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L'aval de l'ONU pour le contrôle des armes

Libye -
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Enfin! L'Organisation des Nations Unies (Onu) donne son Ok aux Etats membres à saisir et à détruire les articles interdits et découverts lors des inspections. Il s’agit d’une résolution qui vient éclairer les zones d’ombres dans l’embargo sur les armes imposés à la Libye.

Désormais, les navires à destination ou en provenance de la Libye feront objet de contrôle strict en haute mer sur une période de 12 mois, dans des conditions exceptionnelles. C’est l’autorisation que vient de donner l’Onu aux Etats membres s’ils estiment que, ces navires transportent des armes.

Selon la résolution en question, les Etats membres doivent d'abord obtenir le consentement de l'Etat du pavillon avant d'effectuer une inspection.

Et l'ONU de préciser. La résolution ne s'applique qu'aux inspections effectuées par des navires de guerre et des navires appartenant à un Etat, exploités par cet Etat ou autorisés par lui à des fins gouvernementales et non commerciales.

L’institution onusienne fait savoir que, les autorisations ne s'appliquent pas aux navires jouissant de l'immunité souveraine en vertu du droit international et concernent uniquement la contrebande d'armes illégales et de matériel connexe en haute mer au large des côtes libyennes.

Le Conseil de sécurité précise par ailleurs que tout Etat membre qui souhaite entreprendre une inspection devra lui présenter un rapport "écrit et sans délai" sur les motifs de l'inspection, les démarches menées pour obtenir l'accord de l'Etat du pavillon et les résultats de l'inspection.

Avec la nouvelle autorisation, les Etats membres ont le feu vert de l'Onu à saisir et détruire les articles interdits et découverts lors des inspections, les mettre hors d'usage, les stocker ou les transférer dans un Etat autre que celui d'origine ou de destination, afin de les éliminer.







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