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Me Raphaël Kpandé-Adzaré démonte les chefs d'inculpations retenus contre Satchivi

Togo - Justice
Devant la presse mercredi à Lomé, le collège des avocats du sieur Foly Satchivi a démonté, selon les dispositions du nouveau code pénal, les chefs d’inculpation retenus contre son client.
Selon Me Raphael Kpandé-Adzaré, l’interprétation qu’a faite l’accusation des dispositions du nouveau code pénal dans le dossier Satchivi ne tenait pas la route. Surtout qu’elle n’arrivait pas à apporter les éléments de preuve de ce qu’elle avançait.

Exemple, dans l’article 495 du nouveau code pénal, « sont punis d’une peine d’un an à 5 ans d’emprisonnement ceux qui, dans un mouvement de révolte, participent à l’édification des barricades ou autres travaux pour entraver l’action de la force publique, ceux qui envahissent les édifices et bâtiments publics en y semant la discorde ou le pillage, ceux qui incitent d’autres personnes à la révolte par des promesses, des menaces, des ordres ou des signes de ralliements, ceux qui se livrent au pillage, au préjudice d’autrui ».

« Dans le cas de Satchivi, il est poursuivi parce qu’on dit qu’il a incité d’autres personnes à la révolte par des promesses – on n’a pas apporté les preuves de ces promesses-, par des menaces – on n’a pas dit qui est ce que Foly Satchivi a menacé-, par des ordres – on n’a pas dit à qui Foly Satchivi a donné l’ordre-, et par des signes de ralliement- on n’a pas pu prouver ces signes de ralliement ? », renseigne l’avocat.

Et de poursuivre : « D’ailleurs, avant qu’on ne parle des signes de ralliement, des ordres et promesses, il faut l’existence d’un mouvement de révolte. Il faut que des gens sortent dans la rue, pour dire nous sommes en train de nous révolter contre ceci, contre cela. Or nous n’avons pas vu Monsieur Foly Satchivi conduire dans ce pays un mouvement de révolte. Depuis 2017, y a-t-il eu un seul mouvement de révolte dans ce pays ? Non »

« Tant qu’il n’y a pas de mouvement de révolte, on ne peut pas parler d’infraction de trouble aggravé à l’ordre public. Parce que la loi dit : ceux qui dans un mouvement de révolte », a-t-il ajouté.

Pour le responsable du Front Citoyen Togo Debout, le malheur de Satchivi c’est d’avoir exposé la mauvaise gouvernance du régime de Faure Gnassingbé au monde entier lors de la première édition de l'Université populaire de l'engagement citoyen (UPEC) tenue en juillet 2017 à Dakar (Sénégal).

Me Raphael Kpandé Adzaré dénonce le fait que la justice pénale togolaise soit un frein majeur et un obstacle réel à l’avènement de l’Etat de droit et de la démocratie au Togo.