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Compte rendu du conseil des ministres du 17 avril 2019

Bénin - Conseils des ministres
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Le Conseil des ministres s'est réuni ce mercredi 17 avril 2019, sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l'Etat, chef du gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises.

I- Mesures normatives.

I-1. Fixation des indemnités de garde, d'astreintes et d'heures supplémentaires dans les formations sanitaires publiques.

Le 25 juillet 2018, le Conseil des ministres avait pris la décision de suspendre la délivrance d'autorisation et de révoquer les autorisations pour l'exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales par un agent public fonctionnaire ou contractuel.
Le but visé est d'assurer la disponibilité des professionnels de santé, agents publics, dans les formations sanitaires publiques. Toutefois, ils avaient, à leur convenance, le choix d'être exclusivement au service de l'Etat, ou d'y renoncer pour exercer leur profession dans le privé.
La mise en œuvre de cette réforme nécessite des mesures d'accompagnement adéquates, au profit des agents restés au service de l'Etat, en vue de leur offrir de meilleures conditions de travail leur permettant de délivrer des prestations de qualité aux populations.
Le présent décret portant fixation des taux des indemnités de garde, d'astreintes et d'heures supplémentaires dans les formations sanitaires, a été adopté à cette fin.

Ledit décret vise spécifiquement à :

- garantir la continuité des soins dans les formations sanitaires publiques à travers une organisation cohérente du travail ;

- réglementer la gestion des ressources humaines en santé en tenant compte des contraintes organisationnelles requises ; et

- harmoniser les avantages accordés aux agents concernés par l'offre continue de soins dans les formations sanitaires publiques.
Les personnels de santé ainsi visés sont ceux intervenant dans les formations sanitaires publiques du ministère de la Santé.

I-2. Règlementation du temps de travail des professionnels de santé exerçant dans les hôpitaux publics.

L'adoption de ce décret s'inscrit dans le cadre de la définition des règles générales d'organisation du travail au niveau des structures sanitaires, pour une meilleure gestion du personnel de santé en poste dans ces hôpitaux.
En effet, dans l’exercice de leur profession, les personnels de santé concernés sont astreints aux consultations, aux soins et à la recherche, ou encore à l'encadrement pratique des stagiaires en ce qui concerne les praticiens hospitalo-universitaires.
Or, l'organisation actuelle du travail hebdomadaire ne précise pas la répartition des durées de chaque mission.
Le présent décret définit le cadre général d'organisation des charges auxquelles sont astreints ces professionnels de santé notamment les médecins généralistes, les praticiens hospitaliers, les praticiens hospitalo- universitaires et les paramédicaux par rapport aux activités de consultation, aux actes médicaux, chirurgicaux, et d'anesthésie. Il en est de même des soins infirmiers, obstétricaux, d'explorations diagnostiques, de visite générale et de recherche.

II- Communications.

Recrutement de cadres officiers pilotes, mécaniciens ou des bases et sous-officiers spécialistes au profit des Forces aériennes du Bénin.

Dans la perspective du recrutement de jeunes cadres, en vue de renforcer l'effectif des cadres officiers pilotes, mécaniciens ou des bases et de sous-officiers techniciens existant, des tests psychotechniques ont été organisés en novembre 2018.
Se fondant sur les résultats desdits tests, le Conseil a autorisé le recrutement de cadres dont les profils sont ainsi spécifiés, au profit des Forces aériennes du Bénin, au titre des années 2019 et 2020.
III- Manifestations et rencontres internationales.

Le Conseil a autorisé l'organisation, à Cotonou, de :

- la 20e Assemblée des ministres de la Santé des Etats de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, du 29 avril au 3 mai 2019 ; et

- la rencontre de haut niveau sur le thème : « Un partenariat pour la santé des femmes, des enfants et des adolescents en Afrique pour l'accès à la santé pour tous » du 7 au 9 mai 2019 ; puis

- la participation du Bénin au 5e forum du Partenariat pour le Développement des Compétences en Sciences appliquées, Ingénierie et Technologies (Paset), sur la révolution industrielle et l'économie numérique, à Kigali au Rwanda, du 19 au 22 mai 2019.

Fait à Cotonou, le 17 avril 2019.

Le secrétaire général
du gouvernement

Edouard Ouin-Ouro


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