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Communiqué du conseil des ministres du Mercredi 08 Mai 2019

Côte D'Ivoire - Conseils des ministres
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Le mercredi 08 mai 2019, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 13h50, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : 


A/-Mesures Générales
• Projets de loi et d’ordonnances
• Projets de décrets
B/-Mesure Individuelle
C/-Communications

A/– MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCES

• Au titre du Ministère des Affaires Etrangères;

Le Conseil a adopté un projet de loi portant ratification du traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), signée le 14 février 2014.

Le traité fondateur de la CIPRES a été signé en septembre 1993 et est entré en vigueur en août 1995 en mettant à la charge de cette organisation sous-régionale les missions de fixer les règles communes de gestion, de réaliser des études et de faire des propositions tendant à l’harmonisation des dispositions législatives et réglementaires applicables aux organismes de prévoyance sociale.
Le traité révisé signé en 2014 renforce les missions de la CIPRES, qui est désormais chargée de promouvoir la prévoyance soci



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