quatre (04).
a) Une communication conjointe des ministres du commerce et de la promotion du secteur privé, de l’action sociale et de la solidarité nationale, des travaux publics, de la sécurité et de la protection civile ainsi que du garde des sceaux, ministre de la justice relativement aux incendies qui ont ravagé les marchés de Kara et de Lomé.
Cette communication traduit la gravité du drame et le souci ainsi que la ferme volonté du Chef de l’Etat et du gouvernement de trouver les mesures les plus urgentes et les plus àmêmes pour accompagner les victimes avec justice et impartialité sur tous les plans.
Au-delà de l’accompagnement multiforme (matériel, financier et psychologique) des victimes, l’Etat, ensemble avec les partenaires sociaux et financiers veillera au traitement juste, équitable et sans discrimination des victimes.
Par ailleurs, le gouvernement veillera à ce que les investigations en cours se déroulent en toute sérénité, transparence et impartialité dans le strict respect du principe de la séparation des pouvoirs et des prérogatives de chacune des institutions impliquées.
b) Le ministre de l’urbanisme et de l’habitat, a quant à lui, rendu compte au Conseil de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la stratégie nationale du logement.
Cette stratégie tourne autour de :
‐ la réorganisation du secteur du logement ;
‐ l’amélioration du parc immobilier existant ;
‐ la création d’un environnement propice à la mobilisation des ressources financières pour satisfaire les besoins en logement de notre pays.
Cette stratégie vise aussi entre autres :
‐ la mise en place d’un cadre institutionnel cohérent ;
‐ l’amélioration de la gestion foncière et domaniale pour la refonte de la législation ;
‐ la réorganisation des professions exerçant dans le secteur.
c) La troisième communication, présentée toujours par le ministre de l’urbanisme et de l’habitat, a aussi rendu compte au Conseil de l’état d’avancement des travaux d’élaboration du code foncier.
d) La dernière communication, présentée par le ministre des arts et de la culture, a rendu compte au Conseil de la nécessité de l’adoption du statut de l’artiste en vue de doter ce secteur important d’un texte l’organisant.
III.Dans les divers, le Conseil a écouté une série de comptes rendus.
Fait à Lomé, le 23 janvier 2013.Le Conseil des ministres
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