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L'Assemblée nationale vote un nouveau code des investissements

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Une nouvelle loi portant Code des investissements au Togo a été adoptée hier mardi à l’Assemblée nationale. C’est un nouveau dispositif en matière d’investissement impliquant également la mise en œuvre du Plan national de développement (PND) sur le territoire togolais. Ce code donne ainsi l’opportunité à l’Etat togolais d’améliorer le climat des affaires et d’attiser davantage la curiosité des investisseurs.

Les objectifs poursuivis par le gouvernement à travers l'adoption de ce nouveau code sont, entre autres, la redynamisation des activités économiques, la stimulation des investissements et la création de la richesse pour une croissance soutenue et inclusive, ainsi que la promotion de l’emploi.

« Ce nouveau dispositif en matière d’investissement, qui est une réforme majeure, revêt, faut-il le rappeler, une importance capitale pour notre économie et nos investisseurs. Le gouvernement a entrepris ces dernières années des initiatives louables dans le but de rendre notre pays plus attractif en matière d’investissement. A ce titre, d’importantes réformes ont été engagées et ont permis d’améliorer sensiblement le climat des affaires », a souligné le ministre de l’Économie et des Finances, Sani Yaya.

Cette nouvelle loi, a-t-il poursuivi, comporte des innovations majeures, notamment le recours à des incitations proportionnelles à l’importance des investissements réalisés et à l’emploi, aussi l’amélioration des incitations fiscales suivant les zones d’implantation des entreprises, et l’introduction de la notion de statut de siège régional d’entreprises internationales ou de centre opérationnel de ces mêmes entreprises, permettant des incitations à l’emploi renforcées dans l’octroi de ce statut.

Outre les innovations que comporte ce nouveau code, il offre également cette possibilité de fusion des régimes d’agrément et de déclaration au sein d’un même régime, la simplification des formalités à travers l’opérationnalisation de l’Agence nationale de Promotion des Investissements et de la Zone Franche (API-ZF) en tant que guichet unique et un suivi plus renforcé des investissements, permettant le contrôle des engagements pris et une visibilité accrue sur l’ensemble des agréments accordés, nous apprend le ministre Sani Yaya.

« Enfin, cet instrument garantit la célérité dans l’instruction des dossiers d’agrément dont le délai est fixé à 30 jours maximum, et la limitation des régimes dérogatoires aux seuls agréments dérogatoires confirmés par voie législative », a-t-il conclu.

Nicolas


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