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Constitution togolaise de 1992
Préambule | Titre I | Titre II
Titre III | Titre IV | Titre V
Titre VI | Titre VII | Titre VIII
Titre XIII | Titre XIV | Titre XV
Titre spécial | Titre XVI

Télécharger le texte complet de la constitution de 1992(.Zip)

  Préambule 
PRÉAMBULE
  Nous, peuple Togolais, nous plaçant sous la protection de Dieu,
  • conscient que depuis son accession à la souveraineté internationale le 27 avril 1960, le Togo, notre pays, a connu une évolution politique tourmentée, qui a conduit à la réunion des forces vives en une Conférence nationale souveraine tenue du 8 juillet au 28 août 1991,

  • conscient de la solidarité qui nous lie à la communauté internationale et plus particulièrement aux peuples africains,

  • décidé à bâtir un État de Droit dans lequel les droits fondamentaux de l'Homme, les libertés publiques et la dignité de la personne humaine doivent être garantis et protégés,

  • convaincu qu'un tel État ne peut être fondé que sur le pluralisme politique, les principes de la Démocratie et de la protection des Droits de l'Homme tels que définis par la Charte des Na-tions Unies de 1945, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 et les Pactes Internationaux de 1966, la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples adoptée en 1981 par l'Organisation de l'Unité Africaine,
  • proclamons solennellement notre ferme volonté de combattre tout régime politique fondé sur l'arbitraire, la dictature, l'injustice,

  • affirmons notre détermination à coopérer dans la paix, l'amitié et la solidarité avec tous les peuples du monde épris de l'idéal démocratique, sur la base des principes d'égalité, de respect mu-tuel de la souveraineté,

  • nous engageons résolument à défendre la cause de l'Unité africaine et à œuvrer à la réalisa-tion de l'intégration sous-régionale et régionale.

  • approuvons et adoptons, solennellement, la présente Constitution comme Loi Fondamentale de l'État dont le présent préambule fait partie intégrante.