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Modification de la loi de 1901 : Six OSC togolaise tiennent pour responsable le PASCRENA

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AfreePress | | Commenter


Six (6) Organisations de la société civile (OSC) togolaise ont adressé ce mardi au chef de la Délégation de l’Union européenne (UE) au Togo, Nicolas Berlanga-Martinez une lettre ouverte pour l’interpeller sur les modifications que le gouvernement veut apporter à la loi de 1901 régissant les OSC au Togo.

Il s’agit de l’Association chrétienne pour l’abolition de la torture au Togo (ACAT-Togo), de l’Association togolaise pour la défense et la promotion des droits de l’homme (ATDPDH), le CEJP, le Groupe de réflexion et d’action pour la démocratie (GRAD), l’ONG Solidarité et action pour le développement durable (SADD) et le Syndicat national des praticiens hospitaliers du Togo (SYNPHOT).

Que vient chercher l’UE dans cette histoire ? Pour les OSC, auteurs de ce courrier, la modification a été réalisée par le Projet d’appui à la société civile et à la réconciliation nationale (PASCRENA), un projet du gouvernement togolais financé par l’UE.

« Ce serait regrettable de constater qu’une telle modification de la loi de 1901 a été rendue possible via le PASCRENA, projet de l’Union européenne pourtant censée promouvoir les organisations de la société civile au Togo. Si nos craintes s’avèrent fondées, nul doute que l’UE aurait contribué à mettre en péril les organisations de la société civile togolaise », indique le document dont copie est parvenue à l’Agence de presse Afreepress.

Ces organisations reprochent également à l’UE-Togo qu’elles n’ont pas été consultées jusqu’à présent dans l’élaboration de ce nouveau projet de loi et n’ont pas accès aux études réalisées dans ce cadre par le PASCRENA, « dont les liens internet concernant ce projet sont verrouillés », lit-on.

« Si cette loi venait à être adoptée par l’Assemblée nationale et nos inquiétudes confirmées, nul doute que cela sera préjudiciable pour les OSC togolaise, à l’instar des pays comme le Burundi, l’Ethiopie, la Russie ou encore l’Israël. A chaque fois qu’un pays a voulu modifier la loi de 1901, cela s’est traduit par une régression de la liberté associative », craignent-elles.

Pour éviter qu’on en arrive là, les six OSC demandent qu’un débat soit initié autour de cette loi et qu’un consensus soit trouvé pour, disent-elles, « garantir la paix sociale au Togo ».

Arrivé à son terme en mars dernier, le PASCRENA financé sur le 10ème Fonds européen pour le développement (10ème FED), a été officiellement clôturé le 22 avril dernier.

Pour information, le projet de loi de modification de la loi de 1901 a été adopté en conseil des ministres le 7 avril 2016.

Telli K.


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Togo - Modification de la loi de 1901 : Six OSC togolaise tiennent pour responsable le PASCRENA





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