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Codes des investissements |
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Présentation |
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PRESENTATION
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Introduit depuis 1965 dans le système économique du Togo, le Code des Investissements a subi des révisions ou des aménagements en 1973, 1978 et en 1985, en vue de l'adapter aux exigences de la vie économique de l'heure.
Il constitue un acte juridique, fiscal et financier par lequel l'Etat s'engage à renoncer pour une durée déterminée à certaines de ses prérogatives pour permettre aux investisseurs nationaux ou étrangers de s'installer et d'exploiter dans des conditions économiques favorables leurs activités.
La loi 89 - 22 du 31 Octobre 1989 portant Code des Investissements que nous avons l'honneur de vous présenter ici n'est plus une révision ou un aménagement du code précédent. Il s'agit d'une nouvelle vision de la promotion des investissements. Pour cette raison, l'actuel Code des Investissements comporte d'importantes innovations qui des fois constituent une véritable rupture entre les codes anciens et le nouveau.
Contrairement au Code précédent qui est présenté en deux documents l'un s'adressant aux PME nationales exclusivement et l'autre aux grandes entreprises étrangères ou nationales, le nouveau Code des Investissements est constitué d'un document unique qui ne s'applique qu'aux entreprises privées régulièrement établies au Togo. Le système de classement des entreprises agréées en régime a aussi disparu.
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