Triste constat de la commision anti-corruption:
De Lomé à Dapaong les magistrats, greffiers et même certains Procureurs de la république sont devenus des voleurs et des pilleurs des recettes des tribunaux. Près de 170 millions de frs CFA disparus.
Le jeudi 23 Janvier dernier, la Commission Anti-corruption a rendu publique le résultat des investigations menées dans les tribunaux de Lomé à Dapaong. Les membres de cette commission ont constaté avec stupéfaction qu’il y a eu de véritables malversations opérées dans les recettes des tribunaux, recettes qui devraient être versées au Trésor. Malhonnêtes qu’ils sont, ces messieurs en robes noires ont préféré se partager les recettes au détriment de l’Etat malgré qu’ils émargent régulièrement sur les états généraux des fonctionnaires de l’Etat. C’est dommage que ceux qui doivent donner le bon exemple se retrouvent être les auteurs d’une telle pratique qui déshonore leur digne profession trahissant ainsi leur serment. Dès la publication de ce communiqué, plusieurs Togolais se demandent pourquoi la Commission n’a-t-elle pas procédé à des interpellations de ces magistrats, greffiers, Procureur et les autres agents des tribunaux qui seraient impliqués dans ces malversations. Voici en intégralité la Communiqué de la de la Commission anti-Corruption.
COMMUNIQUE
Poursuivant ses investigations dans les tribunaux, la Commission Nationale de Lutte contre la Corruption et le Sabotage Economique a effectué des contrôles dans les greffes des juridictions de Dapaong, Kara, Sokodé, Atakpamé, Kpalimé, Tsévié et Aného.
Comme à Lomé la Commission anti-corruption a constaté que les différentes recettes des greffes de l’intérieur du pays ne sont pas reversées au Trésor Public mais ont été buées au personnel des tribunaux comme prêts, pourboires ou dons
Certains présidents de tribunaux s’abstiennent non seulement de verser les recettes au Trésor public mais se permettent également de créer des taxes à leur guise en lieu et place du Ministère de Finances et les empochent tout bonnement sans rechigner
Les ressources des frais du jugement supplétifs imputées des frais de quittance, sont partagées entre les présidents des tribunaux, les juges audienciers, le greffier en chef, les greffiers audienciers et les secrétaires comme pourvoires, suivant une répartition qui varie d’un tribunal à un autre et sans qu’aucun texte ne justifie cette pratique. Quant aux recettes de casiers judiciaires, elles sont distribuées à certains Procureurs de la République et Greffiers en chef.
Les frais d’homologations de conseil de famille sont également détournés. Alors que les présidents des tribunaux sont des ordinateurs et les greffiers en chef font office de comptable, la Commission anti-corruption a observé que les greffiers en chef jouent en toute régularité, le rôle d’ordinateur et de comptable à la fois. Les dépenses effectuées ne sont appuyées d’aucune pièce justificative. La comptabilité n’est pas tenue et suivie régulièrement. Il n’y a même pas de journal de dépenses et de recettes. Comme au Tribunal de Lomé la Commission anti-corruption a découvert, en outre, que l’argent des justiciables est distribué aux agents des tribunaux.
Quant à la conservation des recettes de ces greffes, la Commission a vu toutes sortes de bizarreries. En effet, certains greffiers ne disposant d’aucun compte en banque gardent les fonds des justiciables à la maison voire sous le lit, d’autres le déposent sur leur compte épargne personnel.
Au Tribunal de Tsévié, le sieur, Mutsu a détourné une somme de 8 488 250 francs en faisant disparaître les pièces comptables. Il a pris la fuite depuis la passation de service à laquelle il ne s’est d’ailleurs pas présenté le 4 décembre 2000. Les recettes des greffes que le personnel des tribunaux se sont partagées illégalement se répartissent comme suit
Dapaong 21 422 510 F
Kara 57 933 000 F
Sokode 33 190 977 F
Atakpamé 29 606 200 F
Kpalimé 2 412 940 F
Tsévié le montant n’a pu être évalué en raison de la disparition des documents comptables.
Aného 16 933 775 F
Ces montants ne comprennent pas les manquants de caisse, les prêts au personnel et l’argent des consignations utilisé à d’autres fins, qui sont en train d’être remboursés. Tous ces désordres dans les greffes nécessitent en vérité, une restructuration en profondeur de ces départements de la justice afin que les recettes de l’Etat soient reversées au Tr2sor Public, les amendes recouvrées et les consignations gardées au profit des justiciables.
Fait à Lomé, le 23 janvier 2003
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