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Codes des investissements |
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Les procédures |
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LES PROCEDURES D'AGREMENT
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Dans le souci de satisfaire rapidement et efficacement les investisseurs, les procédures d'agrément ont été simplifiées.
La présentation des dossiers de requête d'agrément est simplifiée ne se limitant qu'aux renseignements précis et facilement exploitables par la Commission Nationale des Investissements.
Le nombre des membres de la Commission Nationale des Investissements est réduit aux services techniques uniquement entraînant non seulement la réduction du nombre de dossiers à déposer par le requérant mais aussi la diminution des frais d'étude et de constitution de dossiers.
La rapidité dans le traitement des dossiers de requête d'agrément. Maximum 30 jours à partir de la date de dépôt du dossier pour sortir l'Arrêté ou le décret d'agrément au lieu de 3 à 6 mois pour les codes antérieurs.
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