5:54:42 AM Vendredi, 23 Août 2019 | 
Actualité  |  Immobilier  |  Annonces classées  |  Forums  |  Annuaire  |  Videos  |  Photos 

Vers l'adoption d'un nouveau Code de la nationalité

Togo - Societe
AfreePress | | 5 Commentaires
vers-l-adoption-d-un-nouveau-code-de-la-nationalite


Un atelier de validation de l’avant-projet de loi portant modification du Code de la nationalité togolaise a débute depuis le 23 avril 2019 à Lomé, a appris l'Agence de presse Afreepress.

La rencontre, qui va durer trois jours, doit permettre aux acteurs impliqués dans la révision des textes relatifs à la nationalité de proposer des modifications, tout en tenant compte des dispositions constitutionnelles.

Le nouveau Code remplacera l’ancien qui date de plus de quarante (ans) ans et intègrera notamment certaines normes introduites dans le Code des personnes et de la famille.

Il faut rappeler que le texte avait été présenté au parlement en 2017, mais faute d’une majorité suffisante, il n’avait pas été adopté.

Amen A.


Vers l'adoption d'un nouveau Code de la nationalité
Togo - Vers l-adoption d-un nouveau Code de la nationalite




Autres titres
ASVITTO : lettre ouverte au PR relative à un arrêté ministériel illéga
Togo - ASVITTO : lettre ouverte au PR relative à un arrêté ministériel illéga
PIRATERIE MARITIME EN AFRIQUE : Prise de conscience et budget affecté permettent une ...
Togo - PIRATERIE MARITIME EN AFRIQUE : Prise de conscience et budget affecté permettent une ...
L’Association des usagers du service public monte au créneau
Togo - L’Association des usagers du service public monte au créneau
MMLK dénonce SIVOP qui offre un véhicule à la miss-Togo pendant que ses employé tiren...
Togo - MMLK dénonce SIVOP qui offre un véhicule à la miss-Togo pendant que ses employé tiren...
Plus de nouvelles






RECOMMANDÉS
Une femme de New York a pêché un poisson ayant deux bouches
1.  Togo - Une femme de New York a pêché un poisson ayant deux bouches

2.  Togo - ASVITTO : lettre ouverte au PR relative à un arrêté ministériel illéga

3.  Togo - PIRATERIE MARITIME EN AFRIQUE : Prise de conscience et budget affecté permettent une ...

4.  Togo - Lettre ouverte au Président de la Commission Électorale Independante du HCTE

5.  Togo - L’Association des usagers du service public monte au créneau



Restez connectés sur iciLome



HOME Actualité Immobilier Annonces Forums Vidéos


Nos services : Reportages Publicité Soumettre un article

Sites web partenaires : Azizo.net LomeChrono.com AfricaHotNews


@iciLome 2019 Contactez-nous Termes et conditions Partenaires média