1:28:28 PM Lundi, 18 Novembre 2019 | 
Actualité  |  Immobilier  |  Annonces classées  |  Forums  |  Annuaire  |  Videos  |  Photos 

Les députés adoptent la loi portant Travail d’Intérêt Général

Bénin - Politique
AFRICAHOTNEWS.COM | | Commenter
les-deputes-adoptent-la-loi-portant-travail-d-interet-general


Le parlement a adopté en sa session de ce jeudi 16 juin 2016, la loi portant Travail d’Intérêt Général (TIG).

Composée de 12 articles, la loi dispose qu’un travail d’intérêt général n’est applicable qu’à certaines catégories de délits et certains délinquants qui encourent une peine courte et ne représentent pas un risque pour la société. Il est à noter que les députés ont prévu à l’article 9 que " l’État répond du dommage ou de la part du dommage causé à autrui par un condamné et qui résulte directement de l’application d’une décision comportant l’obligation d’accomplir un Travail d’Intérêt Général".

C’est dire combien le souci, en votant le texte, est de faire bénéficier à la société " une contribution constructive et non destructive " d’un délinquant.


Les députés adoptent la loi portant Travail d’Intérêt Général
Benin - Les députés adoptent la loi portant Travail d'Intérêt Général





Autres titres
La Cour constitutionnelle valide le nouveau code électoral
Bénin - La Cour constitutionnelle valide le nouveau code électoral
La caution à l’élection présidentielle réduite à 50 millions FCFA
Bénin - La caution à l’élection présidentielle réduite à 50 millions FCFA
Un nouveau code électoral adopté au parlement
Bénin - Un nouveau code électoral adopté au parlement
Nicéphore Soglo reçoit la visite de Olusegun Obasanjo
Bénin - Nicéphore Soglo reçoit la visite de Olusegun Obasanjo
Plus de nouvelles






RECOMMANDÉS
Viol sur mineure : Dévi Yéyé condamné à 10 ans de réclusion criminelle
1.  Bénin - Viol sur mineure : Dévi Yéyé condamné à 10 ans de réclusion criminelle

2.  Bénin - Budget de l’Etat : près 2000 milliards annoncés pour 2020

3.  Bénin - Incursion des militaires nigérians sur le sol béninois

4.  Bénin - La Cour constitutionnelle valide le nouveau code électoral

5.  Bénin - Un forum sur la revitalisation des soins de santé primaires




Restez connectés sur iciLome iciLome sur Youtube
Google plus
iciLome sur Facebook.com
RSS iciLome.com

HOME Actualité Immobilier Annonces Forums Vidéos


Nos services : Reportages Publicité Soumettre un article

Sites web partenaires : Azizo.net LomeChrono.com AfricaHotNews


@iciLome 2019 Contactez-nous Termes et conditions Partenaires média