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Codes des investissements
Présentation | Les objectifs | Les innovations
Les incitations | Les Procédures | Les Bénéfices
Titre I - II | Titre III | Titre IV

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  Les innovations 
LES INNOVATIONS AU NIVEAU DES MOYENS ET DE LA PROCEDURE
  Pour atteindre les principaux objectifs, le présent Code des Investissements introduit plusieurs innovations visant à corriger les problèmes posés par les Codes antérieurs. Ces innovations portent d'une part sur les incitations assurant ainsi un encouragement efficace et réel des entreprises et d'autre part sur la procédure d'agrément des projets ce qui permet un examen rapide des requêtes et une prompte satisfaction des investisseurs.