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11e Universités du Notariat togolais : Plusieurs recommandations formulées à l'endroit du gouvernement

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Les 11e Universités du Notariat Togolais se sont déroulées du 12 au 14 mars 2019 à Lomé. Organisée par la Chambre Nationale des Notaires du Togo en collaboration avec la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d’Appel de CEAN, la rencontre qui a pris fin jeudi a permis aux notaires de réfléchir sur les défis auxquels fait face leur secteur d'activité. Ces universités ont également permis aux participants de s’approprier les textes juridiques de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Trois thèmes ont meublé ces 11e Universités du Notariat Togolais à savoir : « Notaire, instrument et conseil des collectivités locales », « Pratique du nouveau régime juridique des valeurs mobilières dans l’espace OHADA : s’approprier la transmission de la dématérialisation et la sanction du défaut de non-libération des actions », et enfin, « Rôle et responsabilité du notaire dans le nouveau Code Foncier ».

« Durant les trois jours, il s’est agi d’échanger sur les sujets majeurs de la société, notamment l’implication des notaires dans l’ensemble des secteurs d’activités, dont la gouvernance locale », a confié à l'Agence de presse AfreePress, Me TSOLENYANU Koffi, président de la Chambre Nationale des Notaires du Togo.

A l’issue des travaux, plusieurs recommandations ont été formulées dans le but d’améliorer la pratique de ce métier au Togo.

A l’endroit de la Chambre Nationale des Notaires du Togo, les participants ont recommandé entre autres, la mise en place d’une commission au sein du corps des notaires du Togo afin d'identifier l’étendue du domaine d’intervention du notaire auprès des collectivités locales et élaborer les modèles d’actes y afférant, la mise en place d’un cadre permanent de concertation et d’échanges entre la Chambre nationale des notaires et l’Office Togolais des Recettes (OTR).

A l’endroit du gouvernement, les 11e Universités du notariat formule le vœu de voir les notaires être impliqués davantage dans l’organisation et la gestion des transactions foncières au sein des collectivités locales afin de s’assurer de leur meilleure sécurité juridique. Les notaires souhaitent également l’implication de la Chambre nationale des notaires dans l’élaboration des décrets d’application de la nouvelle loi foncière et demandent au gouvernement de prendre des dispositions pour rendre effective la dématérialisation des actions des sociétés commerciales (SA, SAS) au plan national. L'autre demande adressée au gouvernement est la réduction des délais accordés à l’autorisation préalable dans le cadre des acquisitions immobilières par des étrangers.

Enfin à l’endroit de l’OTR, l'édition 2019 des Universités du notariat togolais recommande l’implication de la Chambre des notaires dans le processus de vulgarisation et de sensibilisation des populations sur la nouvelle loi foncière.

Raphaël A.


11e Universités du Notariat togolais : Plusieurs recommandations formulées à l'endroit du gouvernement
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