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L’OTR présente le nouveau code de la fiscalité et de la douane

Togo - Economie et Finances
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Ce lundi à Lomé, lors d’une conférence de presse, l’Office Togolaise des Recettes (OTR) a présenté aux professionnels des média les innovations apportées au nouveau code général des impôts et le livre des procédures fiscales. Selon les responsables de cette régie financière, ces modifications tiennent compte des orientations économiques définies par le gouvernement, notamment la mise en place d’une fiscalité rentable, ouverte à l’investissement privé national et internationale et basée sur un système déclaratif simplifié à l’égard de petites et moyennes entreprises locales.

Selon Kodzo Adedje, Commissaire général de l’OTR, c’est l’occasion pour le secteur privé de contribuer à la création de la richesse et de l’emploi au Togo. Il est donc important que l’office informe ses partenaires économiques sur les changements apportés sur le plan juridique.

« Ceci participe à la santé des activités pour leur permettre de jouer le rôle que le gouvernement attend d’eux, c’est-à-dire que le secteur privé participe à la création de la richesse et de l’emploi dans le pays. Nous n’avons pas voulu que les partenaires économiques qui contribuent à la création de la richesse et qui aident l’Etat, ne soient pas informés des grandes innovations intervenues dans l’ordonnancement juridique de nos affaires en 2018 », a déclaré Kodzo Adedje.

Les innovations fiscales ont permis de rabaisser le taux d’imposition de l’impôt aux sociétés de 28 à 27%, soit 1% de moins. Et les nouvelles entreprises en règle au niveau du Centre de formalités des entreprises (CFE), jouissent d’une exonération de la Taxe professionnelle unique (TPU) pendant deux ans à compter de l’année de sa création.

« Tous les produits et services assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) subissent un taux unique de 18% et l’institution d’un régime fiscal incitatif pour les investissements des PME/PMI. Ces entreprises bénéficieront dorénavant d’une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour investissement à raison des ¾ des sommes réellement et effectivement investis », a affirmé Essowavana Adoyi, Commissaire des impôts.

Le nouveau code fiscal a entrainé la suppression de certaines taxes à savoir la taxe sur les salaires, la taxe sur les véhicules de sociétés, la taxe complémentaire à l’impôt sur le revenu, la taxe complémentaire sur salaires et la taxe spéciale sur la fabrication et le commerce de boissons.

En revanche, le taux de prélèvement du tabac connait une augmentation de 5% (de 45% à 50%), celui du taux des droits d’accises sur la bière est de 3% (de 15% à 18%) et celui des autres boissons alcoolisées passe de 45 à 50%, soit 5% d’augmentation aussi.

Le directeur des études et de la législation de la douane à l’OTR, Kuassivi Messan pense qu’il s’agit d’un code moderne, transparent, consensuel et aussi harmonisé que possible, conforme aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et aux règles communautaires de l’UEMOA et de la CEDEAO.


Nicolas



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