Économie : Deux tribunaux de commerce à Lomé et Kara pour résoudre les différends entre les acteurs
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Togo
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Societe
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Réuni en Conseil des ministres mercredi 30 janvier 2019, le gouvernement a annoncé la création de deux tribunaux de commerce dans le pays. Ils seront implantés dans les villes de Kara et de Lomé et vont contribuer à résoudre les différends commerciaux dans le pays.
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La création de ces deux tribunaux de commerce, ayant pour ressorts territoriaux les régions Maritime et de la Kara, résulte de la volonté du gouvernement d’adapter le droit des affaires au rythme de l’évolution du monde des affaires, informe le gouvernement.
D’autres juridictions commerciales vont voir le jour dans les mois à venir afin de couvrir progressivement toute l’étendue du territoire et parachever ainsi le processus de modernisation du monde des affaires dans le pays, précise le communiqué ayant sanctionné le Conseil des ministres.
Outre ce décret, le conseil autorise également le ministre des Postes, de l’Économie numérique et des innovations technologiques, à procéder à la signature d’un arrêté relatif au renouvellement de la licence de la société Togo Télécom, conformément à la Loi n°2012-018 du 17 Décembre 2012 sur les communications électroniques, modifiée par la loi n°2013-003 du 19 février 2013.
« Dans le cadre de l’ouverture du capital du Groupe Togocom, cet arrêté a pour but de renforcer la confiance de l’investisseur stratégique qui sera retenu à l’issue de la procédure d’appel d’offres et de donner plus de visibilité au Groupe, en procédant à l’extension de la durée de la licence de Togo Télécom jusqu’au 31 décembre 2036 et en favorisant ainsi à terme, la réalisation des investissements nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés dans la déclaration de politique sectorielle établie pour la période 2018-2022 », précise le communique.
Raphaël A
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