Un conseiller de la Cour de cassation devant la Justice
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Maroc
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Justice
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Un conseiller de la Cour de cassation est cité dans une supposée affaire de corruption. "Le Parquet près la Cour d’appel de Rabat a transféré, jeudi, la procédure de la personne concernée au procureur général du Roi près la Cour de cassation", renseigne un communiqué.
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"Suite aux informations relayées par certains médias sur la corruption présumée d'un conseiller à la Cour de cassation et en application des dispositions de l’article 265 du code de procédure pénale, le Parquet près la Cour d’appel de Rabat a transféré, jeudi, la procédure de la personne concernée au procureur général du Roi près la Cour de cassation qui est, en vertu des dispositions précitées, seul compétent, le cas échéant, à introduire des requêtes auprès de la chambre pénale près cette dernière Cour pour diligenter une enquête sur l’affaire". C'est ce qu'on peut lire dans un communiqué du ministère de la Justice et des Libertés.
Le Parquet près la Cour d’appel de Rabat a également déféré deux fonctionnaires devant le juge d’instruction, tout en présentant une requête pour ouvrir une enquête à leur encontre pour "corruption et participation", selon la même source.
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