Le Comité s’inquiète de l’usage « excessif et disproportionné » de la force par des agents de la police nationale et des forces armées ayant usé de balles réelles lors de manifestations à travers le pays entre décembre 2017 et février 2018, durant lesquelles 19 personnes auraient perdu la vie, et 251 auraient été blessées.
Les experts indépendants de l’ONU se sont ainsi préoccupés par la multiplicité et la concordance de rapports faisant état d’atteintes répétées contre des opposants politiques cherchant à exercer leur droit à la liberté d’association.
Dans ses observations finales, le Comité s’est également inquiété que de nombreux membres de la société civile ont subi un harcèlement judiciaire.
« Ils ont parfois été soumis à des actes de torture ou de mauvais traitements, ainsi qu’à des arrestations et détentions arbitraires », relève l’organe des droits de l’homme.
Malgré la mise en place d’une Commission mixte pour enquêter sur les violations commises durant ces manifestations, le Comité regrette que ses recommandations, réclamant notamment l’ouverture d’enquêtes, n’aient pas été mises en œuvre.
Le Comité demande la libération immédiate de Diomi Ndongala
Tout en saluant la libération récente de plusieurs prisonniers politiques, le Comité demeure aussi vivement préoccupé par la poursuite de nombreuses détentions arbitraires, telle celle de Diomi Ndongala, alors que le Comité des droits de l’homme avait, en 2016, enjoint l’Etat partie à le libérer et à l’indemniser.
Le Comité engage instamment Kinshasa à libérer immédiatement Diomi Ndongala, ainsi que toutes les personnes qui demeureraient détenues pour avoir défendu une opinion ou manifesté pacifiquement.
Les experts demandent aux nouvelles autorités congolaises de garantir la protection des opposants politiques, des défenseurs des droits de l’homme et des autres représentants de la société civile contre les actes d’intimidation et de violence auxquels ils pourraient être exposés du fait de leurs activités.
« Il faut aussi veiller à ce que des enquêtes impartiales et des poursuites soient menées sans délai sur toute allégation de mauvais traitements, ou exécutions extrajudiciaires visant des opposants politiques et des membres d’organisations de la société civile », recommande le Comité.
Par ailleurs, le Comité s’est inquiété de l’existence de « rapports concordants et crédibles », selon lesquels de nombreuses personnes seraient placées en garde à vue ou en détention provisoire par les services de l’Agence nationale de renseignement (ANR) et l’Etat-major du renseignement militaire dans des lieux tenus secrets.
« Ces lieux de détention au secret comprennent de nombreux cachots de l’ANR, à Kinshasa et dans d’autres provinces », insiste le document.
Inventaire de tous les lieux de détention non officiels
Dans ce contexte, les experts invitent Kinshasa à fournir au Comité, lors de la présentation du prochain rapport périodique, « une liste exhaustive de tous ses lieux de détention ». Le Comité veut aussi la fermeture de « tous les lieux de détention non officiels».
L’absence de contrôle judiciaire des actions de l’ANR et de l’absence effective de poursuites pour des actes de torture, contribuent à entretenir une situation généralisée d’impunité.
Plus largement, des allégations de torture sont portées contre des membres des forces armées (FARDC), de la police nationale, et d’agents de l’ANR.
Selon le Comité, des informations font état « d’un recours très répandu de la torture au sein de nombreux lieux de détention du pays », particulièrement à l’égard d’individus soupçonnés d’appartenir à l’opposition politique.
Le Comité déplore le peu de condamnations rapportées, et s’inquiète de ce que les agents de l’ANR bénéficient de larges immunités de poursuite.
Dès lors, l’effet cumulatif de l’absence de contrôle judiciaire des actions de l’ANR et de l’absence effective de poursuites pour des actes de torture, contribuent à « entretenir une situation généralisée d’impunité ».
C’est la raison pour laquelle, les experts onusiens plaident pour une véritable reddition des comptes, mais aussi la mise en place d’un mécanisme de plaintes indépendant, efficace, confidentiel.
Ce dernier doit être accessible dans tous les lieux de garde à vue et dans les prisons de sorte que les plaignants, les victimes et les membres de leur famille soient indemnes de représailles, selon le Comité contre la torture.
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