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communiqué sanctionnant le conseil des ministres du mercredi 11 mai 2016

Togo - Conseils des ministres
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Le conseil des ministres s’est tenu, ce mercredi 11 mai 2016, au Palais de la Présidence de la République, sous la conduite du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé.

Au cours des travaux, le conseil a adopté trois (03) décrets et examiné en première lecture un (01) projet de décret.

Le premier décret pris par le conseil porte attributions, organisation et fonctionnement de l’agence togolaise des grands projets (ATGP).

Créée en application de la loi n°2014-014 du 22 octobre 2014, l’agence togolaise des grands projets a pour missions d’assister le gouvernement dans l’identification, la planification, la conduite et le contrôle des grands projets de travaux publics, d’infrastructures ou d’équipements prioritaires, puis d’assurer la maitrise d’ouvrage déléguée pour leur réalisation.

En effet, la priorité du gouvernement est de créer les conditions d’une croissance soutenue, durable et plus inclusive pour le bien-être des populations.

L’atteinte de cet objectif passe par la réalisation d’infrastructures en matière d’énergie, de transport, de télécommunication et de services sociaux de base.

Ce décret traduit donc l’engagement manifeste du gouvernement d’imposer une nouvelle dynamique forte dans la conception, la réalisation, la conduite et l’exécution des projets prioritaires.

Le second décret adopté par le conseil est relatif à l’agrément d’exercice d’une activité professionnelle dans les ports, les installations portuaires et des espaces maritimes sous juridiction togolaise et au permis d’exploitation des engins flottants.

Prenant en compte la nécessité pour le gouvernement de mieux assurer la sécurité des activités économiques portuaires et dans les espaces maritimes, le présent décret institut l’octroi d’un agrément pour l’exercice d’une activité professionnelle dans les ports, de même que la délivrance d’un permis d’exploitation des engins basés dans les eaux sous juridiction togolaise.

Ce décret prévoit également le suivi informatique des informations de sûreté et leur archivage afin d’assurer le suivi des activités et la détection des opérations illicites.

Il s’agit pour le gouvernement, d’assurer la pleine sécurité de ses espaces maritimes et de conjuguer les efforts pour une lutte efficace contre les trafics illicites afin d’accroitre la compétitivité des ports du Togo.

Le troisième décret pris par le conseil porte création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence togolaise d’électrification rurale et des énergies renouvelables.

Conformément à la volonté du gouvernement de permettre à une frange importante des populations rurales et périurbaines d’avoir accès aux services énergétiques et dans la logique d’accroitre le maillage électrique de notre pays, la création d’une agence devient une nécessité.

Ainsi, le décret adopté par le conseil crée l’agence togolaise d’électrification rurale et des énergies renouvelables chargée de la mise en œuvre de la politique de l’Etat en la matière et de mobiliser plus facilement les ressources financières pour l’accélération de l’électrification en milieu rural et la promotion des énergies renouvelables conformément aux Objectifs de développement durable et aux recommandations de la COP 21 tenue à Paris.

Le conseil a, par ailleurs, examiné en première lecture le décret relatif à l’identification des usagers des ports, la traçabilité des marchandises et des véhicules ainsi que le suivi des engins flottants dans les eaux territoriales togolaises.

Au titre des divers, il a été fait au conseil, un compte rendu relatif au démarrage des épreuves écrites des examens du BAC1 à partir du mardi 17 mai 2016. Au total, 44 382 élèves dont 15. 342 filles dans le secteur de l’enseignement général et 15 519 candidats dont 7 195 filles dans le secteur de l’enseignement technique sont concernés. Le conseil souhaite, d’ores et déjà, bonne chance à tous les candidats.

Il a également été porté à la connaissance du conseil que la réforme du mécanisme de distribution des engrais est arrivé à son terme et a permis de désigner pour le compte de la prochaine campagne agricole, 9 sociétés privées qui auront la charge de mobiliser 85 000 tonnes d’engrais contre les 45 000 relevées au cours de la campagne agricole précédente.

Enfin, deux (02) décrets de nomination ont été pris au titre du ministère de l’enseignement supérieur
Fait à Lomé, le 11 mai 2016

Le Conseil des ministres


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