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Constitution togolaise de 1992
Préambule | Titre I | Titre II
Titre III | Titre IV | Titre V
Titre VI | Titre VII | Titre VIII
Titre XIII | Titre XIV | Titre XV
Titre spécial | Titre XVI

Télécharger le texte complet de la constitution de 1992(.Zip)

  Titre XVI 
TITRE XVI- DISPOSITIONS FINALES
 



  • Art. 159 - La présente Constitution sera exécutée comme LOI FONDAMENTALE de la République togolaise.