Qu'appelle-t-on mode de scrutin proportionnel au plus fort reste ?
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Togo
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Politique
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Les Togolais sont appelés aux urnes les dimanche 30 juin prochain pour élire les conseillers municipaux. Des élections que le pays n'a pas connu depuis plus de 30 ans. A en croire la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le scrutin sera proportionnel au plus fort reste. De quoi s'agit-il au juste ? Un aperçu de ce scrutin pour permettre aux électeurs de comprendre. Lisez !
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A LA DÉCOUVERTE DU MODE DE SCRUTIN PROPORTIONNEL AU PLUS FORT RESTE.
Selon l'article 273: les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct , au scrutin de liste bloquée, à la représentation proportionnelle.
L'attribution des sièges est faite selon le système du Quotient Électoral(Q.E) communal et au plus fort reste.
Le quotient électoral est le rapport entre la somme totale des suffrages exprimés par circonscription électorale et le nombre de sièges à pourvoir
Pour déterminer le quotient, on divise le nombre total de suffrages exprimés par le nombre total des conseillers de commune à élire.Les suffrages recueillis par chacune des listes sont divisés par le quotient électoral pour obtenir un nombre déterminé de sièges.
Après attribution de sièges en fonction du quotient électoral, il reste un certain nombre de suffrages non utilisés recueillis par chaque liste.
Les sièges restant à pourvoir sont attribués aux listes qui obtiennent, par ordre decroissant, les plus forts restes.
Plus concretement: suivons cet exemple.
Soient Le nombre de votants dans une commune X = 25731,
Le nombre de bulletins nuls = 1249,
et Le nombre de sièges à pourvoir = 29.
De ce nombre de votants on va soustraire les bulletins nuls pour obtenir le suffrage exprimé.
Rappel article 100: sont considérés comme nuls et ne sont pas, par conséquent, pris en compte dans les résultats des dépouillements :
- Les bulletins de vote d'un modèle différent du spécimen déposé,
-Les bulletins comportant plusieurs choix,
- Les bulletins sur lesquels les votants se sont fait connaître,
- Les bulletins portant des signes intérieurs ou de reconnaissance,
- Les bulletins ne comportant aucun choix.
Les bulletins déclarés nuls et les bulletins contestés sont contresignés par les membres du bureau de vote et annexés au proces-verbal, séparément.
Donc le bulletin présentant l'un des aspects cités plus haut à l'article 100 est nul.
On soustrait le nombre de bulletins nuls dans le nombre total de votants dans la commune pour obtenir le suffrage exprimé communal.
Dans notre exemple le suffrage exprimé communal sera égal à:
Suffrages exprimé: 25731 - 1249= 24482
Détermination du quotient électoral.
Le quotient électoral (Q.E)est égale au rapport entre le suffrage exprimé et le nombre de sièges à pourvoir.
Q.E = 24482/29 = 844, 42 ~ 844
On arrondit à 844.
Soient A, B, C , D et E le nombre de listes dans la commune x
Supposons que qu'à l'issue du dépouillement chaque liste a obtenu:
A: 6874 voix
B: 2828 voix
C: 7651 voix
D : 1967 voix
E: 5162 voix
Remarque la somme du nombre de voix obtenues par chaque liste doit égale au nombre total de suffrages exprimés. En réalité c'est le suffrages exprimés qui est reparti entre les listes.
Détermination du nombre de sièges pour chaque liste.
Pour déterminer le nombre de sièges on divise le nombre de voix obtenues par chaque liste par le quotient électoral (QE)
Ainsi donc chaque liste aura:
Liste A : 6874/844= 8,14 ~ 8.on prend la partie entière soit 8 et il reste 0,14 qui correspond à 122 voix pour la liste A.
On fera également la même chose pour les autres listes.
La liste B: 2828/844= 3,35~ 3 et reste 296 voix à la liste B
La liste C: 7651/844= 9,07~ 9 et reste 55 voix à la liste C
La liste D: 1967/844= 2,33~ 2 et reste 279 voix à la liste D
La liste E: 5162/844= 6,12~ 6 et reste 98 voix a la liste E
A l'issue de cette répartition on constatera que 28(8+3+9+2+6) sièges sur 29 au total ont été attribués. Il reste un siège à pourvoir soit: 29-28= 1
C'est ici qu'intervient la notion du plus fort reste.
Que dit la loi à ce propos?
Voici la réponse : Après attribution de sièges en fonction du quotient électoral, il reste un certain nombre de suffrages non utilisés recueillis par chaque liste.
Les sièges restant à pourvoir sont attribués aux listes qui obtiennent, par ordre decroissant, les plus forts restes.(extrait de l'article 273 du code)
On va procéder au Classement par ordre décroissant du reste de suffrages non utilisés pour l'attribution du dernier siège.
B D A E C
296 > 279 > 122 > 98 > 55
Dans le cas précis la liste B ayant le plus fort reste, le dernier siège revient à la liste B qui va donc totaliser en tout (3+1) 4 sièges.
NB: si le nombre de sièges restants etait par exemple 2, le second siège ira au second du classement ayant le plus fort reste , ainsi de suite jusqu'à l'épuisement du nombre de sièges non attribués.
Le nombre de sièges qu'aura chaque liste a la répartition définitive :
A : 8 sièges
B : 4 sièges (3+1)
C : 9 sièges
D : 2 sièges
E : 6 sièges
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Total: 29
Voilà ce que la repartition finale donnera.
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