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Codes des investissements |
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Les bénéfices |
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LES BENEFICIAIRES DU CODE
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Le nouveau Code offre un champ d'application plus étendu mais plus précis. En dehors des activités industrielles, agricoles et artisanales qu'il vise traditionnellement, le Code actuel s'intéresse à d'autres activités telle que les programmes de logements sociaux, le tourisme et l'hôtellerie, les laboratoires de recherche appliquée, la maintenance d'équipements industriels.
Enfin les dispositions du Code sont applicables non seulement aux investissements nouveaux mais aussi aux opérations d'extension d'investissements existants, sous réserve que les investissements d'extension représentent au moins 50% du prix de revient des actifs immobilisés.
Opérateurs économiques nationaux et étrangers, en renonçant à certains de ses droits fiscaux et parafiscaux, à travers les multiples avantages accordés dans le cadre de ce nouveau Code des Investissements, l'Etat Togolais compte relancer les activités économiques du pays grâce à l'enthousiasme avec lequel vous participerez à la réalisation des investissements productifs dans les principaux secteurs d'activités définis et couverts par le Code.
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