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Litige Foncier à Davié-Tékpo : Les démêlés de la collectivité Ehon face aux incohérences du Tribunal de Tsévié

Togo - Societe
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Un immeuble sis au lieu-dit Aglekopé déchire une collectivité à Davié-Tekpo. Deux héritiers de la collectivité Ehon se revendiquent le titre de mandataire.

La collectivité Ehon est composée de trois (03) grandes familles : Adossi, Adiku et Tekpa. Entre-temps, c’était le sieur Agbessi qui jouait le rôle de mandataire. Pour des raisons d’opacité et de non transparence, la gestion du patrimoine lui a été retirée au profit de Kossi François Gbeve, fonctionnaire à la retraite et membre de la collectivité. Le 21 mai 2010, une décision de Justice recommande au nouveau mandataire le partage du patrimoine. Mais ce dernier sans « jamais fournir le plan de partage, ni le plan de lotissement a mis en vente des parcelles pour son propre compte, à en croire ses détracteurs. Dans ses investigations, la Rédaction de L’Alternative s’est procuré des reçus de vente. Passons.

Constatant ses dérives (liées à sa gestion opaque et arbitraire), la collectivité s’est de nouveau ravisée et a démis Kossi François Gbévé de son mandatet l’a aussitôt confié à Koffi Ali Adrou pour assurer le partage juste de l’héritage commun.

Selon des sources proches du dossier, Gbévé qui a bénéficié de la complicité de certains membres de la collectivité Ehon « s’est servi de la liste de présence d’une réunion de famille pour aller se faire établir un faux mandat le désignant mandataire de ladite collectivité ». « En se prévalant de ce faux mandat, il a obtenu, au nom de la collectivité Ehon, le jugement n°271 du 21 mai 2010 du Tribunal de céans qui a ordonné le partage en parts égales entre tous les héritiers de ce domaine », nous ont-elles indiqué.

Mais le jugement N°1308 du 26 septembre 2014, pour cause de manquement, s’est rétracté et a débouté Gbevé. Le Tribunal de Première instance de Tsévié a donc ordonné et homologué le projet de partage établi par le géomètre Sambiani Bogténé commis pour ce faire.« J’ai signifié les papiers afférents au sieur Gbeve Kossi comme l’annulation du mandat du susnommé devant la justice, une ordonnance de reprise des travaux délivrée par le Tribunal de Tsévié. Par ailleurs la Justice m’a ordonné de faire exécuter les travaux topographiques (lotissement et partage) pour une durée de trois (03) mois. Je les ai exécutés et un plan de lotissement et de partage homologué par la justice ont été remis à chaque famille », nous a déclaré le énième nouveau mandataire.

Malgré cette décision de la Justice, le camp Gbeve refuse d’obtempérer et continue de multiplier des manœuvres d’intimidation sous toutes ses formes. Avec ses soutiens facilement identifiables, il s’est introduit à plusieurs reprises dans le domaine loti et a détruit les bornes et piliers. Leur dernière forfaiture remonte au 04 juin 2015.

Entre-temps, le président du Tribunal qui connaît le dossier a été remplacé par le magistrat Yogbé Bayotim. Curieusement, avec le nom d’une collectivité qu’il aurait inventé lui-même, Gbévé a obtenu le jugement n°1004 du 24 juillet 2015 qui a homologué « un prétendu projet de partage qui serait proposé par le géomètre Sossou Komlan ». De jugements en jugements, le président du Tribunal de Tsévié, par ordonnance n°24/2016 du 14 janvier 2016, a tout simplement ordonné « le sursis à l’exécution de ce jugement (Ndlr, le jugement n°1004 du 24 juillet 2015)». Contre toute attente et logique juridique, et pendant que l’affaire est pendante devant la justice, Gbévé et ses hommes profitent des délais de procédure pour entreprendre des travaux de construction sur le terrain.

Les nombreuses plaintes du camp Adrou qui se réclame mandataire légitime de la collectivité Ehon contre Gbévé et cie pour destruction de bornes et ses requêtes pour la cessation pure et simple de tous les travaux entrepris par ces derniers sur le domaine n’ont pas trouvé de suite favorable. Mais, coup de théâtre, suite à une plainte de Gbévé, Koffi Adrou a été embastillé en février dernier avant d’être relaxé un mois plus tard. Sa maison fut perquisitionnée et certains de ses biens saisis.

« Adrou, c’est mon neveu. Moi je suis le mandataire de la collectivité Ehon. Depuis. C’est moi ai intenté l’action du partage du domaine depuis 2009. En 1ère instance, j’ai eu gain de cause et un géomètre en la personne de M. Sossou Komalan devait faire le partage. Des gens à qui on a vendu des parcelles étaient dans le procès en 1er ressort pour faire tierce opposition. Quand le Tribunal a ordonné le partage, ils ont fait appel du dossier et l’affaire a été pendante devant la Cour d’Appel de Lomé. En 2013, Adrou s’est fait un faux mandat et venait obtenir une ordonnance sur requête pour aller refaire le travail qui a été déjà fait par le géomètre commis par le président du Tribunal. Quand le président du Tribunal d’alors a été saisi de la situation, il a rétracté l’ordonnance. Ils étaient partis enlever les bornes qui ont été implantées sur réquisition du Tribunal pour mettre d’autres sans aucun papier ni ordonnance. Et pourtant on leur dit d’atteindre le verdict de la Cour d’Appel. On a donc saisi la gendarmerie qui leur a demandé d’aller enlever les bornes qu’ils ont implantées sans aucune base légale. Ils ne l’ont pas fait quand le président du Tribunal d’alors a été affecté. Ils ont dû tromper le nouveau qui leur a homologué le travail qu’ils ont fait et ils ont vendu tout le domaine. Notre avocat a fait une tierce opposition. Ce qui veut dire que leur homologation est nulle et on les a convoqués auprès du Procureur général de Lomé. Il leur a été dit que le travail qu’ils ont fait est de nul effet, y compris tout ce qu’ils ont vendu », nous a confié au téléphone M. Gbévé qui se réclame lui aussi mandataire légitime de la collectivité Ehon. Pour lui, le mandat de M. Adrou est nul.

Dans cette affaire, loin de prendre position pour telle ou telle personne, c’est l’incohérence de la justice que certains pointent du doigt. Comment comprendre que dans une même affaire, devant un même tribunal, on rende des jugements qui se rétractent indéfiniment sans pour autant situer les faits et établir la vérité ? Cette position mitigée ne peut que raviver ce litige qui déjà est à l’origine des actes de violence de part et d’autre. Surtout qu’actuellement, la situation risque de tourner à de violents affrontements, vu les positions tranchées des protagonistes.

Toutes nos tentatives pour joindre le Procureur de Tsévié, Kapi Amine, sont restées sans suite.

PCK (L’ALTERNATIVE)


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