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Codes des investissements |
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Les incitations |
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LES INCITATIONS
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Aide à l'implantation : limitée aux unités qui valorisent des matières premières locales et aux entreprises décentralisées.
Aide à la création d'emplois avec possibilité de réduction du résultat imposable de 50 % de la masse salariale versée aux Togolais ;
Aide à la décentralisation avec l'exonération de la TGA sur les équipements, les services et travaux consommés et sur les carburants.
Aide à l'exportation avec l'octroi de plein droit du régime d'admission temporaire du régime du drawback sur les matières premières et emballages importés et la réduction d'impôts sur les sociétés et de l'IMF en fonction des exportations.
Par ailleurs, les avantages liés à l'exportation (réduction du bénéfice imposable, admission temporaire et/ou drawback), s'appliquent également aux sociétés existantes, sans qu'il soit nécessaire de présenter un programme d'extension. L'agrément de la société au Code des Investissements est cependant exigé, pour s'assurer qu'elle se trouve dans un secteur d'activité éligible.
En plus de ces nouvelles incitations, plusieurs autres avantages de l'ancien code ont été reconduits dans le nouveau.
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