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Constitution togolaise de 2003
Préambule | Titre I | Titre II
Titre III | Titre IV | Titre V
Titre VI | Titre VII | Titre VIII
Titre XIII | Titre XIV | Titre XV
Titre spécial | Titre XVI

Télécharger le texte complet de la constitution de 2003(.Zip)

  Titre I 
TITRE I - DE L'ÉTAT ET DE LA SOUVERAINETÉ
 
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  • Article premier - La république Togolaise est un Etat de droit, laïc, démocratique et social. Elle est une et indivisible.

  • Art. 2 - La République Togolaise assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race, de sexe, de condition sociale ou de religion. Elle respecte toutes les opinions politiques, philosophiques ainsi que toutes les croyances religieuses. Son principe est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. Sa devise est : " Travail - Liberté - Patrie ".

  • Art. 3 - L'emblème national est le drapeau composé de cinq bandes horizontales alternées de couleurs verte et jaune. Il porte à l'angle supérieur gauche une étoile blanche à cinq branches sur fond carré rouge. La fête nationale de la République Togolaise est le célébrée le 27 avril de chaque année. Le sceau de l'Etat est constitué par une plaque de métal en bas relief de forme ronde de 50 millimètres de diamètre et destiné à imprimer la marque de l'Etat sur les actes. Il porte à l'envers, pour type, les armes de la République, pour légende, " Au nom du peuple Togolais " et pour exergue, " République Togolaise ". Les armoiries de la République Togolaise sont ainsi constituées :
    - Ecu d'argent de forme ovale et à la bordure de sinople, en chef l'emblème national, deux drapeaux adossés et devise sur banderole ; en cœur de sable les initiales de la République Togolaise sur fond d'or échancré ; en pointe, deux lions de gueules adossés.
    - Les deux jeunes lions représentent le courage du peuple togolais. Ils tiennent l'arc et la flèche, moyen de combat traditionnel, pour montrer que la véritable liberté du peuple togolais est dans ses mains et que sa force réside avant tout dans ses propres traditions. Les lions debout et adossés expriment la vigilance du peuple togolais sans la garde de son indépendance, du levant au couchant. L'hymne national est " Terre de nos aïeux ". La langue officielle de la République Togolaise est le français.

  • Art. 4 - La souveraineté appartient au peuple, il l'exerce par ses représentants et par voie de référendum. Aucune section du peuple, aucun corps de l'Etat ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. L'initiative de référendum appartient, concurremment, au peuple et au Président de la République. Un référendum d'initiative populaire peut être organisé sur la demande d'au moins cinq cent mille (500 000) électeurs représentant plus de la moitié des préfectures. Plus de cinquante mille (50 000) d'entre eux ne doivent pas être inscrits sur les listes électorales d'une même préfecture. La demande devra porter sur un même texte. Sa régularité sera appréciée par la Cour constitutionnelle.

  • Art. 5 - Le suffrage est universel, égal et secret. Il peut être direct ou indirect. Dont électeurs dans les conditions fixées par la loi, tous les nationaux togolais des deux sexes, âgés de dix-huit (18) ans révolus et jouissant de leurs droits civils et politiques.

  • Art. 6 - Les partis politiques et regroupements de partis politiques concourent à la formation et à l'expression de la volonté politique du peuple. Ils se forment librement et exercent leurs activités dans le respect des lois et règlements.

  • Art. 7 - Les partis politiques et les regroupements de partis politiques doivent respecter la Constitution.

  • Art. 8 - Les partis politiques et les regroupements de partis politiques ont le devoir de contribuer à l'éducation politique et civique des citoyens, à la consolidation de la démocratie et à la construction de l'unité nationale.

  • Art. 9 - La loi détermine les modalités de création et de fonctionnement des partis politiques.