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Droits et devoirs des artistes établis

Togo - Culture
iciLome | | Commenter


Les élus du peuple ont validé mardi, le projet de loi portant statut de l’artiste. En 72 articles, le texte vient donc proposer un cadre légale en faveur de l’organisation du secteur.

C’était donc au cours de la huitième séance plénière présidée par le quatrième vice-président, l’honorable Dametoti Baritse.

Tout en organisant la protection des œuvres artistique, cette loi définit les termes de reconnaissance de la qualité d’artiste et/ou d’acteur culturel d’une personne physique ou morale ainsi que toutes les prérogatives liées au secteur.

Le projet a été voté à l’unanimité.

A.L






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