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Me Isabelle Améganvi : « La saisine de la Cour Constitutionnelle n’est qu'une étape »

Togo - Politique
iciLome | | 13 Commentaires
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Les leaders de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) qui ont dénoncé, hier en conférence de presse, la révision constitutionnelle opérée le 8 mai dernier à l'hémicycle, viennent de saisir la Cour Constitutionnelle pour demander une annulation pure et simple de ce qu’ils qualifient de « forfaiture ». A entendre Me Isabelle Améganvi, 2eme Vice-présidente de ce parti politique, cette saisine de la Cour Constitutionnelle n’est que la première étape d'une « lutte juridique » qui ne dit pas son nom.

C'est un secret de Polichinelles. Depuis la sortie de l'ANC hier à Lomé, nombreux sont ces Togolais pessimistes qui se demandent comment Jean-Pierre Fabre et ses collaborateurs pensent recevoir une suite favorable de la part de la Cour Constitutionnelle, quand on sait que cette institution qu'ils dénoncent eux-mêmes, servirait déjà le régime RPT-UNIR.

En tout cas, les responsables du parti orange ont fait comprendre qu'ils ne sont pas nés de la dernière pluie. A les en croire, ils ont déjà concocté un plan B pour pousser le gouvernement togolais à l'annulation du massacre constitutionnel du 08 mai dernier.

« Dans un pays normal, la Cour Constitutionnelle doit s'auto-saisir après cette modification de la Constitution. Mais notez que la saisine de la Cour Constitutionnelle n'est qu'une première étape. Tenez-vous bien, ce qui s'est passé à l'Assemblée nationale le 8 mai dernier viole le règlement de la CEDEAO, donc nous sommes sur le plan international. Lorsque la CEDEAO prévoit des directives et autres, elle doit prévoir aussi les sanctions au non-respect de ces directives. Nous nous réservons le droit de saisir sur le plan international également. Cette possibilité nous est offerte puisque ce qui s'est passé à l'Assemblée viole une directive de la CEDEAO en ce qui concerne l'organisation et le protocole additionnel qui interdit que des modifications soient accordées aux textes 6 mois avant le scrutin », a souligné Me Isabelle Améganvi.

Et de poursuivre : « La lutte continue. La lutte juridique, nous venons de la commencer aujourd'hui avec la saisine de la Cour Constitutionnelle. Nous nous réservons le droit de continuer cette lutte sur le plan international et nous nous réservons de le droit de la continuer sur le terrain politique. Nous avons déjà commencé par préparer la requête de la saisine de la CEDEAO ».

Pour faire plus de pressions sur le gouvernement togolais et la Cour constitutionnelle dans le cadre de cette lutte juridique, l'ANC invite ses pairs de l'opposition à « entreprendre des actions politiques unitaires » . « C'est en conjuguant des actions politiques avec des actions judiciaires qu'on peut gagner cette lutte », a conclu Me Isabelle Améganvi.

Godfrey Akpa


Me Isabelle Améganvi : « La saisine de la Cour Constitutionnelle n’est qu'une étape »
Togo - Me Isabelle Ameganvi -  La saisine de la Cour Constitutionnelle nest qu-une etape



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 13   togotolooo | Jeudi, 16 Mai 2019  - 21:4
  Réponse à 9-LU QUELQUE PART
  L'auteur de ce texte vous éclaire davantage tous les aspects à partir de ce lien:

https://www.youtube.com/watch?v=GulA1IDsHeA

 12   CERVELLES DE MOINEAU | Jeudi, 16 Mai 2019  - 17:34
  Réponse à 10-amevi
  On ne les insulte pas nos opposants, on leur rappelle juste ce qu'ils sont. Des moins que rien qui se font de l'argent sur le dos des militants. Incapables d'apporter le moindre changement et remporter la moindre victoire en 30 ans de lutte. Et avec des militants de ton niveau intellectuel à toi c'est pas demain ils vont se corriger

 11   AZOBIEL | Jeudi, 16 Mai 2019  - 16:2
  Réponse à 8-Atalolo
  Qui peut saisir la Cour constitutionnelle (art 104, al 4 de la C92) ? Et dire que cette dame est juriste, vraiment on aura tout vu de ce pays.

 10   amevi | Jeudi, 16 Mai 2019  - 16:2
  Les togolais sont bizarres, incultes, ignorants, arrieres, ou simplement Cons.
Pourquoi insulter des leaders ou des Partis qui critiquent les actions du gouvernement ou d'autres qui jouent le jeu de ce dernier. Vous devez vous poser la question de savoir si les critiques sont fondees.Vous devez meme etre fiers puisque c'est un symbole de l'avancee democratique, les critiques.
Ces agissements demontrent que vous n'etes pas epris de paix, d'equite et de justice. Vous ne vous souciez pas de l'avenir de vos progenitures.
Des personnes vides tout simplement.

 9   LU QUELQUE PART | Jeudi, 16 Mai 2019  - 15:40
  Monsieur JEAN PIERRE FABRE TROP CEST TROP

1. En 2015 vous avez la paternité de "pas de réformes pas d'élection", et faut-il rajouter que vous avez rejeté toute idée de vous associer à des réformes qui permettraient à Monsieur FAURE GNASSINGBÉ de se représenter comme candidat en 2015....mais au finish vous avez dribblé vos pairs en allant à ces élections avec la paternité d'une autre phrase "on peut tout faire, on peut faire, dire une chose et son contraire".Si vous aviez en ce moment accepté la limitation des mandats en 2014 sans revendications populistes et dénudés de tout fondement juridiques, aujourd'hui nous n'en serions pas à ces débats passionnés sur l'article 59 de la constitution... Juste pour cela j'ai l'intime conviction que vous faites partie du problème et vous n'avez jamais été une quelconque solution.

2. En 2018 vous avez exigé entre autres un nouveau recensement, 8 sièges à la CENI et refusé 7 ...avec un étranger à la tête de la CENI... aujourd'hui vous allez aux élections locales sans un seul représentant de votre parti et avec uniquement 2 représentants des orphelins de la C14 ... fallait-il encore rappeller que l'actuel président de la CENI, M. AYASSOR n'est pas un étranger mais un Togolais né de père et de mère togolais....

3 M. Jean Pierre FABRE, en toute conscience vous savez que l'unique raison pour laquelle vous avez quitté la C14, est que vous avez souhaité rencontrer en 1er et seul le chef de l'État avant que la délégation de la C14 ne soit reçue...par ce que c'était perçu par vous comme un affront que vous, en ce moment CFO ayez passé des années à demander en vain une audience et que du jour au lendemain la présidence accueille favorablement la demande de la C14....
Vous êtes un type égoïste et incapable de mettre l'intérêt de la nation avant votre ego que vous surestimez et qui est exagérément surdimensionné.

4. En tant que CFO l'Etat togolais vous a proposé d'affecter un immeuble et des employés pour le compte de toute l'opposition, offre que vous avez décliné car après vous c'est vous et sans vous c'est le déluge...

Cher Monsieur Jean-Pierre FABRE, allez au respect des togolais et de leurs élus, par votre obstination à naviguer à vue vous avez perdu 18 Députés... c'était un choix délibéré et démocratique de votre parti et de la coalition...
Vous êtes allé négocier en 2018 un recensement additionnel de 3 jours en Guinée...fort de ceci le président ghanéen a tout fait et a obtenu la démission de l'UFC de la CENI...la suite vous le savez mieux que moi,puisque vous êtes l'incarnation de la démagogie du populisme et du dégagisme...
Aujourd'hui vous n'avez pas le choix, vous êtes tout simplement contraint d'aller aux locales par ce que vous êtes aujourd'hui dos au mur et vous ne pouvez plus mentir indéfiniment aux togolais.

Vous avez fait plus de mal que de bien aux togolais et vous faites bel bien partie du problème togolais.

Souffrez, Monsieur Jean Pierre FABRE, de voir l'actuelle législature et son opposition parlementaire réussir là où vous avez échoué à plusieurs reprises en faisant toujours le choix obstiné de mettre votre ego au devant de la République.

Aujourd'hui la limitation des mandats est acquise, le scrutin uninominal à 2 tours est un acquis et d'ailleurs l'une des avancées majeures (puisqu'elle règle définitivement le problème de candidature unique de l'opposition et désormais l'opposition n'aura qu'à se rallier sur le candidat qui franchirait le cap du 2nd tour), la limitation du mandat des députés que vous aviez refusé est aujourd'hui un acquis...

MONSIEUR JEAN PIERRE FABRE, UNE PAGE VIENT D'ÊTRE TOURNEE DANS LA POLITIQUE TOGOLAISE, CELLE QUI CONSISTE À N'AVOIR QUE POUR PROGRAMME POLITIQUE LA QUESTION DES REFORMES, TOUT CE QUE JE VOUS DEMANDE DÉSORMAIS EST DE VOUS CONCENTRER SUR LES ÉLECTIONS LOCALES; MAIS SI D'AVENTURE LES MOTS INDIGNES DE VOTRE RANG VOUS TENTENT AU MOINS EXPRIMEZ VOUS SUR LES CONDITIONS DE TRANSPARENCE ET DE VÉRITÉ DES ÉLECTIONS AU TOGO...ET SI TOUT CECI VOUS EST AUSSI IMPOSSIBLE ALORS APPRENEZ À RESPECTER LES REPRÉSENTANTS DE LA NATION TOUTE ENTIÈRE, CELA S'APPELLE DU CIVISME ET CELA VOUS MANQUE CRUELLEMENT DANS VOTRE COMPORTEMENT

 8   Atalolo | Jeudi, 16 Mai 2019  - 15:30
  Vive la résistance nationale!

Ils peuvent tout prendre de nous mais pas le courage, la détermination et la foi en nous de libérer à tout prix notre Togo.

Vive la patrie

 7   brahima | Jeudi, 16 Mai 2019  - 15:6
  Il parait que l'ANC fait cirrculer une petition a Signer en vue de la saisine de la Cour Constitutionnelle au motif que les deputes RPT/unir ont vote le projet de constitution du Gvmt apres avoir introduit ce qu'on appelle les " Cavaliers constitutionels" ie ces deputes nommes ont fait des ajouts d'articles au projet du gouvernement au lieu d'amender (seulement et si necessaire) les dispositions dudit projet.
Ce qui ne se fait pas en Droit Parlementaire.
Ma question: comment la diaspora peut participer a cette campagne de signature de petition?

 6   Fernando garcia | Jeudi, 16 Mai 2019  - 13:10
  Réponse à 3-GNAROU
  Mr Gnarou, ce SECTE ANC est en campagne pour les elections locales. Ils peuvent continuer a tromper leurs militants ANALPHABETES de Be. Mais qu'ils sachent bien que les jours sont proches ou leurs militants vont les chasser avec des machettes.
Comme mon grandpa me disait: TOUS LES C'EST POUR LE VOLEUR MAIS UN SEUL JOUR C'EST POUR LE PROPRIETAIRE.
Si j'ai un conseil a donner aux dirigents de ce SECTE ANC, je leur dirai de BOYCOTTER la nouvelle constitution car ils sont formes dans ce domain.

 5   sen | Jeudi, 16 Mai 2019  - 12:53
  Juste pour faire parler d'eux. Il fallait pas boycooter les législatives pour avoir son mot à dire. Mais du moment ou volontairement on s'écarte, l'on ne peut que subir. Il faudra de battre pour avoir la majorité lors des prochaines échéances législatives pour changer les lois qui ne sont pas de votre gout;

 4   GNAROU | Jeudi, 16 Mai 2019  - 12:22
  Je croyais etre le seul à ne pas pouvoir comprendre cette dame !!!

Et dire qu'il y a des juristes dans cette secte appelée ANC !

Pffffffff......!

GNAROU le fils de SOTOUBOUA.

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