Taxe sur les profits: Sonatrach sort gagnant grâce à l’arbitrage international
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Algérie
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Justice
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En recourant à l’arbitrage international par des partenaires de la Sonatrach, dans des litiges, tout n’est pas gagné d’avance. Selon un communiqué rendu public, dans l’affaire dite de la Taxe sur les profits exceptionnels (TPE), elle vient de remporter " une victoire importante", dans un arbitrage international.
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En effet, Sonatrach avait été assignée devant un tribunal arbitral en 2013 par les Exploracion Argelia S.A, Samsung C&T Corporation et SK Innovation Co Ltd, pour réclamer le paiement de diverses sommes à propos d'un contrat de partage de production signé en 1990, explique Sonatrach. Cette dernière est représentée dans ce dossier par une équipe d'avocats du cabinet Shearman & Sterling (Paris). Les réclamations des sociétés portaient sur les modalités de partage de la production du gisement, ainsi que sur l'application de la TPE (créée en 2006) à ces mêmes sociétés, que celles-ci estimaient devoir être prise en charge par Sonatrach.
Dans un communiqué de la Sonatrach "le Tribunal arbitral a rendu sa sentence le 9 octobre 2016, donnant raison à Sonatrach sur tous les points litigieux". Ce même tribunal, ajoute-t-on de la même source, "a validé les arguments de Sonatrach concernant le partage de production et a rejeté en intégralité la demande des sociétés concernant la TPE".
"Conséquence de cet arbitrage, les sociétés réclamatrices sont condamnées à payer à Sonatrach 90% des frais de l'arbitrage".
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