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Me Améganvi dévoile les noms des députés à l’origine du « charcutage » de la Constitution

Togo - Politique
iciLome | | 55 Commentaires


L'Alliance Nationale pour le Changement a fait une analyse juridique du charcutage constitutionnel opéré dans le temple chinois le 8 mai dernier. Le parti de Jean-Pierre Fabre a relevé au moins 26 « cavaliers législatifs » dans les modifications faites par les nommés de la nouvelle législature.

Dans le projet de loi de révision constitutionnelle introduit à l'Assemblée nationale, c'est seulement trois (3) articles de la loi fondamentale qui devraient subir des amendements. Mais dans la nuit du 8 mai dernier, les députés de la nouvelle législature ont plutôt procédé à une "opération chirurgicale bâclée", un charcutage individuel de la Constitution en violant complètement le règlement intérieur du parlement, les pratiques parlementaires, et les dispositions de la Constitution.

Sur les trois articles devant être amendés, notamment les articles 59, 60 et 100, ces députés en complicité avec la commission des lois, sont délibérément sortis du cadre du projet de loi introduit par gouvernement en modifiant, selon ce qui leur convient, plus d'une vingtaine d'articles de la Constitution. Il s'agit des articles 13, 52, 54, 55, 65, 75, 94, 101, 104, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 115, 116, 117, 120, 125, 127, 128, 141, 145, 155 et 158.

Selon Me Isabelle Améganvi, 2eme vice-présidente de l'ANC, ces 26 articles charcutés arbitrairement, en pleine plénière, par les députés sont devenus des « cavaliers législatifs » d'autant plus qu'ils ne figurent pas dans le projet de loi du gouvernement et ne font même pas objet de proposition de loi soumise à l'étude à la Commission des lois.

Et selon l'ANC, les députés qui sont à l'origine de ce "massacre constitutionnel" sont entre autres : Atcholi Aklesso d'Union pour la République (UNIR), Gerry Taama Komandéga du Nouvel Engagement Togolais (NET), Tsolényanou Koffi du Cercle de Réflexion et d'Action pour le Développement (CRAD), Innocent Kagbara du Parti démocratique panafricain (PDP), Touh Pahorsiki d'Union pour la République (UNIR), Kantaga Poro d'Union pour la République (UNIR), Mme Kayi Raymond Lawson de Souza d'Union pour la République, Séna Alipui de l'Union des forces de Changement (UFC), Mme Mémounatou Ibrahima d'Union pour la République (UNIR) et Ajourouvi Yawovi Missiame Amenyo (député indépendant).

Le comble dans cette histoire, c'est que la commission des lois qui est censée empêcher ce charcutage, s'est elle-même prêtée à ce jeu en modifiant, en pleine plénière, les articles 101, 155 de la Constitution togolaise.

Pour Me Isabelle Améganvi, c’est comme si ce 8 mai 2019, chaque député s’est levé et demandé à ses collègues de modifier tel article ou tel autre de la Constitution.

« Tout ceci montre qu’il n’existe pas d’opposition à la nouvelle Assemblée nationale. C’est vraiment une association de malfaiteurs qui se sont entendus et se sont partagé les rôles pour modifier irrégulièrement la Constitution de la République togolaise », a indiqué l’avocate.

Pour rappel, l’ANC a déjà saisi la Cour Constitutionnelle pour demander l’annulation de la forfaiture du 8 mai dernier à l’hémicycle.

Godfrey Akpa



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 55   ELOM | Lundi, 20 Mai 2019  - 15:46
  Réponse à 54-Ega gnayé
  Les fils et filles de ce pays qui ont été très longtemps écartés du pouvoir , humiliés, assassinés parce qu'ils sont originaires du sud du pays et demandent juste l'équité et le respect auront un jour leur destin en main.

 54   Ega gnayé | Lundi, 20 Mai 2019  - 15:32
  Réponse à 52-Kassanda
  Quand on ne maîtrise pas grand chose en droit comme toi et la femme de Bodjona, on se tait. Les honorables députés viennent de vident l'APG en allant au delà du projet de loi du gouvernement et les multiples propositions de lois de plusieurs partis politiques concernant les reformes constitutionnelles consacrées par le texte de Ouga.

Souffrez que ces togolais patriotes aient réussi là où vous avez échoué

 53   2W | Vendredi, 17 Mai 2019  - 21:40
 
QUELLE NULLITÉ ET MÉDIOCRITÉ DE CETTE ASSEMBLÉE MOUTON NOMMÉE.

LA PRÉSIDENTE DE L'ASSEMBLÉE EST VISIBLEMENT UNE INTRUSE INCOMPÉTENTE EN CE LIEU. ET LE BÉTAIL DE DÉPITÉS QU'ELLE CONDUIT SONT MOINS QUE DES BÊTES VENDUS A GBONSSIMÉ CHAQUE ANNEE POUR LA TABASKI.

 52   Kassanda | Vendredi, 17 Mai 2019  - 11:27
  Une Constitution pour être modifiée doit respecter certaines formes.
C'est comme pour une loi pour qu'elle soit en vigueur il faut qu'elle soit promulguée au journal officiel.

Ce que relève l'anc est très pertinent dans la mesure où tout cavalier législatif est censé être censuré par la Cour Constitutionnelle, et c'est la règle dans tous les pays démocratiques.

Les députés nommés de l'assemblée nationale unanime du Togo ne maîtrisent pas visiblement les rouages du travail parlementaire pas plus que leur présidente.

Une constitution peut être modifiée suite à un projet de loi du gouvernement, c'est ce qui fut le cas le 8 mai dernier. Les modifications d'articles intervenues devraient se limiter à la proposition de loi du gouvernement. C'est la procédure.

N'importe qui ne le lève pas et ramène un amendement pour dire qu'on va modifier la constitution d'un état.
Je pense que le texte du gouvernement était relatif à 3 articles, les amis de faure Gnassingbe ont fait du n'importe quoi après en allant modifier jusqu'à 29 articles.

Ils sont donc hors sujet.
C'est ce que relève les juristes de l'Anc.

Logiquement beaucoup de modifications intervenues le 8 mai dernier devraient être annulées par la Cour Constitutionnelle.

Wait and see.

Du bon travail de la part de l'ANC.

 51   TOGOLAIS | Vendredi, 17 Mai 2019  - 9:13
  Isabelle, dis nous les noms des :

- personnes impliqués dans le scandale de Wacemgate !
- députés qui ont voté CONTRE la révision constitutionnelle en 2010 empêchant du coup de mettre fin à l'éligibilité de Faure en 2015 et lui accordant ainsi 3 autres mandats cadeau....

Aujourd'hui que des députés ont eu le courage de vous enlever l'épine à vos pieds, hypocritement vous faites semblant de les décrier. Avec vous ( ANC + C14 + PNP) Faure serait président à vie.

 50   111111 | Vendredi, 17 Mai 2019  - 8:42
  Réponse à 25-Fernando garcia
  Quand je te dis que tu démontres la limite de ta capacité d'analyse et de raisonnement, et bien tu viens d'en ajouter encore la preuve avec cet argument complètement stupide
Tu dis " Je te rappel que votre constitution de 1992 avait ete votee a main levee devant votre pape Kpodzro avant d'etre soumis au referendum. Quelle constitution au monde on vote a main levee?"
est ce que tu réfléchis ? non mais c'est pas possible, je me demande ce que peuvent s'imaginer tes enfants si jamais tu en as de ta personne quand ils te posent une question sur certaines choses et tu leur expliquent avec des arguments saugrenus?
La constitution de 92 a été voté dans un context où la situation politique était délétaire et ensuite soumise à un référendum que même le papa de ton dieu le pornocrate avait appelé les togolais a voté , ce qui a été fait à 98% si tu as toujours une mémoire ...
Dis moi quand tes abrutis de gouverant ont modifié la constitution Togolaise nuitemment à deux reprises d'abord par le père et ensuite par les en-Qés barons du père pour permettre au fils de venir au pouvoir , tout comme ils ont amendés nuitemment 26 articles au lieu de 3 , tu as déjà vu ça ailleurs aussi dans le monde?
je te le répète encore avant d'esposer des lacunes réfléchis au moins donne des arguments solides

 49   patriote | Vendredi, 17 Mai 2019  - 8:18
  Réponse à 47-LU QUELQUE PART
  Que quelqu'un m'explique en quoi kpodzro a ete
malsainpour le pays a la conférence nationale
souveraine.mr Gnarou Fernando garcia Jack le 1 ted le
saint et autresj'attends vos réactions .....kpodzro a fait
quoi a la conférence nationale maaa

 48   patriote | Vendredi, 17 Mai 2019  - 8:17
  Réponse à 46-Allen
  Que quelqu'un m'explique en quoi kpodzro a ete
malsainpour le pays a la conférence nationale
souveraine.mr Gnarou Fernando garcia Jack le 1 ted le
saint et autresj'attends vos réactions .....kpodzro a fait
quoi a la conférence nationale maaa

 47   LU QUELQUE PART | Vendredi, 17 Mai 2019  - 7:49
  Monsieur JEAN PIERRE FABRE TROP CEST TROP

1. En 2015 vous avez la paternité de "pas de réformes pas d'élection", et faut-il rajouter que vous avez rejeté toute idée de vous associer à des réformes qui permettraient à Monsieur FAURE GNASSINGBÉ de se représenter comme candidat en 2015....mais au finish vous avez dribblé vos pairs en allant à ces élections avec la paternité d'une autre phrase "on peut tout faire, on peut faire, dire une chose et son contraire".Si vous aviez en ce moment accepté la limitation des mandats en 2014 sans revendications populistes et dénudés de tout fondement juridiques, aujourd'hui nous n'en serions pas à ces débats passionnés sur l'article 59 de la constitution... Juste pour cela j'ai l'intime conviction que vous faites partie du problème et vous n'avez jamais été une quelconque solution.

2. En 2018 vous avez exigé entre autres un nouveau recensement, 8 sièges à la CENI et refusé 7 ...avec un étranger à la tête de la CENI... aujourd'hui vous allez aux élections locales sans un seul représentant de votre parti et avec uniquement 2 représentants des orphelins de la C14 ... fallait-il encore rappeller que l'actuel président de la CENI, M. AYASSOR n'est pas un étranger mais un Togolais né de père et de mère togolais....

3 M. Jean Pierre FABRE, en toute conscience vous savez que l'unique raison pour laquelle vous avez quitté la C14, est que vous avez souhaité rencontrer en 1er et seul le chef de l'État avant que la délégation de la C14 ne soit reçue...par ce que c'était perçu par vous comme un affront que vous, en ce moment CFO ayez passé des années à demander en vain une audience et que du jour au lendemain la présidence accueille favorablement la demande de la C14....
Vous êtes un type égoïste et incapable de mettre l'intérêt de la nation avant votre ego que vous surestimez et qui est exagérément surdimensionné.

4. En tant que CFO l'Etat togolais vous a proposé d'affecter un immeuble et des employés pour le compte de toute l'opposition, offre que vous avez décliné car après vous c'est vous et sans vous c'est le déluge...

Cher Monsieur Jean-Pierre FABRE, allez au respect des togolais et de leurs élus, par votre obstination à naviguer à vue vous avez perdu 18 Députés... c'était un choix délibéré et démocratique de votre parti et de la coalition...
Vous êtes allé négocier en 2018 un recensement additionnel de 3 jours en Guinée...fort de ceci le président ghanéen a tout fait et a obtenu la démission de l'UFC de la CENI...la suite vous le savez mieux que moi,puisque vous êtes l'incarnation de la démagogie du populisme et du dégagisme...
Aujourd'hui vous n'avez pas le choix, vous êtes tout simplement contraint d'aller aux locales par ce que vous êtes aujourd'hui dos au mur et vous ne pouvez plus mentir indéfiniment aux togolais.

Vous avez fait plus de mal que de bien aux togolais et vous faites bel bien partie du problème togolais.

Souffrez, Monsieur Jean Pierre FABRE, de voir l'actuelle législature et son opposition parlementaire réussir là où vous avez échoué à plusieurs reprises en faisant toujours le choix obstiné de mettre votre ego au devant de la République.

Aujourd'hui la limitation des mandats est acquise, le scrutin uninominal à 2 tours est un acquis et d'ailleurs l'une des avancées majeures (puisqu'elle règle définitivement le problème de candidature unique de l'opposition et désormais l'opposition n'aura qu'à se rallier sur le candidat qui franchirait le cap du 2nd tour), la limitation du mandat des députés que vous aviez refusé est aujourd'hui un acquis...

MONSIEUR JEAN PIERRE FABRE, UNE PAGE VIENT D'ÊTRE TOURNEE DANS LA POLITIQUE TOGOLAISE, CELLE QUI CONSISTE À N'AVOIR QUE POUR PROGRAMME POLITIQUE LA QUESTION DES REFORMES, TOUT CE QUE JE VOUS DEMANDE DÉSORMAIS EST DE VOUS CONCENTRER SUR LES ÉLECTIONS LOCALES; MAIS SI D'AVENTURE LES MOTS INDIGNES DE VOTRE RANG VOUS TENTENT AU MOINS EXPRIMEZ VOUS SUR LES CONDITIONS DE TRANSPARENCE ET DE VÉRITÉ DES ÉLECTIONS AU TOGO...ET SI TOUT CECI VOUS EST AUSSI IMPOSSIBLE ALORS APPRENEZ À RESPECTER LES REPRÉSENTANTS DE LA NATION TOUTE ENTIÈRE, CELA S'APPELLE DU CIVISME ET CELA VOUS MANQUE CRUELLEMENT DANS VOTRE COMPORTEMENT

 46   Allen | Vendredi, 17 Mai 2019  - 7:46
  Que tous les togolais appellent les noms de ces gens la dans leur prières jours et nuits devants leurs divinités pour qu ils subissent ce que vous endurez que leur enfants jusqu'à la 7e génération subissent et pourrissent dans la douleur et la pauvreté pire que ce que vous endurez aujourd'hui. Amen

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