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Amélioration du climat des affaires et des indicateurs des réformes : le gouvernement évalue son plan d'actions

Togo - Economie et Finances
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Le Premier ministre Komi Selom Klassou a présidé ce mardi 29 mars 2016 dans la salle « tente » de la Présidence de la République une réunion de suivi du plan d’actions d’amélioration du climat des affaires et des indicateurs des réformes dans le cadre du processus d’évaluation du Doing Business. Cette réunion, souhaitée par le chef de l’Etat, selon le Premier ministre, vise à faire le point des avancées du Togo par rapport au climat des affaires, en prélude à l’arrivée dans notre pays d’une équipe d’évaluateurs de la cellule Doing Business de la Banque Mondiale.

Au cours de son séjour du 18 au 22 avril 2016 dans notre pays, l’équipe du Doing Business se penchera sur les dix indicateurs qui font l’objet de son rapport. Elle ira au-delà des enquêtes en ligne pour collecter directement les informations sur le terrain auprès des différents contributeurs togolais à l’amélioration des indicateurs.

La réunion de ce jour a été convoquée par le Premier ministre, chef du gouvernement et coordonnateur du processus Doing Business afin d’harmoniser les points de vue des ministères et structures responsables de l’administration publique ainsi que ceux des corporations et institutions du secteur privé impliquées dans le processus.

En ouvrant les travaux, le Premier ministre a rappelé le contexte de la réunion et convié chacun des contributeurs à sa responsabilité individuelle, afin qu’au prochain classement du Doing Business, le Togo occupe un rang qui fasse honneur à tous.

Le Premier ministre Komi Selom Klassou a, en effet, déploré le rang du Togo dans le dernier rapport, 150e sur 189 Etats évalués, un classement qu’il juge peu conforme aux réformes économiques, institutionnelles et réglementaires engagées par notre pays. Pour le Premier ministre, « ce classement peu glorieux, résulte notamment de l’absence de la mise à jour des statistiques, de la mauvaise volonté de certains acteurs et d’un déficit de communication. »

« Seul l’échec a un parent », a relevé le Premier ministre Klassou. Le Togo étant un, indivisible et un patrimoine commun à nous tous, nous devons tout mettre en œuvre, afin que chacun participe à l’amélioration des indicateurs, et, au-delà, à la mise en place effective des réformes au bénéfice de nos populations, conformément à la feuille de route du mandat social du président de la République et à l’engagement pris dans la déclaration de politique générale, à savoir, «faire de l’inclusion économique et sociale le premier vecteur de la cohésion nationale ».

Le Premier ministre a passé en revue les dix indicateurs sur lesquels les 189 pays sont régulièrement évalués par le Doing Business depuis l’institution du rapport en 2002. Il s’agit de :

- La création d’entreprises
- L’obtention des permis de construire
- Le raccordement à l’électricité
- Le transfert de propriété
- L’obtention des prêts (accès au crédit)
- La protection des investisseurs minoritaires
- Le paiement des taxes et impôts
- Le commerce transfrontalier
- L’exécution des contrats
- Le règlement de l’insolvabilité
En procédant par métaphore, le Premier ministre a interrogé l’assistance en ces termes : « si le Togo était une barque, voudrions-nous qu’elle aille à bon port ou qu’elle sombre ? » Aussi, a-t-il expliqué aux contributeurs conviés à la réunion, que chacun doit œuvrer pour l’intérêt général, car c’est de l’intérêt général que découle l’intérêt particulier et individuel.

Le Premier ministre Klassou a remercié les participants pour leur présence massive qui témoigne de leur engagement à faire en sorte que le Togo soit mieux classé et, partant, que notre pays réalise des réformes qui aient des retombées positives pour tous les citoyens. Car le but des réformes est d’abord de créer des conditions d’une croissance économique forte afin d’impacter le bien-être de la population, tout en répondant aux critères des mécanismes d’évaluation comme le Doing Business, le Millenium Challenge Corporation (MCC), l’UEMOA, etc. La finalité, a insisté le Premier ministre, n’est pas forcément de se conformer aux dispositions voulues par les partenaires du Togo.

Sur les dix indicateurs à évaluer par l’équipe du Doing Business, le Togo est bien avancé sur six points :

- La création d’entreprises
- Le transfert de propriété
- L’octroi du permis de construire
- L’exécution des contrats
- Le commerce transfrontalier
- Le paiement des taxes et impôts

Tous les six indicateurs ont été passés en revue, point par point, afin d’en évaluer les avancées et les difficultés. A chaque niveau, les missions, les réformes à approfondir et les différents acteurs concernés ont été identifiés.

Le Premier ministre a ainsi recommandé à chaque entité impliquée, de remettre un rapport dans deux semaines à la cellule nationale Doing Business présidée par le Secrétaire général de la Présidence de la République, M. Têvi Gbikpi-Benissan. Le dernier rapport sera soumis au gouvernement qui verra sur « quel levier il faudra encore jouer avant l’arrivée de la mission de l’équipe de Doing Business de la Banque Mondiale », a ajouté le Premier ministre.

Ont participé à cette réunion :

Les cellules Doing Business de la Présidence, du Ministère du Commerce, de l’Industrie, de la Promotion du secteur privé et du Tourisme ; le Centre de Formalité des Entreprises (CFE), le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Justice et des Relations avec les Institutions de la Républiques, la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), le Tribunal de Première instance de Lomé, Société d'Exploitation du Guichet Unique pour le Commerce Extérieur au Togo (SEGUCE), Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Ministère des Mines et de l’Energie, la Préfecture du Golfe, la Togolaise des Eaux, la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales, l’Office togolais des Recettes (OTR), la CEET, la Chambre des notaires, le Barreau de Lomé, l’Association togolaise des Banques, Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), les Transitaires, les Concessionnaires, les Manutentionnaires, la Chambre du Commerce, d’Industrie du Togo (CCIT), l’Ordre national des architectes du Togo (ONAT) , le Laboratoire national des Bâtiments et Travaux Publics (LNBTP).





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