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Codes des investissements |
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Les objectifs |
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LES OBJECTIFS DU CODE DES INVESTISSEMENTS
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Les principaux objectifs de ce Code sont d'encourager les investissements orientés vers l'exportation, d'accroître l'emploi de travailleurs togolais, de promouvoir la création de petites et moyennes entreprises togolaises, et de valoriser les ressources locales.
Il encourage le secteur privé à jouer le rôle principal dans la production économique. Il a été rédigé en tenant compte du nouveau tarif douanier et de la loi portant statut de la Zone Franche.
Le nouveau Code est fondé sur l'octroi d'incitations « liées aux résultats ». Ce type d'incitation ajuste automatiquement le niveau des avantages reçus en fonction de la réalisation des objectifs économiques fixés. En d'autres termes, les entreprises doivent désormais « mériter » les avantages à recevoir, en s'orientant vers les activités appropriées. C'est là une amélioration par rapport aux Codes antérieurs, où les avantages étaient accordés sans tenir suffisamment compte de la contribution effective des entreprises à la réalisation des objectifs nationaux. En outre, l'automaticité d’incitations liées aux résultats réduit l'ampleur des ressources administratives à affecter à l'examen des investissements, avant leur agrément et, ultérieurement, à leur suivi.
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