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Constitution togolaise de 1992
Préambule | Titre I | Titre II
Titre III | Titre IV | Titre V
Titre VI | Titre VII | Titre VIII
Titre XIII | Titre XIV | Titre XV
Titre spécial | Titre XVI

Télécharger le texte complet de la constitution de 1992(.Zip)

  Titre I 
TITRE I - DE L'ÉTAT ET DE LA SOUVERAINETÉ
 
  • Article premier - La République Togolaise est un État de droit, laïc, démocratique et social. Elle est une et indivisible.

  • Art. 2 - La République Togolaise assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race, de sexe, de condition sociale ou de religion. Elle respecte toutes les opinions politiques, philoso-phiques ainsi que toutes les croyances religieuses. Son principe est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. Sa devise est: « Travail - Liberté - Patrie».

  • Art. 3 - L'emblème national est le drapeau compose de cinq bandes horizontales alternées de couleur verte et jaune. Il porte à l'angle supérieur gauche une étoile blanche à cinq branches sur fond carré rouge. La fête nationale de la République Togolaise est célé-brée le 27 avril de chaque année. Le sceau de l'État est constitué par une plaque de métal en bas relief de forme ronde de 50 millimètres de diamètre et destiné à imprimer la marque de l'État sur les actes. Il porte à l'avers, pour type, les armes de la Républi-que, pour légende, « Au nom du Peuple Togolais» et pour exergue, «République Togolaise». Les armoiries de la République Togolaise sont ainsi constituées: - Écu d'argent de forme ovale et à la bordure de sinople, en chef l'emblème national, deux drapeaux ados-sés et devise sur banderole ; en cœur de sable les initiales de la République Togolaise sur fond d'or échancré; en pointe, deux lions de gueules adossés. - Les deux jeunes lions représentent le courage du peuple togolais. Ils tiennent l'arc et la flèche, moyen de combat traditionnel, pour montrer que la véritable liberté du peuple togolais est dans ses mains et que sa force réside avant tout dans ses propres traditions. les lions debout et adossés expriment la vigilance du peuple togolais dans la garde de son indépendance, du levant au couchant. L'hymne national est «Terre de nos aïeux». La langue officielle de la République Togolaise est le français.

  • Art. 4 - La souveraineté appartient au peuple. Il l'exerce par ses représentants et par voie de référendum. Aucune section du peuple, aucun corps de l'État ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. L'initiative du référendum appartient, concurrem-ment, au peuple et au président de la République. Le président de la République ne peut exercer ce droit qu'en matière de libertés publiques. Une loi organique détermine les conditions d'exercice de ce droit par le peuple.

  • Art. 5 - Le suffrage est universel, égal et secret. Sont électeurs dans les conditions fixées par la loi, tous les nationaux togolais des deux sexes, âgés de dix-huit ans révolus et jouissant de leurs droits civils et politiques.

  • Art. 6 - Les partis politiques et regroupements de partis politiques concourent à la formation et à l'expression de la volonté politique du peuple. Ils se forment librement et exercent leurs activités dans le respect des lois et règlements.

  • Art. 7 - Les partis politiques et les regroupements de partis politiques doivent respecter la Constitution. Ils ne peuvent s'identifier à une région, à une ethnie ou à une religion.

  • Art. 8- Les partis politiques et les regroupements de partis politiques ont le devoir de contribuer à l'éducation politique et civique des citoyens, à la consolidation de la démocratie et à la construction de l'unité nationale.

  • Art. 9 - La loi détermine les modalités de création et de fonctionnement des partis politiques.