1:23:05 PM Mardi, 31 Mars 2020 | 
Actualité  |  Immobilier  |  Annonces classées  |  Forums  |  Annuaire  |  Videos  |  Photos 

Un conseiller de la Cour de cassation devant la Justice

Maroc - Justice
AFRICAHOTNEWS.COM | | Commenter
un-conseiller-de-la-cour-de-cassation-devant-la-justice


Un conseiller de la Cour de cassation est cité dans une supposée affaire de corruption. "Le Parquet près la Cour d’appel de Rabat a transféré, jeudi, la procédure de la personne concernée au procureur général du Roi près la Cour de cassation", renseigne un communiqué.

"Suite aux informations relayées par certains médias sur la corruption présumée d'un conseiller à la Cour de cassation et en application des dispositions de l’article 265 du code de procédure pénale, le Parquet près la Cour d’appel de Rabat a transféré, jeudi, la procédure de la personne concernée au procureur général du Roi près la Cour de cassation qui est, en vertu des dispositions précitées, seul compétent, le cas échéant, à introduire des requêtes auprès de la chambre pénale près cette dernière Cour pour diligenter une enquête sur l’affaire". C'est ce qu'on peut lire dans un communiqué du ministère de la Justice et des Libertés.

Le Parquet près la Cour d’appel de Rabat a également déféré deux fonctionnaires devant le juge d’instruction, tout en présentant une requête pour ouvrir une enquête à leur encontre pour "corruption et participation", selon la même source.


Un conseiller de la Cour de cassation devant la Justice
Maroc - Un conseiller de la Cour de cassation devant la Justice





Autres titres
Un an de prison ferme pour Hajar Raissouni
Maroc - Un an de prison ferme pour Hajar Raissouni
France-Maroc: les choses sont remises en ordre
Maroc - France-Maroc: les choses sont remises en ordre
Un gendarme arrêté pour escroquerie
Maroc - Un gendarme arrêté pour escroquerie
Recalé par erreur, un étudiant reçoit une indemnité de 3000 dirhams par jour
Maroc - Recalé par erreur, un étudiant reçoit une indemnité de 3000 dirhams par jour
Plus de nouvelles






RECOMMANDÉS
Covid-19: une indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2.000 DH à 41 213 salariés en ...
1.  Maroc - Covid-19: une indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2.000 DH à 41 213 salariés en ...

2.  Maroc - Les lieux publics de Casablanca désinfectés et stérilisés

3.  Maroc - 1.652 accidents de la circulation enregistrés entre le 2 et le 8 mars

4.  Maroc - Lancement des travaux de construction d’un Centre Médical de Proximité à Fès par le R...

5.  Maroc - Fès: lancement du programme de valorisation des activités économiques par le Roi




Restez connectés sur iciLome iciLome sur Youtube
Google plus
iciLome sur Facebook.com
RSS iciLome.com

HOME Actualité Immobilier Annonces Forums Vidéos


Nos services : Reportages Publicité Soumettre un article

Sites web partenaires : Azizo.net LomeChrono.com AfricaHotNews


@iciLome 2020 Contactez-nous Termes et conditions Partenaires média