La Cour suprême donne raison à Bodjona, Betty Chausson déboutée
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Togo
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Justice
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Le bras de fer entre la liste de Pascal Bodjona, « Ensemble, pour le Togo » et Betty Chausson, l’un des responsables de l’association « Ensemble, le Togo » vient de connaître un premier dénouement. La Cour suprême a rendu son verdict.
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La Cour suprême vient de donner raison à l’ancien ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Pascal Bodjona. Elle a débouté la plaignante, Mme Betty Chausson pour « défaut de qualité à agir » au nom de l’association.
Déjà dans une publication, le Secrétaire général de l’association « Ensemble, le Togo » avait contesté la légitimité de Mme Betty Chausson à ester en justice. « Je suis le Secrétaire Général de l’association Ensemble le Togo enregistrée au Togo en 2006 après avoir été créée en 2004 en France Nord Pas de Calais par Betty Chausson. À date c’est M. François Fidegnon Kpakpo, président fondateur, qui demeure président de l’association et seul habilité à ester en Justice. Betty Chausson est présidente en France et non au Togo », a publié Paul Amégakpo.
Pour rappel, la responsable de « Ensemble, le Togo » accuse l’ancien ministre d’avoir usurpé le patronyme de son association en dénommant sa liste électorale « Ensemble, pour le Togo ». Ce qui a valu à Pascal Bodjona deux assignations à comparaître devant le Tribunal de Première Instance de Lomé et la Cour suprême.
Cette décision de la Cour suprême vient donc relancer la liste de Pascal Bodjona dans la course pour les élections municipales au Togo. L’on attend de voir si cette liste sera parmi les listes définitive qui seront publiées par cette juridiction.
I.K
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